Avis No 21-99934

publié le 19/07/2021

Date limite de réponse : 07/09/2021

Dépt. : 38 Grenoble-alpes metropole

MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - Accompagnement à la mise en oeuvre du Schéma Directeur Exploitation Routier et Mode Doux

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

GRENOBLE-ALPES METROPOLE

A l'attention de :

le Président

Adresse :

Le Forum - CS 50053, 3 rue Malakoff 38031 GRENOBLE

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.lametro.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agysoft.marches-publics.info

Objet du marché :

MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - Accompagnement à la mise en oeuvre du Schéma Directeur Exploitation Routier et Mode Doux

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet la désignation d'un titulaire pour une mission d'assistance générale à maîtrise d'ouvrage à caractère technique.Grenoble Alpes Métropole (GAM) est en cours de finalisation de son Schéma Directeur d'Exploitation Routier.La mission concerne l'accompagnement à la déclinaison opérationnelle de ce document stratégique.

Quantité ou étendue :

MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - Accompagnement à la mise en oeuvre du Schéma Directeur Exploitation Routier et Mode Doux

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

07/09/2021 à 15h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerLettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupementLes documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

GRENOBLE ALPES METROPOLE : DGASTM-DACP ; Le Forum - CS 5053, 3 rue Malakoff Cedex 01 38031 GRENOBLE ; Courriel : correspondre aws-france.com Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info ;

Tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal ; 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble ; Tél. : 04-76-42-90-00 ; Fax : 04-76-42-22-69 ; Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr

Tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal ; 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble ; Tél. : 04-76-42-90-00 ; Fax : 04-76-42-22-69 ; Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr

Références complètes :

Avis n°21-99934

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Annonce No 21-99934
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRENOBLE-ALPES METROPOLE.
Correspondant : le président, le Forum - cS 50053, 3 rue Malakoff 38031 Grenoble, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://www.lametro.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'assistance a maitrise d'ouvrage - accompagnement à la mise en œuvre du Schéma Directeur Exploitation Routier et Mode Doux.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK24.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation a pour objet la désignation d'un titulaire pour une mission d'assistance générale à maîtrise d'ouvrage à caractère technique.
grenoble Alpes Métropole (Gam) est en cours de finalisation de son Schéma Directeur d'exploitation Routier.
La mission concerne l'accompagnement à la déclinaison opérationnelle de ce document stratégique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'assistance a maitrise d'ouvrage - accompagnement à la mise en œuvre du Schéma Directeur Exploitation Routier et Mode Doux.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 septembre 2021, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-ETU-STM-0263.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Le pouvoir adjudicateur négociera selon les modalités définies au règlement de consultation.
chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
les formats defichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 juillet 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : GRENOBLE ALPES METROPOLE : DGASTM-DACP.
le Forum - cS 5053, 3 rue Malakoff Cedex 01, 38031 Grenoble, , courriel : correspondre aws-france.com, adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.