Avis No 21-99159

publié le 16/07/2021

Date limite de réponse : 24/08/2021

Dépt. : 30 Spl 30

Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la restructuration et l'extension de l'école Josette Roucaute

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SPL 30

A l'attention de :

M. DELORME Vincent, Directeur Général Délégué

Adresse :

442 rue Georges Besse, CS 43030 30904 Nîmes cedex 09

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la restructuration et l'extension de l'école Josette Roucaute

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Saint hilaire de brethmas 30560

Caractéristiques principales :

Marché de prestations intellectuelles L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie des ouvrages de bâtiments : réhabilitation et construction neuve.Le projet consiste à : - Rénover énergétiquement le bâtiment principal (emprise environ 600 mètres carrés),- Démolir les bâtiments non utilisés et obsolètes (Bâtiment de la cour basse d'une emprise d'environ 290 mètres carrés et garages d'une emprise d'environ 70 mètres carrés),- Construire une extension (surface d'environ 400 mètres carrés SDP), - Réaménager les espaces extérieurs, notamment désimperméabiliser la cour et créer un espace permettant la pratique sportive.- Surface du périmètre du projet : 3 430 mètres carrésL'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 1 400 000 euro(s) HT.La mission se décompose en trois phases :Phase 1 : Etudes sur l'ensemble de l'opération : Diagnostic - Esquisse - Avant-projet sommaire - Avant-projet définitif - Etudes de projet -Assistance pour la passation des contrats de travaux et Quantitatifs tous corps d'état, pour les phases 2 et 3.Phase 2 pour la restructuration Direction de l'exécution des travaux - Visa -synthèse - Assistance lors des opérations de réception et suivi de la phase de garantie de Parfait achèvement. Phase 3 pour la construction neuve Direction de l'exécution des travaux - Visa - synthèse - Assistance lors des opérations de réception et suivi de la phase de garantie de Parfait achèvement.La mission OPC sera également confiée.

Quantité ou étendue :

Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la restructuration et l'extension de l'école Josette Roucaute

La prestation est réservée à une profession particulière :

La participation est réservée aux personnes habilitées à l'exercice de la profession d'architecte conformément à la loi no77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture et du décret no 2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte.Les candidats devront apporter la preuve de l'habilitation à exercer la profession d'architecte sur le territoire français.

Informations pratiques

Date limite de réception des candidatures :

24/08/2021 à 18h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Tribunal Administratif de Nîmes ; 16, avenue Feuchères - CS 88010 30941 Nîmes cedex 09 ; Tél. : 04-66-27-37-00 ; Fax : 04-66-36-27-86 ; Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr

Tribunal Administratif de Nîmes ; 16, avenue Feuchères - CS 88010 30941 Nîmes cedex 09 ; Tél. : 04-66-27-37-00 ; Fax : 04-66-36-27-86 ; Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr

Références complètes :

Avis n°21-99159

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 21-99159
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL 30.
Correspondant : M. Delorme Vincent, directeur général Délégué, 442 rue Georges Besse, CS 43030 30904 Nîmes Cedex 09.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.

Objet du marché : marché de maîtrise d'œuvre portant sur la restructuration et l'extension de l'école Josette Roucaute.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000
Objets supplémentaires : 71221000.
Lieu d'exécution : saint hilaire de brethmas, 30560.
Code NUTS : -FRJ12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché de prestations intellectuelles l'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie des ouvrages de bâtiments : réhabilitation et construction neuve.
le projet consiste à :
- rénover énergétiquement le bâtiment principal (emprise environ 600 mètres carrés),
- démolir les bâtiments non utilisés et obsolètes (Bâtiment de la cour basse d'une emprise d'environ 290 mètres carrés et garages d'une emprise d'environ 70 mètres carrés),
- construire une extension (surface d'environ 400 mètres carrés sdp),
- réaménager les espaces extérieurs, notamment désimperméabiliser la cour et créer un espace permettant la pratique sportive.
- surface du périmètre du projet : 3 430 mètres carrés
l'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 1 400 000 euro(s) (H.T.).
La mission se décompose en trois phases :
Phase 1 : Etudes sur l'ensemble de l'opération : Diagnostic - esquisse - avant-Projet sommaire - avant-Projet définitif - etudes de projet -Assistance pour la passation des contrats de travaux et Quantitatifs tous corps d'état, pour les phases 2 et 3.
phase 2 pour la restructuration
Direction de l'exécution des travaux - visa -synthèse - assistance lors des opérations de réception et suivi de la phase de garantie de Parfait achèvement.
Phase 3 pour la construction neuve
Direction de l'exécution des travaux - visa - synthèse - assistance lors des opérations de réception et suivi de la phase de garantie de Parfait achèvement.
la mission OPC sera également confiée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de maîtrise d'œuvre portant sur la restructuration et l'extension de l'école Josette Roucaute.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables) et qui seront exécutées par l'attributaire du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r novembre 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les comptes seront réglés par virement bancaire sous la forme d'acomptes et d'un solde . Le délai global de paiement est de 30 jours selon les dispositions des articles R2192-10 du Code de la Commande Publique et 37 de la loi du 28 janvier 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'équipe devra disposer des compétences en matière :
- d'architecture
- de structure ;
- de fluides,
- thermique,
- d'opc,
- d'économie de la construction,
- d'acoustique
- vRD
L'Architecte sera nécessairement le mandataire de l'équipe. Interdiction est faite aux architectes de présenter plusieurs candidatures en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements. Les autres cotraitants pourront se présenter dans plusieurs équipes.
En cas de compétence internalisée, le candidat devra justifier par tous moyens des qualifications techniques des personnels en charge de cette compétence : certificats de formation, diplômes et expérience professionnelle.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
la participation est réservée aux personnes habilitées à l'exercice de la profession d'architecte conformément à la loi no77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture et du décret no 2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte.
les candidats devront apporter la preuve de l'habilitation à exercer la profession d'architecte sur le territoire français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les pièces à fournir au titre de la candidature sont listés à l'article 3.1 du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières, avec la consistance de la mission.
qualité des références fournies et adéquation à l'objet du marché.
ecriture architecturale des références présentées.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 24 août 2021, à 18 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SPL30-062.01 MOE.

Récompenses et jury :
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : trois candidats seront admis à présenter une offre et se verront attribuer une prime de 6 000 euros (H.T.) dans les conditions définies au règlement de consultation.

Renseignements complémentaires : le maître d'ouvrage est la Ville de Saint Hilaire de Brethmas - 1 chemin du Stade- 30560 - saint-Hilaire-De-Brethmas. La SPL 30 agit au nom et pour le compte de la Ville de Saint Hilaire de Brethmas dans le cadre d'une convention de mandat.
La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée restreinte avec possibilité de négociation :
Choix de trois candidats admis à remettre une offre
visite du site - remise des offres
après analyse des offres, conformément aux critères d'attribution énoncés ci-dessus, l'acheteur se réserve la possibilité, soit d'attribuer directement le marché à l'un des candidats, soit d'entamer des négociations.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères - cS 88010 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères - cS 88010 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.