Avis No 21-99601

publié le 16/07/2021

Date limite de réponse : 07/09/2021

Dépt. : 14, 27, 50, 61, 76 Etab public foncier de normandie

REALISATION DES PRESTATIONS GEOTECHNIQUES A MENER DANS LE CADRE DES ACTIONS DE L'EPF NORMANDIE

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Etab Public Foncier de Normandie

A l'attention de :

M. CHABY Abdel-Aziz

Adresse :

5 Rue Montaigne, Carré Pasteur (6ème étage) BP 1301 76178 Rouen cedex 1

Téléphone : 02-35-63-77-26

Courriel :

marchespublics epf-normandie.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_MvifzqkQAS

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_MvifzqkQAS

Objet du marché :

REALISATION DES PRESTATIONS GEOTECHNIQUES A MENER DANS LE CADRE DES ACTIONS DE L'EPF NORMANDIE

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Dans l'exercice de ses différentes activités, l'EPF Normandie est régulièrement amené à intervenir sur des fonciers pour réaliser des diagnostics géotechniques permettant d'identifier les contraintes liées à la qualité des sols et définir les mesures à mettre en oeuvre pour la réalisation des projets qu'il accompagne.L'ensemble des prestations seront réalisés dans le respect strict des Exigences générales arrêtées par la norme AFNOR NF P 94-500 (version révisée en date du 30 Novembre 2013). L'étendue des prestations porte sur les missions G1, G2 et G5 de la norme NF 94-500L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022.Date prévisionnelle de commencement des prestations : Octobre 2021.

Quantité ou étendue :

REALISATION DES PRESTATIONS GEOTECHNIQUES A MENER DANS LE CADRE DES ACTIONS DE L'EPF NORMANDIE

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

07/09/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 60 % -
  • Valeur technique : 40 % -

Conditions de participations :

Garanties professionnelles et financièresMoyens humains et matériels avec un minimum de 3 ingénieurs de projets mobilisables pour assurer les prestationsRéférences, capacités techniques du candidat

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire DC1)

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_MvifzqkQAS ;

Tribunal administratif de Rouen ; 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen ; Courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_MvifzqkQAS ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_MvifzqkQAS ;

Références complètes :

Avis n°21-99601

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76, 14, 27, 50, 61
Annonce No 21-99601
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etab Public Foncier de Normandie.
Correspondant : M. Chaby Abdel-Aziz, 5 Rue Montaigne, Carré Pasteur (6ème étage) B.P. 1301 76178 Rouen Cedex 1, tél. : 02-35-63-77-26, courriel : Marchespublics epf-normandie.fr adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_MvifzqkQAS .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_MvifzqkQAS .

Objet du marché : realisation des prestations geotechniques a mener dans le cadre des actions de l'epf normandie.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71332000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 50 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 138 000 euros.

Caractéristiques principales :

dans l'exercice de ses différentes activités, l'epf Normandie est régulièrement amené à intervenir sur des fonciers pour réaliser des diagnostics géotechniques permettant d'identifier les contraintes liées à la qualité des sols et définir les mesures à mettre en œuvre pour la réalisation des projets qu'il accompagne.
l'ensemble des prestations seront réalisés dans le respect strict des Exigences générales arrêtées par la norme afnor nf p 94-500 (version révisée en date du 30 Novembre 2013). L'étendue des prestations porte sur les missions G1, G2 et G5 de la norme NF 94-500
l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022.
date prévisionnelle de commencement des prestations : Octobre 2021
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : realisation des prestations geotechniques a mener dans le cadre des actions de l'epf normandie.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 50 000 et 138 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est co-financé par l'epf Normandie, La Région Normandie et les collectivités concernées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le respect de l'article R 2142-22 du Code de la commande publique, aucune forme juridique déterminée n'est exigée aux groupements d'opérateurs économiques pour la présentation de leur candidature.
en application de l'article R 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières
moyens humains et matériels avec un minimum de 3 ingénieurs de projets mobilisables pour assurer les prestations
références, capacités techniques du candidat.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire Dc1).

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Qualification de l'opqibi no 10.08 Réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in-situ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : présentation d'une liste des prestations de même nature (G1 ES, G1 PGC, G2 AVP, G2 PRO et G5 de la norme NF 94-500) exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les opérations les plus importantes (nombre d'intervenants de l'entreprise, délai de réalisation des études, surface des sites et chiffrage). Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (joindre un dossier de références);
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les moyens humains, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Autres renseignements demandés : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Il sera demandé un minimum de 2 ingénieurs de projet mobilisables sur l'ensemble de la région Normandie. Une maitrise de l'outils SIG sera exigé par le candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AC ETUDES GEOTECHNIQUES.

Renseignements complémentaires : modalités exceptionnelles :
En raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de la covid-19, s'il s'avère que pendant la procédure de mise en concurrence, les modalités prévues dans les documents de la consultation des entreprises ne peuvent être respectées, celle-ci pourront alors être aménagées en cours de procédure dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats.
les candidats seront informés de ces éventuelles modifications par le biais de la plateforme Achatpublic.Com, il leur est donc conseillé de s'enregistrer au moment de retirer le DCE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_MvifzqkQAS .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_MvifzqkQAS .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_MvifzqkQAS .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, courriel : Greffe.ta-rouen juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).