Avis No 21-98914

publié le 15/07/2021

Date limite de réponse : 30/09/2021

Dépt. : 16, 17, 33, 37, 44, 49, 79, 85, 86 Communaute communes parthenay-gatine

Etude de faisabilité et de programmation pour la construction d'un centre enfance jeunesse à Parthenay

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté Communes Parthenay-Gâtine

A l'attention de :

M. PRIEUR, Président Jean-Michel, Service Marchés Publics

Adresse :

CS 80192 79205 Parthenay cedex

Téléphone : 05-49-64-85-15

Courriel :

marches-publics cc-parthenay-gatine.fr

Adresse internet :

http://www.cc-parthenay-gatine.fr

Objet du marché :

Etude de faisabilité de programmation pour la construction d'un centre enfance jeunesse à Parthenay

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Centre Maurice Caillon 22 rue des Tulipes 79200 Parthenay

Caractéristiques principales :

Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous :Diagnostic et études de faisabilité (identification de scenarii) étude de pré-programmation pour chacun des scénarii en tranche ferme. Durée maximale : 4 mois (hors temps de validation).2 tranches optionnelles :- TO 1 : portant sur la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation, mise en place du marché de maîtrise d'oeuvre et le cas échéant préparation des autres marchés d'études et de prestations intellectuelles.- TO 2 : portant sur la mission d'assistance du maître d'ouvrage du suivi des études jusqu'à l'assistance lors de la réception de l'équipement.La TO 1 ou la TO 1 + TO 2 pourront être affermies jusqu'à 2 mois après la validation de la phase finale de la tranche ferme.

Quantité ou étendue :

Etude de faisabilité de programmation pour la construction d'un centre enfance jeunesse à Parthenay

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

30/09/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

L'accès aux documents de la consultation est libre et gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur de la collectivité : https://www.achatpublic.comLes candidats veilleront à se connecter en s'identifiant avec une adresse mail valide et consultée régulièrement. Ainsi ils pourront avoir accès à toute précision modification rectifications apportées par la pouvoir adjudicateur.

Références complètes :

Avis n°21-98914

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 79, 16, 17, 33, 37, 44, 49, 85, 86
Annonce No 21-98914
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Communes Parthenay-Gâtine.
Correspondant : M. Prieur, Président Jean-Michel, Service Marchés Publics, cs 80192 79205 Parthenay Cedextél. : 05-49-64-85-15courriel : marches-publics cc-parthenay-gatine.fr adresse internet : http://www.cc-parthenay-gatine.fr .

Objet du marché : etude de faisabilité de programmation pour la construction d'un centre enfance jeunesse à Parthenay.
Lieu d'exécution et de livraison: centre Maurice Caillon 22 rue des Tulipes, 79200 Parthenay.

Caractéristiques principales :
les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous :
Diagnostic et études de faisabilité (identification de scenarii) étude de pré-programmation pour chacun des scénarii en tranche ferme.
Durée maximale : 4 mois (hors temps de validation).
2 tranches optionnelles :
- to 1 : portant sur la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation, mise en place du marché de maîtrise d'œuvre et le cas échéant préparation des autres marchés d'études et de prestations intellectuelles.
- tO 2 : portant sur la mission d'assistance du maître d'ouvrage du suivi des études jusqu'à l'assistance lors de la réception de l'équipement.
la TO 1 ou la TO 1 + to 2 pourront être affermies jusqu'à 2 mois après la validation de la phase finale de la tranche ferme
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etude de faisabilité de programmation pour la construction d'un centre enfance jeunesse à Parthenay.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements sont effectués par le versement d'acomptes et d'un solde.
les étapes de paiement correspondent aux avancements des tranches, phases et le cas échéant aux missions du marché.
le paiement de chaque phase intervient après la validation par le pouvoir adjudicateur de l'achèvement de chacune des phases ou missions.
délai global de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si le groupement est un groupement conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire des autres membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21 S CMC.

Renseignements complémentaires : la prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
l'accès aux documents de la consultation est libre et gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur de la collectivité : https://www.achatpublic.com
Les candidats veilleront à se connecter en s'identifiant avec une adresse mail valide et
Consultée régulièrement. Ainsi ils pourront avoir accès à toute précision modification rectifications apportées par la pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juillet 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Prieur Jean-Michel, communauté de Communes Parthenay-Gâtine CS 80192, 79200 Parthenay Cedex, tél. : 05-49-64-85-15, courriel : marches-publics cc-parthenay-gatine.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com .