Avis No 21-99488

publié le 16/07/2021

Date limite de réponse : 06/09/2021

Dépt. : 44 Conseil regional des pays de la loire

Critères environnementaux Critères sociaux MPS

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de matériels d'hygiène comprenant l'installation et l'entretien de ces matériels ainsi que la livraison et le réapprovisionnem

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil régional des Pays de la Loire

A l'attention de :

Mme CHRISTELLE MORANCAIS, PRESIDENTE

Adresse :

1, Rue de la Loire 44966 Nantes

Téléphone : 02-28-20-58-38

Point(s) de contact :

Service de la commande publique et stratégie d'achat 1 rue de la Loire 44966 Nantes cedex 9

Courriel :

demandedce paysdelaloire.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://paysdelaloire.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr/

Objet du marché :

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de matériels d'hygiène comprenant l'installation et l'entretien de ces matériels ainsi que la livraison et le réapprovisionnement des stocks de produits consommables.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Région des Pays de la Loire

Caractéristiques principales :

Les spécificités de l'accord-cadre sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :- soit à prix global et forfaitaire ;- soit à prix unitaires ;- soit à prix mixtes.Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :- montant minimum : 30 000euro(s) HTVA pour 24 mois- montant maximum : 95 000euro(s) HTVA pour 24 moisLes prix unitaires figurent au bordereau de prix unitaires en annexe 1 à l'acte d'engagement. Les candidats peuvent présenter une seule variante par rapport aux spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation.Cette offre alternative devra respecter l'intangibilité des dispositions du cahier des clauses administratives particulières et du cahier des clauses techniques particulières.

Quantité ou étendue :

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de matériels d'hygiène comprenant l'installation et l'entretien de ces matériels ainsi que la livraison et le réapprovisionnement des stocks de produits consommables.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/09/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Capacité économique et financière - références requises :

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années.

Tribunal Administratif de Nantes ; 6 allee de lIle Gloriette 44041 Nantes cedex ; Tél. : 02-40-99-46-00 ; Fax : 02-40-99-46-58 ; Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr

Médiateur régional délégué Médiation des entreprises ; 22 mail Pablo Picasso, BP 24209 44042 Nantes cedex 1 ; Adresse internet : http://www.mediateur-des-entreprises.fr ;

Tribunal Administratif de Nantes ; 6 allee de lIle Gloriette 44041 Nantes cedex ; Tél. : 02-40-99-46-00 ; Fax : 02-40-99-46-58 ; Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Région des Pays de la Loire ; Correspondant : Service de la commande publique ; 1 rue de la Loire 44966 Nantes cedex ; Tél. : 02-28-20-58-38 ; Courriel : demandedce paysdelaloire.fr Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr ;

Références complètes :

Avis n°21-99488

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 21-99488
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil régional des Pays de la Loire.
Correspondant : Mme christelle morancais, presidente, 1, Rue de la Loire 44966 Nantes, tél. : 02-28-20-58-38, courriel : Demandedce paysdelaloire.fr adresse internet : http://paysdelaloire.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de matériels d'hygiène comprenant l'installation et l'entretien de ces matériels ainsi que la livraison et le réapprovisionnement des stocks de produits consommables.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 39830000.
Lieu de livraison : région des Pays de la Loire.
Code NUTS : -FRG0.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.

Caractéristiques principales :

les spécificités de l'accord-cadre sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :
- soit à prix global et forfaitaire ;
- soit à prix unitaires ;
- soit à prix mixtes.
les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :
- montant minimum : 30 000euro(s) HTVA pour 24 mois
- montant maximum : 95 000euro(s) HTVA pour 24 mois
les prix unitaires figurent au bordereau de prix unitaires en annexe 1 à l'acte d'engagement.
Les candidats peuvent présenter une seule variante par rapport aux spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation.
cette offre alternative devra respecter l'intangibilité des dispositions du cahier des clauses administratives particulières et du cahier des clauses techniques particulières
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de matériels d'hygiène comprenant l'installation et l'entretien de ces matériels ainsi que la livraison et le réapprovisionnement des stocks de produits consommables.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r novembre 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.
la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre.
il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : 1. La " lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants " dûment complétée, - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles R2143-3 et R2143-16 du code de la commande publique ; 2. La déclaration du candidat dûment complétée- dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Elle comportera également, au choix du candidat dans le même document ou en annexe de celui-ci :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années.Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces demandées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.Dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance signée du titulaire et de son sous-traitant (formulaire DC 4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces demandées au point no2).(paragraphe applicable uniquement aux services).;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les échantillons obligatoires :Matériels o 1 diffuseur de parfum (*)O 1 dérouleur essuie-mains (*)O 1 distributeur de savon (*)O 1 Distributeur de papier hygiénique (*)O 1 distributeur de solution désinfectante pour siège de toilettes (*)O 1 distributeur de solution décontaminante pour les mains (*)O 1 balayette avec support (*)Fournitures o 1 cartouche de parfumo 1 extrait de bobine essuie-mainso 1 cartouche de savono 1 rouleau de papier hygiénique o 1 recharge de solution désinfectante pour siège de toiletteso 1 recharge de solution décontaminante pour les mainsle cas échéant, tout échantillon proposé dans le cadre d'une variante aux matériels et fournitures indiqués ci-dessus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DAG26-202144711.

Renseignements complémentaires : conformément aux dispositions des articles R2132-7 et R2132-8 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé.
Les soumissionnaires déposeront leur offre par voie électronique via le profil acheteur accessible à l'adresse :
https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif.
Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire.
Correspondant : Service de la commande publique, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex, , tél. : 02-28-20-58-38, , courriel : demandedce paysdelaloire.fr, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allee de lile Gloriette 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur régional délégué Médiation des entreprises 22 mail Pablo Picasso, B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1 adresse internet : http://www.mediateur-des-entreprises.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allee de lile Gloriette 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.