Avis No 21-99690

publié le 16/07/2021

Date limite de réponse : 16/08/2021

Dépt. : 34 Epf d'occitanie

Souscription de deux abonnements à des noms de domaine, la gestion et la création des messageries attenantes à ces derniers ainsi que le renouvellement des licences Microsoft Teams©.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

EPf d'occitanie

A l'attention de :

Mme LAMRID Fatiha, Juriste

Adresse :

EPF d'Occitanie 1025 rue Henri Becquerel Parc Club Millénaire - Bât. 19 34060 Montpellier

Courriel :

achats epf-occitanie.fr

Objet du marché :

Le marché a pour objet la souscription de deux abonnements à des noms de domaine, la gestion et la création des messageries attenantes à ces derniers ainsi que le renouvellement des licences Microsoft Teams© dont dispose actuellement l'EPF d'Occitanie.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Siège social de l'EPF d'Occitanie - 1025 rue Henri Becquerel - Parc club Millénaire - Bât.19 34060 Montpellier

Caractéristiques principales :

Le marché a pour objet la souscription de deux abonnements à des noms de domaine, la gestion et la création des messageries attenantes à ces derniers ainsi que le renouvellement des licences Microsoft Teams© dont dispose actuellement l'EPF d'Occitanie.

Quantité ou étendue :

Le marché est un accord cadre à bons de commandes passé en application des articles R.2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est passé sans indication de montant minimum et dans la limite d'un montant maximum de commande, tous postes confondus, ne pouvant excéder 40 000 euros HT, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

16/08/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

EPF d'Occitanie ; Correspondant : Mme LAMRID Fatiha ; EPF d'Occitanie 1025 rue Henri Becquerel Parc Club Millénaire - Bât. 19 34060 Montpellier ; Courriel : achats epf-occitanie.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=796953&orgAcronyme=d4t ;

Références complètes :

Avis n°21-99690

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 34
Annonce No 21-99690
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPf d'occitanie.
Correspondant : Mme LAMRID Fatiha, Juriste, epf d'occitanie 1025 rue Henri Becquerel Parc Club Millénaire - bât. 19 34060 Montpelliercourriel : achats epf-occitanie.fr.

Objet du marché : le marché a pour objet la souscription de deux abonnements à des noms de domaine, la gestion et la création des messageries attenantes à ces derniers ainsi que le renouvellement des licences Microsoft Teams© dont dispose actuellement l'epf d'occitanie.
Lieu d'exécution et de livraison: siège social de l'epf d'occitanie - 1025 rue Henri Becquerel - parc club Millénaire - bât.19, 34060 Montpellier.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet la souscription de deux abonnements à des noms de domaine, la gestion et la création des messageries attenantes à ces derniers ainsi que le renouvellement des licences Microsoft Teams© dont dispose actuellement l'epf d'occitanie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un accord cadre à bons de commandes passé en application des articles R.2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
l'accord-cadre est passé sans indication de montant minimum et dans la limite d'un montant maximum de commande, tous postes confondus, ne pouvant excéder 40 000 euros HT, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r septembre 2021 et jusqu'au 31 décembre 2024.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera basé sur le budget de l'epf. Le règlement des dépenses se fera par virement administratif. Le paiement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 août 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M2021-06.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EPF d'Occitanie.
Correspondant : Mme LAMRID Fatiha, epf d'occitanie 1025 rue Henri Becquerel Parc Club Millénaire - bât. 19, 34060 Montpellier, courriel : achats epf-occitanie.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=796953&orgAcronyme=d4t .