Avis No 21-99470

publié le 16/07/2021

Dépt. : 11 Commune de castelnaudary

Délégation de service public pour la restauration collective de la ville et du ccas de castelnaudary

Résultat de marché - Concession Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°21-99470

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 15/09/2020 - Référence : 20-112819

Annonce

Département(s) de publication : 11
Annonce No 21-99470
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES :
COMMUNE DE CASTELNAUDARY, Point(s) de contact : service des marchés publics, CASTELNAUDARY, F, Courriel : marchespublics ville-castelnaudary.fr , Code NUTS : FRJ11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marchespublics.aude.fr
Adresse du profil acheteur :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public pour la restauration collective de la ville et du CCAS de Castelnaudary
Numéro de référence : 2020VILPA089
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : préparation et fourniture de repas en liaison froide pour les personnes âgées et les scolaires
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché
Valeur hors TVA 2 339 826 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Préparation et livraison de repas en liaison froide pour les personnes âgées et les scolaires
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
1. conformité aux exigences qualitatives de la ville
2. L’organisation mise en place pour l’exploitation et la gestion du restaurant scolaire et de l’office de la Cité Pierre Estève
3. Les prix de vente des repas à la collectivité
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 54
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé : Délégation de service public pour la restautration collective de la ville et du CCAS de Castelnaudary
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 4 janvier 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire :
API RESTAURATION, PENNAUTIER, F, Code NUTS : FRJ11
Le concessionnaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 2 339 826 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif, 6 Rue Pitot, 34000, MONTPELLIER, F, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en Matière de marchés Publics, CS 80 001Place Félix Baret, 13282, MARSEILLE, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
tribunal administratif, 6 rue Pitot, 34000, montpellier, F, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 juillet 2021