Avis No 21-99792

publié le 16/07/2021

Date limite de réponse : 11/08/2021

Dépt. : 54 Ville de nancy

Prestations intellectuelles dans le cadre des travaux de rénovation, restructuration et création d'un RIA au 38-40 rue Sainte Catherine-.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Nancy

A l'attention de :

Mathieu KLEIN

Adresse :

Place Stanislas Case officielle no 1 54035 NANCY

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18627

Objet du marché :

Prestations intellectuelles dans le cadre des travaux de rénovation, restructuration et création d'un RIA au 38-40 rue Sainte CatherineLa Ville de Nancy souhaite confier à des sociétés spécialisées différentes missions de prestations intellectuelles dans le cadre des travaux de rénovation, restructuration du bâtiment situé au 38-40 rue Sainte Catherine afin d'y accueillir un Restaurant Inter-Administration (RIA) et des locaux tertiaires. La durée prévisionnelle des études et travaux est de 28 mois. L'estimation du coût prévisionnel des travaux hors désamiantage - déplombage est de 4 750 000 ¤ H.T.-.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Place Stanislas Case officielle no 1 54035 NANCY

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Mission de contrôle technique (CT)

Lot n°2 :

Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)

Lot n°3 :

Mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)

Lot n°4 :

Mission de coordination du Système de Sécurité Incendie (CSSI)

Caractéristiques principales :

Le présent marché fait l'objet d'une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique. Pour le lots no 01, 03 et 04, les contrats sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'à expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve si la réception est assortie de réserves, du ou des marchés publics de travaux de l'opération concernée. Pour le lot no02, le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée jusqu'à réception du DIUO final, soit 30 jours après la réception des travaux de l'opération concernée.

Quantité ou étendue :

Prestations intellectuelles dans le cadre des travaux de rénovation, restructuration et création d'un RIA au 38-40 rue Sainte CatherineLa Ville de Nancy souhaite confier à des sociétés spécialisées différentes missions de prestations intellectuelles dans le cadre des travaux de rénovation, restructuration du bâtiment situé au 38-40 rue Sainte Catherine afin d'y accueillir un Restaurant Inter-Administration (RIA) et des locaux tertiaires. La durée prévisionnelle des études et travaux est de 28 mois. L'estimation du coût prévisionnel des travaux hors désamiantage - déplombage est de 4 750 000 ¤ H.T.-.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

11/08/2021 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal Administratif de Nancy ; 5 Place de la Carrière 54036 NANCY cedex ; Tél. : 03-83-17-43-43 ; Courriel : greffe.ta-nancy juradm.fr Adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr ;

Tribunal Administratif de Nancy ; 5 Place de la carrière 54036 NANCY cedex ; Tél. : 03-83-17-43-43 ; Courriel : greffe.ta-nancy juradm.fr Adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr ;

Références complètes :

Avis n°21-99792

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 54
Annonce No 21-99792
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nancy.
Correspondant : Mathieu KLEIN, place Stanislas Case officielle no 1 54035 Nancy.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18627 .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations intellectuelles dans le cadre des travaux de rénovation, restructuration et création d'un RIA au 38-40 rue Sainte Catherine
La Ville de Nancy souhaite confier à des sociétés spécialisées différentes missions de prestations intellectuelles dans le cadre des travaux de rénovation, restructuration du bâtiment situé au 38-40 rue Sainte Catherine afin d'y accueillir un Restaurant Inter-Administration (Ria) et des locaux tertiaires. La durée prévisionnelle des études et travaux est de 28 mois. L'estimation du coût prévisionnel des travaux hors désamiantage - déplombage est de 4 750 000 ¤ (H.T.)-
.
Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution : place Stanislas Case officielle no 1, 54035 Nancy.
Code NUTS : -FRF31.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché fait l'objet d'une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique. Pour le lots no 01, 03 et 04, les contrats sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'à expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve si la réception est assortie de réserves, du ou des marchés publics de travaux de l'opération concernée. Pour le lot no02, le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée jusqu'à réception du DIUO final, soit 30 jours après la réception des travaux de l'opération concernée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations intellectuelles dans le cadre des travaux de rénovation, restructuration et création d'un RIA au 38-40 rue Sainte Catherine
La Ville de Nancy souhaite confier à des sociétés spécialisées différentes missions de prestations intellectuelles dans le cadre des travaux de rénovation, restructuration du bâtiment situé au 38-40 rue Sainte Catherine afin d'y accueillir un Restaurant Inter-Administration (Ria) et des locaux tertiaires. La durée prévisionnelle des études et travaux est de 28 mois. L'estimation du coût prévisionnel des travaux hors désamiantage - déplombage est de 4 750 000 ¤ (H.T.)-.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le paiement sera effectué selon les dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union Européenne en matière économique et financière et le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
virement administratif. Financement propre. Budget principal. Prix global et forfaitaire. Prix révisables.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : l'agrément du contrôleur techniquel'attestation de compétence du coordinateur SpsL'Attestation de compétence du SSI;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 août 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VDN_2021_061_CL.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la Carrière 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy juradm.fr adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la carrière 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy juradm.fr adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Mission de contrôle technique (Ct)
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 2. -
Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps)
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 3. -
Mission d'ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc)
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 4. -
Mission de coordination du Système de Sécurité Incendie (Cssi)
Mots descripteurs : Etude