Avis No 21-99416

publié le 18/07/2021

Dépt. : 31 Toulouse metropole

Je/Sm-21mc0241aoo - Approvisionnement de postes de travail, moyens d'impression, matériels informatiques divers et prestations associées

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-99416

Référence de TED :

2021/S 139-369250 - annonce diffusée le 21 juillet 2021

Annonce

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-99416
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
TOULOUSE METROPOLE, Numéro national d'identification : 24310051800170, Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, 31505, Toulouse, F, Courriel : correspondre aws-france.com , Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Ville de Toulouse, 1, Place du Capitole, 31000, Toulouse, F, Courriel : correspondre aws-france.com , Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : https://www.toulouse-metropole.fr/ , Adresse du profil d'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Commune de Blagnac : Commune de Blagnac, 1 place Jean Louis, 31706, Blagnac, F, Courriel : correspondre aws-france.com , Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : https://www.toulouse-metropole.fr/ , Adresse du profil d'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Commune de l''Union : Commune de l''Union, Avenue des Pyrénées, 31140, L''Union, F, Courriel : correspondre aws-france.com , Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : https://www.toulouse-metropole.fr/ , Adresse du profil d'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Commune de Cugnaux : Commune de Cugnaux, 5 place de la Mairie, 31270, Cugnaux, F, Courriel : correspondre aws-france.com , Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : https://www.toulouse-metropole.fr/ , Adresse du profil d'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Commune de Saint Orens de Gameville : Commune de Saint Orens de Gameville, 46 avenue Gameville, 31650, Saint Orens De Gameville, F, Courriel : correspondre aws-france.com , Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : https://www.toulouse-metropole.fr/ , Adresse du profil d'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Ccas de la Commune de Cugnaux : Ccas de la Commune de Cugnaux, 8 bis rue du Pré Vicinal, 31270, Cugnaux, F, Courriel : correspondre aws-france.com , Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : https://www.toulouse-metropole.fr/ , Adresse du profil d'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Commune de Brax : Commune de Brax, 9 rue de la Mairie, 31490, Brax, F, Courriel : correspondre aws-france.com , Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : https://www.toulouse-metropole.fr/ , Adresse du profil d'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Commune de Cornebarrieu : Commune de Cornebarrieu, 9 avenue de Versailles, 31700, Cornebarrieu, F, Courriel : correspondre aws-france.com , Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : https://www.toulouse-metropole.fr/ , Adresse du profil d'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Commune de Balma : Commune de Balma, 6 avenue François Mitterrand, 31132, Balma, F, Courriel : correspondre aws-france.com , Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : https://www.toulouse-metropole.fr/ , Adresse du profil d'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Je/Sm-21mc0241aoo - Approvisionnement de postes de travail, moyens d'impression, matériels informatiques divers et prestations associées
Numéro de référence : 21mc0241aoo
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales fournitures livrées et prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de Toulouse MétropoleRessources propres de la Mairie de ToulouseRessources propres de la ville de CugnauxRessources propres du Ccas de CugnauxRessources propres de la ville de BlagnacRessources propres de la ville de BalmaRessources propres de la ville de BraxRessources propres de la ville de CornebarrieuRessources propres de la ville de l'UnionRessources propres de la ville de Saint-Orens
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.e.r octobre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 octobre 2021 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le futur marché devrait être relancé à horizon 2026-2027
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Groupement de commandes: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- commune de TOULOUSE- commune de BLAGNAC- commune de l'union- commune de CUGNAUX- commune de SAINT-ORENS- centre Communal d'action Sociale de la commune de CUGNAUX- commune de BRAX- commune de CORNEBARRIEU- commune de BALMA- toulouse MétropoleLe coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE MetropoleEstimation par période:- période 1 (2 ans) : 3 560 000 euro(s) HT pour la Mairie de Toulouse / 1 840 000 euro(s) HT pour Toulouse Métropole / 50 000 euro(s) HT pour la commune de Balma / 250 000 euro(s) HT pour la commune de Blagnac / 70 000 euro(s) pour la commune de Cornebarrieu / 80 000 euro(s) HT pour la commune de l'union / 30 000 euro(s) HT pour la commune de Brax / 90 000 euro(s) HT pour la commune de Cugnaux / 20 000 euro(s) HT pour le CCAS de Cugnaux / 80 000 euro(s) HT pour la commune de Saint-Orens - période 2 (1 an) : 1 780 000 euro(s) HT pour la Mairie de Toulouse / 920 000 euro(s) HT pour Toulouse Métropole / 25 000 euro(s) HT pour la commune de Balma / 125 000 euro(s) HT pour la commune de Blagnac / 35 000 euro(s) HT pour la commune de Cornebarrieu / 40 000 euro(s) HT pour la commune de l'union / 15 000 euro(s) HT pour la commune de Brax / 45 000 euro(s) HT pour la commune de Cugnaux / 10 000 euro(s) HT pour le CCAS de Cugnaux / 40 000 euro(s) HT pour la commune de Saint-Orens- période 3 (1 an) : 1 780 000 euro(s) HT pour la Mairie de Toulouse / 920 000 euro(s) HT pour Toulouse Métropole / 25 000 euro(s) HT pour la commune de Balma / 125 000 euro(s) HT pour la commune de Blagnac / 35 000 euro(s) HT pour la commune de Cornebarrieu / 40 000 euro(s) HT pour la commune de l'union / 15 000 euro(s) HT pour la commune de Brax / 45 000 euro(s) HT pour la commune de Cugnaux / 10 000 euro(s) HT pour le CCAS de Cugnaux / 40 000 euro(s) HT pour la commune de Saint-Orens.Durée:L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Il est conclu à compter de la date de notification du contrat.la date de démarrage des prestations est identique pour chaque membre du groupement. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande, conformément aux stipulations de l'accord cadre (CCTP et cadre de réponse technique).Transmission offre: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info(affaire 21mc0241aoo).Renseignements dématérialisation : Toulouse Métropole-Direction de la Commande Publique-6 rue René Leduc - bP 35821-31505 TOULOUSE Cedex 5. Contact: Hana ZAREVUCKA, Tél. : 05.62.27.65.53, Mail : hana.zarevucka toulouse-metropole.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 juillet 2021