Avis No 22-1455

publié le 07/01/2022

Dépt. : 66 Communaute de communes sud roussillon

Contrat De Performance Energetique Et D'Exploitation Thermique De L'Espace Aquasud Communaute De Communes Sud Roussillon

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°22-1455

Référence de TED :

2022/S 006-012036 - annonce diffusée le 10 janvier 2022

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 27/08/2021 - Référence : 21-115356

Annonce

Département(s) de publication : 66
Annonce No 22-1455
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON, Numéro national d'identification : 24660028200114, 16 rue Jean et Jérôme Tharaud, Cs 50034, 66751, Saint-Cyprien Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 68 37 30 64, Courriel : correspondre aws-france.com , Code NUTS : FRJ15
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sudroussillon.fr/
Adresse du profil acheteur : https://sudroussillon.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Contrat De Performance Energetique Et D'Exploitation Thermique De L'Espace Aquasud Communaute De Communes Sud Roussillon
Numéro de référence : 21ser01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Marché de services - Catégorie de service : N°1 : Prestations de maintenance et d'exploitation des installations techniques.A cet effet, le titulaire s'engage à :- atteindre l'objectif d'Amélioration de la Performance énergétique exprimé en niveau de consommation d'énergie finale à atteindre, c'est-à-dire en quantité d'énergie économisée par rapport à une situation de référence et à un budget d'investissement du maitre d'ouvrage précisés à l'article 2 du Cctp- respecter le Niveau de Service Contractuel défini au Cctp.L'objectif d'Amélioration de la Performance énergétique est contractuellement garanti pendant la durée du Marché dans les conditions définies au Ccap et explicité dans le Cctp.Ce marché comprendra les prestations suivantes :- P1 énergie- P2 Maintenance- P3 Garantie Totale- Travaux : prestations de réalisation des travaux
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 459 250,72 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Contrat De Performance Energetique Et D'Exploitation Thermique De L'Espace Aquasud Communaute De Communes Sud Roussillon
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71314200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15
Lieu principal d'exécution : Rue Montesquieu66750 Saint-Cyprien
II.2.4)Description des prestations : Marché de services - Catégorie de service : N°1 : Prestations de maintenance et d'exploitation des installations techniques.A cet effet, le titulaire s'engage à :- atteindre l'objectif d'Amélioration de la Performance énergétique exprimé en niveau de consommation d'énergie finale à atteindre, c'est-à-dire en quantité d'énergie économisée par rapport à une situation de référence et à un budget d'investissement du maitre d'ouvrage précisés à l'article 2 du Cctp- respecter le Niveau de Service Contractuel défini au Cctp.L'objectif d'Amélioration de la Performance énergétique est contractuellement garanti pendant la durée du Marché dans les conditions définies au Ccap et explicité dans le Cctp.Ce marché comprendra les prestations suivantes :- P1 énergie- P2 Maintenance- P3 Garantie Totale- Travaux : prestations de réalisation des travaux
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 167-437903 du 30/08/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 20211237m
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 23 novembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Dalkia, 55 Rue Euclide, 34000, Montpellier, FR, Code NUTS : FRJ13
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 459 250,72
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 janvier 2022