Avis No 21-99582

publié le 16/07/2021

Date limite de réponse : 25/08/2021

Dépt. : 30 Communaute de communes de ceze cevenne

Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur l'aménagement d'une voie verte entre Gagnières et Saint-Paul le Jeune

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CEZE CEVENNE

A l'attention de :

M. MARTIN Olivier, Président

Adresse :

120 route d'Uzès prolongée 30500 Saint-ambroix

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur l'aménagement d'une voie verte entre Gagnières et Saint-Paul le Jeune

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Le titulaire se verra confier sur la base de l'AVP fourni les éléments de mission suivants - Réalisation des études PRO - Assistance pour la passation des contrats de travaux - VISA - SYN- Direction de l'exécution des contrats de travaux - Assistance lors des opérations de réception et suivi de la phase de garantie de Parfait achèvement. Missions complémentaires - Ordonnancement - Pilotage - Coordination - Etablissement des spécifications des travaux topographiques et géotechniques. - Si nécessaire établissement du dossier déclaration loi sur l'eau (PSE).

Quantité ou étendue :

L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 580 000 euro(s) HT.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

25/08/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 60 % -
  • Valeur technique : 40 % -

Conditions de participations :

Il est procédé à un examen des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature. Au vu de ces éléments, sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de garanties et capacités manifestement insuffisantes.Conformément à l'article R2161-4 du CCP, l'acheteur se réserve la possibilité d'examiner les offres avant les candidatures.

Tribunal Administratif de Nîmes ; 16, avenue Feuchères - CS 88010 30941 Nîmes cedex 09 ; Tél. : 04-66-27-37-00 ; Fax : 04-66-36-27-86 ; Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr

Tribunal Administratif de Nîmes ; 16, avenue Feuchères - CS 88010 30941 Nîmes cedex 09 ; Tél. : 04-66-27-37-00 ; Fax : 04-66-36-27-86 ; Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr

Références complètes :

Avis n°21-99582

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 21-99582
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CEZE CEVENNE.
Correspondant : M. Martin Olivier, Président, 120 route d'uzès prolongée 30500 Saint-Ambroix.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Affaires économiques et financières.

Objet du marché : marché de maîtrise d'œuvre portant sur l'aménagement d'une voie verte entre Gagnières et Saint-Paul le Jeune.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71300000
Objets supplémentaires : 71221000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le titulaire se verra confier sur la base de l'avp fourni les éléments de mission suivants
- réalisation des études pro
- assistance pour la passation des contrats de travaux
- visa - syn
- direction de l'exécution des contrats de travaux
- assistance lors des opérations de réception et suivi de la phase de garantie de Parfait achèvement.
Missions complémentaires
- ordonnancement - pilotage - coordination
- etablissement des spécifications des travaux topographiques et géotechniques.
- si nécessaire établissement du dossier déclaration loi sur l'eau (Pse)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 580 000 euro(s) (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables) et qui seront exécutées par l'attributaire du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 21 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 14 septembre 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de 30 jours selon les dispositions des articles R2192-10 du Code de la Commande Publique et 37 de la loi du 28 janvier 2013.le règlement des dépenses se fait par mandat administratif dans les règles de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'équipe devra disposer des compétences suivantes :
- paysagiste
- infrastructures cyclables et en aménagement de liaisons douces
- opc
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur, ni pour la présentation de l'offre, ni après attribution. Les soumissionnaires peuvent donc répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.
il est rappelé cependant, qu'un même soumissionnaire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public et que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public (sauf dans les conditions évoquées aux articles L2141-13 et R2142-26 du Code de la Commande Publique). Le mandataire sera le Paysagiste. Il représentera l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis de la personne responsable du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : il est procédé à un examen des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature. Au vu de ces éléments, sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de garanties et capacités manifestement insuffisantes.
conformément à l'article R2161-4 du CCP, l'acheteur se réserve la possibilité d'examiner les offres avant les candidatures.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les pièces à fournir au titre de la candidature sont listés à l'article 3.1 du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 août 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SPL30-064.01 MOE.

Renseignements complémentaires : le maître d'ouvrage est la Communauté de Communes de Cèze Cévennes qui a confié une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à la SPL 30.
La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.après analyse des offres, conformément aux critères d'attribution, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité, soit d'attribuer directement le marché, soit d'entamer des négociations.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères - cS 88010 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères - cS 88010 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.