Avis No 21-99376

publié le 16/07/2021

Date limite de réponse : 06/08/2021

Dépt. : 04, 05 Mairie embrun

MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE CATEGORIE 2

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

mairie Embrun

A l'attention de :

Mme EYMEOUD Chantal, Maire

Adresse :

Place Barthelon 05200 Embrun

Téléphone : 04-92-44-66-00
Télécopieur : 04-92-44-66-29

Courriel :

marche.st ville-embrun.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.marches-publics.info

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info

Objet du marché :

MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE CATEGORIE 2

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

cathédrale Notre Dame du Réal 05200 embrun

Caractéristiques principales :

La consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, pour les phases de conception et de réalisation des travaux de restauration d'une tranche expérimentale sur les parements de la façade ouest de la Cathédrale Notre Dame du Réal. Cette opération relève de la catégorie 2 au sens des dispositions de l'article R 238-8 du code du travail

Quantité ou étendue :

MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE CATEGORIE 2

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/08/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 60 % -
  • Valeur technique : 40 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Ville de Embrun : VIA LA PLATEFORME AWS : https://www.marches-publics.info/ ; Place Barthelon 05200 Embrun ; Tél. : 04-92-44-66-00 ; Fax : 04-92-44-66-29 ; Adresse internet : http://www.marches-publics.info ;

Tribunal administratif de Marseille ; 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Fax : 04-91-81-13-87 ; Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr

Références complètes :

Avis n°21-99376

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 5, 4
Annonce No 21-99376
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie Embrun.
Correspondant : Mme EYMEOUD Chantal, Maire, place Barthelon 05200 Embrun, tél. : 04-92-44-66-00, télécopieur : 04-92-44-66-29, courriel : marche.st ville-embrun.fr adresse internet : http://www.marches-publics.info .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de coordination securite et protection de la sante categorie 2.
CPV - Objet principal : 71317200.
Lieu d'exécution : cathédrale Notre Dame du Réal, 05200 Embrun.
Code NUTS : -FRL02.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, pour les phases de conception et de réalisation des travaux de restauration d'une tranche expérimentale sur les parements de la façade ouest de la Cathédrale Notre Dame du Réal. Cette opération relève de la catégorie 2 au sens des dispositions de l'article R 238-8 du code du travail
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de coordination securite et protection de la sante categorie 2.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 août 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-13.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Embrun : VIA LA PLATEFORME AWS : https://www.marches-publics.info/.
place Barthelon, 05200 Embrun, , tél. : 04-92-44-66-00, , télécopieur : 04-92-44-66-29, adresse internet : http://www.marches-publics.info .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.