Avis No 22-12005

publié le 26/01/2022

Dépt. : 75 Ministere de l'education nationale

Solution de vote électronique-élections professionnelles 2022

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°22-12005

Référence de TED :

2022/S 020-048823 - annonce diffusée le 28 janvier 2022

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 20/06/2021 - Référence : 21-84256

Annonce

Département(s) de publication : 75
Annonce No 22-12005
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ministère de l'éducation nationale, Numéro national d'identification : 11004301500012, Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la Direction générale des ressources humaines, 61-65 rue Dutot., Point(s) de contact : Mission des achats., 75732, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 55 55 23 09, Courriel : caroline.peillier-taszka education.gouv.fr , Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Solution de vote électronique-élections professionnelles 2022
Numéro de référence : MEN-SG-AOO-21004
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72260000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et réalisation de prestations associées pour des scrutins professionnels organisés par le ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 294 352,05 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Solution de vote électronique-élections professionnelles 2022
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72260000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et réalisation de prestations associées pour des scrutins professionnels organisés par le ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Critère 1 : Valeur technique de l'offre / Pondération : 55
2. SC1-1: Qualité technique de la solution de vote / Pondération : 40
3. SC1-2: Méthodologie, organisation et moyens techniques déployés / Pondération : 15
4. Critère 2 : Pertinence des moyens humains consacrés au projet / Pondération : 15
5. SC2-1:Compétence de l'équipe dédiée / Pondération : 10
6. Sc2-2:Qualité des dispositifs consacrés au maintien et à la continuité du niveau de compétence et de mobilisation des intervenants / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché comporte une clause de réexamen prévue à l'article 10 du CCTP..Le marché peut faire l'objet de reconductions.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Conformément aux dispositions de l'article R2162.4-2 ° du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de minimum mais a un maximum de 4 500 000 euro(s) HT. La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4) correspond à l'offre du titulaire sur la durée ferme du marché (24 mois).

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification : Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 119-314763 du 22/06/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 20211000033169
Lot nº :
Intitulé : Solution de vote électronique-élections professionnelles 2022
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 30 novembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Voxaly Docaposte, Numéro national d'identification : 489 522 540 00033, 6 impasse Augustin Fresnel, 44800, Saint-Herblain, FR, Code NUTS : FRG01, Adresse internet : http://www.voxaly.com
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 1 700 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 294 352
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 49 000 euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : La société Citizen Call assure, en qualité de sous-traitant, la réalisation des prestations suivantes: Assistance et support aux utilisateurs dans le cadre d'une opération électorale

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
a/ Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans minimum et avec un maximum de 4 500 000 euro(s) HT en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique.Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin.B/ Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme no214 " Soutien de la politique del'education nationale ", le programme no150 " Formatons supérieures et recherche universitaire " et le programmeno172 " Recherche scientifique et technologique pluridisciplinaire ".C/ Les prix sont unitaires. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'uneformule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versementd'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans lesconditions prévues aux articles R2191-3 et suivantsdu code de la commande publique ; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées.Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du code de lacommande publique.D/ Le ministère conclut le marché en euros
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 janvier 2022