Avis No 21-99295

publié le 16/07/2021

Date limite de réponse : 19/08/2021

Dépt. : 02, 59, 60, 62, 80 Cci de region nord de france

Le présent marché a pour objet la mission d urbanisme dans le cadre des opérations d aménagement de la CCI Amiens-Picardie.Le titulaire devra assurer les missions suivantes :- Validation de Cah..

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CCI de région Nord de France

A l'attention de :

M. DELAIRE Maxence, Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-france

Adresse :

299 Boulevard de Leeds 59031 Lille cedex

Objet du marché :

Le présent marché a pour objet la mission d urbanisme dans le cadre des opérations d aménagement de la CCI Amiens-Picardie.Le titulaire devra assurer les missions suivantes :- Validation de Cahier des Charges Architecturales et Paysagers, de Plan d'ensemble des règles générales d'implantation de bâtiment et de Fiches de lot pour l'implantation des futurs bâtiments ;- Rédaction de Cahier des Charges Architecturales et Paysagers et de fiches de lot ; - Rédaction d'avis écrit sur la conformité des projets de construction au regard des documents applicables PLU, Cahiers des Charges...) ou en cours de construction ou pour les constructions achevées ;- Etude de mise en conformité d aménagement et d urbanisme sur les opérations d aménagements de la CCI Amiens-Picardie ;

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

MISSION D'URBANISME DANS LE CADRE DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT DE LA CCI AMIENS PICARDIE

Quantité ou étendue :

Le présent marché a pour objet la mission d urbanisme dans le cadre des opérations d aménagement de la CCI Amiens-Picardie.Le titulaire devra assurer les missions suivantes :- Validation de Cahier des Charges Architecturales et Paysagers, de Plan d'ensemble des règles générales d'implantation de bâtiment et de Fiches de lot pour l'implantation des futurs bâtiments ;- Rédaction de Cahier des Charges Architecturales et Paysagers et de fiches de lot ; - Rédaction d'avis écrit sur la conformité des projets de construction au regard des documents applicables PLU, Cahiers des Charges...) ou en cours de construction ou pour les constructions achevées ;- Etude de mise en conformité d aménagement et d urbanisme sur les opérations d aménagements de la CCI Amiens-Picardie ;

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

19/08/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal Administratif de Lille ; Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr Adresse internet : http://Lille.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=796801&orgAcronyme=l2m ;

Références complètes :

Avis n°21-99295

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 80, 2, 59, 60, 62
Annonce No 21-99295
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI de région Nord de France.
Correspondant : M. Delaire Maxence, Chambre de Commerce et d'industrie Hauts-De-France, 299 Boulevard de Leeds 59031 Lille Cedex.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la mission d urbanisme dans le cadre des opérations d aménagement de la CCI Amiens-Picardie.
Le titulaire devra assurer les missions suivantes :
- validation de Cahier des Charges Architecturales et Paysagers, de Plan d'ensemble des règles générales d'implantation de bâtiment et de Fiches de lot pour l'implantation des futurs bâtiments ;
- rédaction de Cahier des Charges Architecturales et Paysagers et de fiches de lot ;
- rédaction d'avis écrit sur la conformité des projets de construction au regard des documents applicables PLU, Cahiers des Charges...) ou en cours de construction ou pour les constructions achevées ;
- etude de mise en conformité d aménagement et d urbanisme sur les opérations d aménagements de la CCI Amiens-Picardie ;
.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71400000
Objets supplémentaires : 71300000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRE2.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

mission d'urbanisme dans le cadre des operations d'amenagement de la cci amiens picardie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet la mission d urbanisme dans le cadre des opérations d aménagement de la CCI Amiens-Picardie.
Le titulaire devra assurer les missions suivantes :
- validation de Cahier des Charges Architecturales et Paysagers, de Plan d'ensemble des règles générales d'implantation de bâtiment et de Fiches de lot pour l'implantation des futurs bâtiments ;
- rédaction de Cahier des Charges Architecturales et Paysagers et de fiches de lot ;
- rédaction d'avis écrit sur la conformité des projets de construction au regard des documents applicables PLU, Cahiers des Charges...) ou en cours de construction ou pour les constructions achevées ;
- etude de mise en conformité d aménagement et d urbanisme sur les opérations d aménagements de la CCI Amiens-Picardie.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 août 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCIR-AP-2021-28.

Renseignements complémentaires : le marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique.
ce marché prendra la forme d'un accord cadre mono attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du code de la commande publique.
cet accord cadre est établi sans montant minimum avec un montant maximum de 139 000 euros (H.T.) conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du code de la commande publique.
les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur, peut, conformément à l'article R 2185-1 du code de la commande publique, décider à tout moment de déclarer sans suite la procédure pour des motifs d'intérêt général.
Ce marché sera traité à prix unitaires tels qu'ils sont définis dans le cadre du bordereau des prix unitaires.
la période initiale du marché pour 12 mois, à compter à compter de sa notification.
l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction et le titulaire ne peut s'y opposer. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 48 mois.
des négociations sont possibles dans les conditions énoncées au règlement de la consultation. Les offres devront être transmises
uniquement par voie dématérialisée. Toutefois, la remise d'une copie de sauvegarde est possible dans les
conditions énoncées au règlement de la consultation.
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature (groupement, sous-traitant), il devra produire, pour chacun de ses opérateurs, les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de sa situation propre et de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=796801&orgAcronyme=l2m .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : Greffe.ta-lille juradm.fr adresse internet : http://Lille.tribunal-administratif.fr .