Avis No 21-99651

publié le 16/07/2021

Date limite de réponse : 30/08/2021

Dépt. : 76 Metropole rouen normandie

Réalisation d'une étude pré-opérationnelle sur le logement vacant privé depuis plus de 2 ans

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

A l'attention de :

MAYER-ROSSIGNOL Nicolas, Président

Adresse :

Le 108, 108 allée François Mitterrand BP 1180 76176 ROUEN

Téléphone : 02-32-76-44-22
Télécopieur : 02-32-76-44-29

Courriel :

demat.marches metropole-rouen-normandie.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.metropole-rouen-normandie.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.mpe76.fr

Objet du marché :

Réalisation d'une étude pré-opérationnelle sur le logement vacant privé depuis plus de 2 ans

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Territoire Métropole Rouen Normandie 76000 Rouen

Caractéristiques principales :

La Métropole Rouen Normandie souhaite approfondir sa connaissance des logements vacants sur son territoire afin de :-Connaître finement les causes de la vacance,-Envisager les outils permettant de surveiller et de prévenir l'apparition de la vacance structurelle (plus de 2 à 3 ans)-Remettre sur le marché des logements vacants dans le cadre des orientations du Programme Local de l'Habitat (PLH) approuvé le 16 décembre 2019 et du Plan Local de l'Urbanisme Intercommunal (PLUI) approuvé le 13 février 2020.Les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit :phase 1: Localisation des logements vacants et analyse des causes de la vacance : typologie des logements au travers des enquêtes de terrain et auprès des propriétairesphase 2 : Définition du périmètre opérationnel et des objectifs quantitatifs et qualitatifs de remise sur le marchéphase 3 : propositions opérationnelles et plan d'action

Quantité ou étendue :

L'étude s'intéressera à la vacance structurelle dans le parc privé, soit 5144 logements vacants du parc privé depuis au moins 2 ans selon la base de données LOVAC 2019, soit 17,4% des logements vacants de la Métropole dont 1979 sur Rouen et 606 sur Elbeuf

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

30/08/2021 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

5 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1)Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1)

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2)

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des principales prestations similaire au présent marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Références complètes :

Avis n°21-99651

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 21-99651
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE.
Correspondant : MAYER-ROSSIGNOL Nicolas, Président, le 108, 108 allée François Mitterrand B.P. 1180 76176 Rouen, tél. : 02-32-76-44-22, télécopieur : 02-32-76-44-29, courriel : demat.marches metropole-rouen-normandie.fr adresse internet : http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation d'une étude pré-opérationnelle sur le logement vacant privé depuis plus de 2 ans.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : territoire Métropole Rouen Normandie, 76000 Rouen.
Code NUTS : -FRD22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la Métropole Rouen Normandie souhaite approfondir sa connaissance des logements vacants sur son territoire afin de :
-Connaître finement les causes de la vacance,
-envisager les outils permettant de surveiller et de prévenir l'apparition de la vacance structurelle (plus de 2 à 3 ans)
-remettre sur le marché des logements vacants dans le cadre des orientations du Programme Local de l'habitat (Plh) approuvé le 16 décembre 2019 et du Plan Local de l'urbanisme Intercommunal (Plui) approuvé le 13 février 2020.
les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit :
Phase 1: Localisation des logements vacants et analyse des causes de la vacance : typologie des logements au travers des enquêtes de terrain et auprès des propriétaires
phase 2 : Définition du périmètre opérationnel et des objectifs quantitatifs et qualitatifs de remise sur le marché
phase 3 : propositions opérationnelles et plan d'action
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'étude s'intéressera à la vacance structurelle dans le parc privé, soit 5144 logements vacants du parc privé depuis au moins 2 ans selon la base de données LOVAC 2019, soit 17,4% des logements vacants de la Métropole dont 1979 sur Rouen et 606 sur Elbeuf.
Estimation de la valeur (H.T.) : 125 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
le montant de l'avance est porté à 10,0 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations similaire au présent marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 août 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21-urba-KMHGDB-etudelogt.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
la durée prévisionnelle est de 16 mois.
durée d'exécution :
Phase 1 : 6 mois
phase 2 : 2 mois
phase 3 : 4 mois
le point de départ du délai d'exécution des phases est fixé à réception par le titulaire de l'ordre de service de démarrage de la mission par le pouvoir adjudicateur.
tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français.
Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
le critère 'Valeur technique' fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
en cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérant.
les offres qui obtiendront sur la valeur technique une note inférieure à 5 sur 10 après addition des notes ramenées à 10, ne seront pas classées et leur offre ne pourra en conséquence servir de référence à la notation du critère prix.
compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur invitera tous les candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses.
toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 21-urba-kmhgdb-etudelogt
les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
début d'exécution : septembre 2021.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 31 août 2021, à 14 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-35-58-35-00, courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).