Avis No 21-99572

publié le 16/07/2021

Date limite de réponse : 02/09/2021

Dépt. : 30 Ca nimes metropole

MPS

Déconstruction de l'ancienne station de traitement des eaux usées de saint-gilles.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CA Nîmes Métropole

A l'attention de :

Le Président de Nîmes Métropole

Adresse :

le Colisée II , 1 rue du Colisée- 1er étage 30947 Nîmes cedex 9

Téléphone : (+33)4-34-03-57-00

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.marches-securises.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

Déconstruction de l'ancienne Station de Traitement des Eaux Usées de Saint-Gilles.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Saint-Gilles

Caractéristiques principales :

l'opération, la déconstruction de l'ancienne station des traitement des eaux usées de Saint-Gilles, porte plus particulièrement sur : - la déconstruction De l'ensemble des ouvrages et réseaux, De l'ensemble des bâtiments, -Le démontage et / ou la démolition de tous les aménagements annexes dans l'emprise du site (clôture, voirie, plantations...), -La remise en état du site

Quantité ou étendue :

une variante facultative, à l'initiative du candidat, pourra porter sur la possibilité de concassage des gravats pour réutilisation en remblais.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

02/09/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 70 % -
  • Valeur technique : 30 % -

Conditions de participations :

Capacité économique et financière

Situation propre :

-dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant -Ou, en cas de candidature classique Olettre de candidature : Remplir le formulaire Dc1 mis à jour le 1er avril 2019 ou utiliser un format libre Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance) Odéclarations sur l'honneur : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 mis à jour le 1er avril 2019) ; Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).

Capacité économique et financière - références requises :

-dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant -Ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 mis à jour le 1er avril 2019). -Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Certificats de qualifications professionnelles : -Profils minima exigés (exemple : Qualibat, fntp, opqibi, Qualipaysage, Qualifelec) : - pour les Travaux de Démolition, réseaux, aménagements et ouvrages divers (avec présence amiante) : -Fntp 211 (Démolition - par engin mécanique) ; -Conformément à la norme NF X46-011 et en application du décret du 4 mai 2012 : certification en cours de validité délivrée par un organisme certificateur agréé par le COFRAC (Qualibat 1552, AFNOR Certification, GLOBAL Certification) ou par tout organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes, justifiant de la capacité du candidat à réaliser les travaux de retrait d'amiante. Les entreprises étrangères peuvent fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine si ceux-ci offrent des garanties équivalentes * Pour la compétence écologue/naturaliste pour le suivi écologique du chantier : - réalisations de suivi écologique de chantier, d'études naturalistes, d'importance comparable au présent projet.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Certificats de qualifications professionnelles : -Profils minima exigés (exemple : Qualibat, fntp, opqibi, Qualipaysage, Qualifelec) : - pour les Travaux de Démolition, réseaux, aménagements et ouvrages divers (avec présence amiante) : -Fntp 211 (Démolition - par engin mécanique) ; -Conformément à la norme NF X46-011 et en application du décret du 4 mai 2012 : certification en cours de validité délivrée par un organisme certificateur agréé par le COFRAC (Qualibat 1552, AFNOR Certification, GLOBAL Certification) ou par tout organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes, justifiant de la capacité du candidat à réaliser les travaux de retrait d'amiante. Les entreprises étrangères peuvent fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine si ceux-ci offrent des garanties équivalentes * Pour la compétence écologue/naturaliste pour le suivi écologique du chantier : - réalisations de suivi écologique de chantier, d'études naturalistes, d'importance comparable au présent projet.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr ;

Tribunal administratif de Nîmes ; 16 avenue Feuchères 30941 Nîmes cedex 9 ; Tél. : (+33) 4-66-27-37-00 ; Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr

Tribunal administratif de Nîmes ; 16 avenue Feuchères 30941 Nîmes cedex 9 ; Tél. : (+33) 4-66-27-37-00 ; Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr

Références complètes :

Avis n°21-99572

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 21-99572
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Nîmes Métropole.
Correspondant : le président de Nîmes Métropole, le Colisée II , 1 rue du Colisée- 1er étage 30947 Nîmes Cedex 9, tél. : (+33)4-34-03-57-00 adresse internet : https://www.marches-securises.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : déconstruction de l'ancienne Station de Traitement des Eaux Usées de Saint-Gilles.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45262660.
Lieu d'exécution : saint-Gilles.
Code NUTS : FRJ12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

l'opération, la déconstruction de l'ancienne station des traitement des eaux usées de Saint-Gilles, porte plus particulièrement sur :
- la déconstruction
De l'ensemble des ouvrages et réseaux,
De l'ensemble des bâtiments,
-Le démontage et / ou la démolition de tous les aménagements annexes dans l'emprise du site (clôture, voirie, plantations...),
-La remise en état du site
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : une variante facultative, à l'initiative du candidat, pourra porter sur la possibilité de concassage des gravats pour réutilisation en remblais.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables) et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes : - les conditions d'exécution du marché de prestations similaires seront identiques à celles du présent marché ; - le montant des prestations similaires ne pourra excéder le montant maximum, déterminant le seuil de publicité et de mise en concurrence, de la procédure applicable au marché initial. Le présent marché comporte également des clauses de réexamen.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : autofinancement et emprunts sur la section investissement du budget annexe assainissement de la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'entreprises, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R 2142-24 du Code de la Commande Publique.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cette consultation doit se conformer aux dispositions relatives à l'insertion par l'activité économique.
Insertion par l'activité économique :
La communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2113-15 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'exécution d'insertion par l'activité économique.
L'Entreprise qui se verra attribuer le présent marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Le défaut de réponse à cette condition d'exécution du marché entraînerait le rejet de l'offre pour motif d'irrégularité.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacité économique et financière.
Situation juridique - références requises : -dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant
-Ou, en cas de candidature classique
Olettre de candidature :
Remplir le formulaire Dc1 mis à jour le 1er avril 2019 ou utiliser un format libre
Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance)

Odéclarations sur l'honneur :
Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 mis à jour le 1er avril 2019) ;
Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).
Capacité économique et financière - références requises : -dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant
-Ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 mis à jour le 1er avril 2019).
-Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Certificats de qualifications professionnelles :
-Profils minima exigés (exemple : Qualibat, fntp, opqibi, Qualipaysage, Qualifelec) :
- pour les Travaux de Démolition, réseaux, aménagements et ouvrages divers (avec présence amiante) :
-Fntp 211 (Démolition - par engin mécanique) ;

-Conformément à la norme NF X46-011 et en application du décret du 4 mai 2012 : certification en cours de validité délivrée par un organisme certificateur agréé par le COFRAC (Qualibat 1552, AFNOR Certification, GLOBAL Certification) ou par tout organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes, justifiant de la capacité du candidat à réaliser les travaux de retrait d'amiante. Les entreprises étrangères peuvent fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine si ceux-ci offrent des garanties équivalentes

* Pour la compétence écologue/naturaliste pour le suivi écologique du chantier :
- réalisations de suivi écologique de chantier, d'études naturalistes, d'importance comparable au présent projet.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Certificats de qualifications professionnelles :
-Profils minima exigés (exemple : Qualibat, fntp, opqibi, Qualipaysage, Qualifelec) :
- pour les Travaux de Démolition, réseaux, aménagements et ouvrages divers (avec présence amiante) :
-Fntp 211 (Démolition - par engin mécanique) ;

-Conformément à la norme NF X46-011 et en application du décret du 4 mai 2012 : certification en cours de validité délivrée par un organisme certificateur agréé par le COFRAC (Qualibat 1552, AFNOR Certification, GLOBAL Certification) ou par tout organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes, justifiant de la capacité du candidat à réaliser les travaux de retrait d'amiante. Les entreprises étrangères peuvent fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine si ceux-ci offrent des garanties équivalentes

* Pour la compétence écologue/naturaliste pour le suivi écologique du chantier :
- réalisations de suivi écologique de chantier, d'études naturalistes, d'importance comparable au présent projet.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 70 %;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21T006FA.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr. Au cours de la consultation, en cas : - d'anomalie détectée et/ou d'incohérence entre les pièces du dossier de la consultation qui rendraient difficile l'exécution du marché ; - ou d'informations manquantes et nécessaires à la détermination du contenu de son offre, Il appartient aux candidats de prévenir la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole durant la période de consultation des problèmes en l'interrogeant via le profil acheteur et selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27. Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, l'acheteur se réserve la faculté d'inviter l'ensemble des soumissionnaires à négocier sur la base de leur offre initiale, y compris celles irrégulières et inacceptables. L'acheteur peut également attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Il procédera alors au classement des offres conformément aux critères de choix. Le marché sera signé électroniquement entre l'acheteur public et l'attributaire de la présente consultation à l'issue de la procédure de passation, préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti. Du fait de la crise sanitaire (coronavirus) actuelle, chaque candidat souhaitant déposer en main propre contre récépissé une copie de sauvegarde est invité à contacter l'acheteur public via la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr afin qu'un rendez-vous puisse, si nécessaire, être fixé (formulaire "Questions/Réponses " - " Poser une question au pouvoir adjudicateur " de la consultation).
Une visite obligatoire sur site sera effectuée conformément aux conditions énoncées à l'article 1.6 du règlement de la consultation.
Dates fixées aux 26 et 30 juillet 2021 à 9 heures sur site-.
La seule modification dans cet Avis d'appel Public à la Concurrence réside dans le décalage de la date de remise des offres: initialement prévue au 23.08.2021, elle est prolongée jusqu'au 02.09.2021 à 12 heures. Le présent avis reprend le même objet et les mêmes caractéristiques que l'avis no 21-68124.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-securises.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30941 Nîmes Cedex 9, tél. : (+33) 4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30941 Nîmes Cedex 9, tél. : (+33) 4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr.