Avis No 21-99238

publié le 16/07/2021

Date limite de réponse : 10/09/2021

Dépt. : 81 Communaute agglo albigeois

Travaux d'aménagement paysager de la zone d'activité de rieumas à marssac sur tarn

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

communauté agglo albigeois

A l'attention de :

Mme la présidente

Adresse :

Parc François Mitterrand 81160 Saint-Juéry

Téléphone : 05-63-76-06-06

Courriel :

marchespublics grand-albigeois.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.grand-albigeois.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

Travaux d'aménagement paysager de la zone d'activité de RIEUMAS à MARSSAC SUR TARN

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Zone d'activité RIEUMAS 81150 Marssac sur Tarn

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

10/09/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°21-99238

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 81
Annonce No 21-99238
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté agglo albigeois.
Correspondant : Mme la présidente, parc François Mitterrand 81160 Saint-Juéry, tél. : 05-63-76-06-06, courriel : marchespublics grand-albigeois.fr adresse internet : http://www.grand-albigeois.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux d'aménagement paysager de la zone d'activité de RIEUMAS à marssac sur tarn.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45112710.
Lieu d'exécution : zone d'activité RIEUMAS, 81150 Marssac-sur-Tarn.
Code NUTS : FRJ27.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 150 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le délai d'exécution du marché pour les travaux de réalisation de la végétalisation paysagère, la création d'un cheminement piétonnier, le nettoyage et le curage d'un bassin, l'abattage des peupliers, la clôture du bassin de rétention d'eau bétonné ainsi que les plantations d'arbustes et de haies arbustives est de 3 mois.
Après exécution des travaux, le marché courra pour une durée d'un an supplémentaire à compter du constat de plantation (cf. Article 6 "entretien" du Cctp). L'entrepreneur devra l'entretien de ses ouvrages et plantations pendant la période de garantie des végétaux.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 150 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent se dérouler.
Chaque concurrent devra obligatoirement joindre le certificat de visite à son offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2021.