Avis No 21-98984

publié le 15/07/2021

Date limite de réponse : 05/08/2021

Dépt. : 05 Communaute de communes de l'embrunais

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un Plan de mobilité simplifié

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté de Communes de l'Embrunais

A l'attention de :

Mme EYMEOUD Chantal, Présidente

Adresse :

6 impasse de l'Observatoire 05200 Embrun

Téléphone : 04-92-43-22-78
Télécopieur : 04-92-43-55-50

Courriel :

l.criscuolo ccserreponcon.com

Adresse internet :

http://www.ccserreponcon.com

Objet du marché :

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un Plan de mobilité simplifié

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Réalisation d'un plan de mobilité simplifié et accompagnement à l'expérimentation de nouveaux services

Lot n°2 :

Actualisation du schéma directeur cyclable

Caractéristiques principales :

Objectif : Elaboration d'un Plan de mobilité simplifié et mise à jour du schéma cyclable

Quantité ou étendue :

Lot 1 : Réalisation d'un plan de mobilité simplifié et accompagnement à l'expérimentation de nouveaux services. Ce lot sera composé de deux tranches :a. Tranche ferme : Elaboration d'un plan de mobilité simplifiéb. Tranche optionnelle : étude de faisabilité sur la dynamisation de l'usage du train sur le territoireLot 2 : Actualisation du schéma directeur cyclable

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

05/08/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Communauté de Communes de Serre-Ponçon : Laurence CRISCUOLO ; 6 Impasse de l'Observatoire 05200 EMBRUN ; Tél. : 04-92-43-76-25 ; Fax : 04-92-43-55-50 ; Courriel : l.criscuolo ccserreponcon.com Adresse internet : http://www.marches-publics.info/ ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Communauté de Communes de Serre-Ponçon : Aurélie CHARTON ; 6 Impasse de l'Observatoire 05200 EMBRUN ; Tél. : 076-38-81-04-54 ; Fax : 04-92-43-55-50 ; Courriel : ecotransition ccserreponcon.com Adresse internet : http://www.marches-publics.info/ ;

Références complètes :

Avis n°21-98984

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 5
Annonce No 21-98984
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de l'Embrunais.
Correspondant : Mme EYMEOUD Chantal, Présidente, 6 impasse de l'observatoire 05200 Embruntél. : 04-92-43-22-78télécopieur : 04-92-43-55-50courriel : l.criscuolo ccserreponcon.com adresse internet : http://www.ccserreponcon.com .

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un Plan de mobilité simplifié.

Caractéristiques principales :
objectif : Elaboration d'un Plan de mobilité simplifié et mise à jour du schéma cyclable
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : Réalisation d'un plan de mobilité simplifié et accompagnement à l'expérimentation de nouveaux services. Ce lot sera composé de deux tranches :
A. Tranche ferme : Elaboration d'un plan de mobilité simplifié
b. Tranche optionnelle : étude de faisabilité sur la dynamisation de l'usage du train sur le territoire
lot 2 : Actualisation du schéma directeur cyclable.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
voir pièces à fournir dans le RC.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 août 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCSP202105.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Lot 1 - réalisation d'un plan de mobilité simplifié et accompagnement à l'expérimentation de nouveaux services
lot 2 - actualisation du schéma directeur cyclable
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 télécopieur : 0491811387mel : greffe.ta-marseille juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative(cja) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 no 291545, CE, 04 avril 2014 no 358994).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juillet 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes de Serre-Ponçon : Aurélie CHARTON.
6 Impasse de l'observatoire, 05200 Embrun, tél. : 076-38-81-04-54, télécopieur : 04-92-43-55-50, courriel : ecotransition ccserreponcon.com, adresse internet : http://www.marches-publics.info/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes de Serre-Ponçon : Laurence CRISCUOLO.
6 Impasse de l'observatoire, 05200 Embrun, tél. : 04-92-43-76-25, télécopieur : 04-92-43-55-50, courriel : l.criscuolo ccserreponcon.com, adresse internet : http://www.marches-publics.info/ .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Réalisation d'un plan de mobilité simplifié et accompagnement à l'expérimentation de nouveaux services
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage, Etude

Lot(s) 2. -
Actualisation du schéma directeur cyclable
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage, Etude