Avis No 22-1653

publié le 07/01/2022

Dépt. : 66 Centre hospitalier de perpignan

N°02 ST 22

Avis de marché - Concession Procédure NC

Références complètes :

Avis n°22-1653

Référence de TED :

2022/S 006-012935 - annonce diffusée le 10 janvier 2022

Annonce

Département(s) de publication : 66
Annonce No 22-1653
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Centre hospitalier de Perpignan, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN Etablissement support du G.H.T. Aude-Pyrénées 20, Avenue du Languedoc B.P. 49954, Point(s) de contact : DIRECTION DES ACHATS Cellule des marchés publics, 66046, Perpignan Cedex 09, F, Courriel : serveco.marches ch-perpignan.fr , Code NUTS : FRJ15
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ch-perpignan.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_SjJ5LCcue6
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_SjJ5LCcue6
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : CENTRE HOSPITALIER
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : N°02 ST 22
Numéro de référence : 02 ST 22 CONVENTION PHOTOVOLTAIQUE
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : PROCEDURE N°02 ST 22 Convention d'occupation du domaine public pour le financement, la construction et l'exploitation d'ombrières de production photovoltaïque sur les emprises publiques du Centre Hospitalier de Prades 66500 (établissement partie du G.H.T. "Aude-Pyrénées"
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : PROCEDURE N°02 ST 22 - Convention d'occupation du domaine public pour le financement, la construction et l'exploitation d'ombrières de production photovoltaïque sur les emprises publiques du Centre Hospitalier de Prades 66500
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'offre du candidat doit porter sur le financement, la construction, l'exploitation et la maintenance des dispositifs de production électrique photovoltaïque pendant une période prévisionnelle de 15 à 30 ans, à préciser par le candidat dans son offre et à fixer dans la convention d'occupation temporaire (COT).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
8 février 2022 - 16:45
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le candidat pourra effectuer une visite du site en contactant : - M. Ahmed BEKHEIRA, Responsable sécurité de l'hôpital de PradesTél. 04 68 05 08 07ahmed.bekheira hopital-prades.frle candidat ne sera pas autorisé à poser des questions pendant la visite. Les questions devront être posées OBLIGATOIREMENT par écrit via le profil d'acheteur https://www.achatpublic.comconformément aux modalités prévues ci-avant
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 02, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 janvier 2022