Avis No 21-99145

publié le 16/07/2021

Date limite de réponse : 06/09/2021

Dépt. : 66 Mairie saint-cyprien

Voirie

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Mairie Saint-Cyprien

A l'attention de :

M. le Maire

Adresse :

Place Desnoyer 66750 Saint-Cyprien

Téléphone : 04-68-37-68-00
Télécopieur : 04-68-21-43-89

Courriel :

christophe.vidal stcyprien.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.saint-cyprien.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

Marché de reprise des revêtements des voiries communales - Commune de Saint-Cyprien

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Saint-Cyprien

Caractéristiques principales :

Voirie

Quantité ou étendue :

Marché de reprise des revêtements des voiries communales - Commune de Saint-Cyprien

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/09/2021 à 15h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Capacité économique et financière - références requises :

Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général pour le nombre d'exercices requisAutorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen spécifique pour le nombre d'exercices requisIndication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Indication des références travauxIndication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur économiqueIndication des titres d'études et professionnels du prestataire de services ou du contractant lui-mêmeDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières annéesDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marchéIndication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter

Tribunal Administratif de Montpellier ; 06 rue Pitot0467548100 34000 Montpellier ; Tél. : 04-67-54-81-00 ; Fax : 04-67-54-81-56 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr Adresse internet : http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Mairie de Saint-Cyprien / Pole Marchés Publics ; Correspondant : M. Benjamin Daniel ; CTMrue Courteline 66750 Saint-Cyprien ; Tél. : 04-68-37-68-00 ; Fax : 04-68-21-43-89 ; Courriel : benjamin.daniel stcyprien.fr Adresse internet : http://www.saint-cyprien.com ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Mairie de Saint-Cyprien - MP CHV ; Correspondant : M. Christophe Vidal ; Hôtel de villePlace Desnoyer 66750 Saint-Cyprien ; Tél. : 04-68-37-68-00 ; Fax : 04-68-21-43-89 ; Courriel : christophe.vidal stcyprien.fr Adresse internet : http://www.saint-cyprien.com ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Mairie de Saint-Cyprien / Services techniques BD ; Correspondant : M. Benjamin Daniel ; CTMrue Courteline 66750 Saint-Cyprien ; Tél. : 06-80-34-48-11 ; Fax : 04-30-95-05-20 ; Courriel : benjamin.daniel stcyprien.fr Adresse internet : http://www.saint-cyprien.com ;

Références complètes :

Avis n°21-99145

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 66
Annonce No 21-99145
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie Saint-Cyprien.
Correspondant : M. le maire, place Desnoyer 66750 Saint-Cyprien, tél. : 04-68-37-68-00, télécopieur : 04-68-21-43-89, courriel : christophe.vidal stcyprien.fr adresse internet : http://www.saint-cyprien.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : marché de reprise des revêtements des voiries communales - commune de Saint-Cyprien.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45233142.
Lieu d'exécution : saint-Cyprien.
Code NUTS : -FRJ15.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

voirie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de reprise des revêtements des voiries communales - commune de Saint-Cyprien.
Estimation de la valeur (H.T.) : 215 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget de la Commune de Saint-Cyprien au titre de l'exercice 2021 et suivants.
les prestations sont traitées à prix unitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.
la même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
en qualité de membre de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : indications concernant le chiffre d'affaires annuel général pour le nombre d'exercices requis
autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen spécifique pour le nombre d'exercices requis
indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : indication des références travaux
indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur économique
indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services ou du contractant lui-même
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
- prix 55;
- valeur technique 45.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 septembre 2021, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21TR056.

Renseignements complémentaires : la date limite de demande des renseignements complémentaires est le 31/08/2021.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Cyprien / Services techniques BD.
Correspondant : M. Benjamin Daniel, ctm
Rue Courteline, 66750 Saint-Cyprien, , tél. : 06-80-34-48-11, , télécopieur : 04-30-95-05-20, , courriel : benjamin.daniel stcyprien.fr, adresse internet : http://www.saint-cyprien.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Cyprien - MP CHV.
Correspondant : M. Christophe Vidal, hôtel de ville
place Desnoyer, 66750 Saint-Cyprien, , tél. : 04-68-37-68-00, , télécopieur : 04-68-21-43-89, , courriel : christophe.vidal stcyprien.fr, adresse internet : http://www.saint-cyprien.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Cyprien / Pole Marchés Publics.
Correspondant : M. Benjamin Daniel, ctm
Rue Courteline, 66750 Saint-Cyprien, , tél. : 04-68-37-68-00, , télécopieur : 04-68-21-43-89, , courriel : benjamin.daniel stcyprien.fr, adresse internet : http://www.saint-cyprien.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 06 rue Pitot
0467548100 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-81-56 adresse internet : http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants :- à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.- recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public.