Objet du marché : externalisation du contrôle de service fait (Csf) des opérations cofinancées par le Fonds social européen (Fse).

Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne des prestations de contrôle de service fait (Csf) des opérations cofinancées par le Fonds social européen (Fse) pour :
- programmation 2014-2020
- programmation React-Ue
- programmation 2021-2027
la consultation donnera lieu à un accord-cadre multi attributaire (dans la limite de deux attributaires) avec maximum annuel de 20000 euros .TtcLa présente consultation concerne des prestations de contrôle de service fait (Csf) des opérations cofinancées par le Fonds social européen (Fse) pour :
- programmation 2014-2020
- programmation React-Ue
- programmation 2021-2027
la consultation donnera lieu à un accord-cadre multi attributaire (dans la limite de deux attributaires) avec maximum annuel de 20000 euros .TTC
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : externalisation du contrôle de service fait (Csf) des opérations cofinancées par le Fonds social européen (Fse).
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement : budget départemental
modalités essentielles de paiement :
- paiement par virement administratif
- délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme juridique que devra revêtir le groupement : Pas de forme imposée.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 50 %;
- prix : 30 %;
- délai d'exécution : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 février 2022, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 22S0001.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr
Code NUTS : Fri31
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04/02/2022 à 17:00
documents payant : Non
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 05 févr. 2022
lieu :Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
Marchés réservés : Non
La prestation est réservée à une profession particulière : Non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 janvier 2022.