Avis No 21-98899

publié le 15/07/2021

Date limite de réponse : 09/09/2021

Dépt. : 30, 31, 34 Chu de montpellier

CHU DE MONTPELLIER - EXTENSION DU POLE CARDIO-PNEUMO A L'HOPITAL ARNAUD DE VILLENEUVE - MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE LOT 1 MISS

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CHU DE MONTPELLIER

A l'attention de :

M. RUBAT DU MERAC Arnaud, Acheteur

Adresse :

191 AVENUE DU DOYEN GASTON GIRAUD 34295 Montpellier cedex 5

Téléphone : 04-67-33-03-92

Courriel :

a-rubat_du_merac chu-montpellier.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=725881&orgAcronyme=x7c

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=725881&orgAcronyme=x7c

Objet du marché :

CHU DE MONTPELLIER - EXTENSION DU POLE CARDIO-PNEUMO A L'HOPITAL ARNAUD DE VILLENEUVE - MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE LOT 1 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE LOT 2 MISSION DE COORDINATION SPS

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

CHU de Montpellier 34295 Montpellier cedex 5

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Mission de Contrôle Technique

Principales missions confiées :L Mission L portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d équipement indissociables ;LE Mission LE portant sur la Solidité des existantsAv Mission Av relative à la stabilité des avoisinants ;P1 Mission P1 relative à la solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés ;S Mission S portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions (mission SEI pour des établissements recevant du public) ;HAND Mission HAND relative au respect des prescriptions réglementaires pour l accès des personnes handicapées y compris rédaction de l attestation relative à l'accessibilité des personnes handicapées ;F Mission F portant sur le Fonctionnement des installationsPS Mission PS relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme ;Ph Mission Ph relative à l'Isolation acoustique des bâtimentsTh Mission Th, relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergieVIEL Mission VIEL Visite Initiale, suivant le décret N°88-1056 et ses arrêtés d'application ;BRD Mission BRD

Lot n°2 : Mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé.

En application de la loi du 31 Décembre 1993 et des textes pris pour son application, la mission est de catégorie 1, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail.

Caractéristiques principales :

CHU DE MONTPELLIER - EXTENSION DU POLE CARDIO-PNEUMO A L'HOPITAL ARNAUD DE VILLENEUVE - MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE

Quantité ou étendue :

CHU DE MONTPELLIER - EXTENSION DU POLE CARDIO-PNEUMO A L'HOPITAL ARNAUD DE VILLENEUVE - MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE LOT 1 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE LOT 2 MISSION DE COORDINATION SPS

La prestation est réservée à une profession particulière :

Article R4532-25 du Code du Travail (Décret no 2011-39 du 10 janvier 2011).

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

09/09/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

160 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Critère 1 : Valeur Technique de l'offre appréciée en fonction de la note méthodologique et organisationnelle fournie : 60 % -
  • Sous-critère 1.1 : La décomposition et la justification du temps passé au bureau et sur site, pour chacune des phases de la partie conception et de la partie réalisation, temps passés mentionnés dans l'annexe 1 à l'Acte d'Engagement (ce sous-critère sera jugé en fonction du temps d'intervention par phase au bureau et sur site et d'une note écrite justifiant la décomposition en temps passé et l'organisation humaine mise en oeuvre) : 70 % -
  • Sous-critère 1.2 : Les moyens humains dédiés à l'opération (qualification, compétences et expériences des intervenants) : 30 % -
  • Critère 2 : Prix : 40 % -
  • Sous-critère 2.1 : Prix global de la prestation : 80 % -
  • Sous-critère 2.2 : Coût mensuel de la prestation en cas de prolongation de la phase chantier : 20 % -

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte afin de garantir un niveau de concurrence suffisant.. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pour le lot 1 : Mission de Contrôle Technique :Exigence minimale sous peine de rejet de la candidature : - Agrément en cours de validité de contrôle technique en application du Code de la Construction et de l'Habitation rappelée à l'article 1 du Règlement de la Consultation Pour le lot 2 : Mission de Coordination SPS :Exigence minimale exigée sous peine de rejet de la candidature : - Minimum de 2 coordonnateurs SPS (un titulaire et un suppléant) de niveau 1 en phase conception et en phase réalisation- Attestations de compétences en cours de validité (articles code du travail) délivrées par un organisme agréé pour les phases conception et réalisation ou justification de l'expérience professionnelle permettant l'exercice de la compétence de coordonnateur (pour les coordonnateurs désignés dans l'Acte d'Engagement) rappelée à l'article 1-1 du CCP.

Tribunal administratif de Montpellier ; 6 rue Pitot 34063 Montpellier cedex 02 ; Tél. : 04-67-54-81-00 ; Fax : 04-67-54-74-10 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr Adresse internet : http://Montpellier.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

CHU de Montpellier ; Correspondant : M. RUBAT DU MERAC Arnaud ; 191 avenue du Doyen Gaston Giraud Centre Administratif André Benech 34295 Montpellier cedex 5 ; Tél. : 04-67-33-03-92 ; Courriel : a-rubat_du_merac chu-montpellier.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=725881&orgAcronyme=x7c ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

CHU de Montpellier ; Correspondant : M. RUBAT DU MERAC Arnaud ; 191 avenue du Doyen Gaston Giraud Centre Administratif André Benech 34295 Montpellier cedex 5 ; Tél. : 04-67-33-03-92 ; Courriel : a-rubat_du_merac chu-montpellier.fr

Références complètes :

Avis n°21-98899

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34, 30, 31
Annonce No 21-98899
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU DE MONTPELLIER.
Correspondant : M. Rubat du merac Arnaud, Acheteur, 191 avenue du doyen gaston giraud 34295 Montpellier Cedex 5, tél. : 04-67-33-03-92, courriel : a-rubat_du_merac chu-montpellier.fr adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=725881&orgAcronyme=x7c .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=725881&orgAcronyme=x7c .

Objet du marché : chu de montpellier - extension du pole cardio-pneumo a l'hopital arnaud de villeneuve - missions de controle technique et coordination en matiere de securite et protection de la sante
lot 1 mission de controle technique
lot 2 mission de coordination sps
.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71356100
Objets supplémentaires : 71317210.
Lieu d'exécution : chu de Montpellier, 34295 Montpellier Cedex 5.
Code NUTS : -FRJ13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

chu de montpellier - extension du pole cardio-pneumo a l'hopital arnaud de villeneuve - missions de controle technique et coordination en matiere de securite et protection de la sante
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : chu de montpellier - extension du pole cardio-pneumo a l'hopital arnaud de villeneuve - missions de controle technique et coordination en matiere de securite et protection de la sante
lot 1 mission de controle technique
lot 2 mission de coordination sps.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché public pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché public.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 65 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 octobre 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le financement sera basé sur le budget du Chu.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
le paiement interviendra dans un délai maximum de 50 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. A l'attribution du marché public, la forme de groupement imposée par la personne publique est celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire pour la raison suivante : Continuité de service.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte afin de garantir un niveau de concurrence suffisant.. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour le lot 1 : Mission de Contrôle Technique :
Exigence minimale sous peine de rejet de la candidature :
- agrément en cours de validité de contrôle technique en application du Code de la Construction et de l'habitation rappelée à l'article 1 du Règlement de la Consultation
Pour le lot 2 : Mission de Coordination SPS :
Exigence minimale exigée sous peine de rejet de la candidature :
- minimum de 2 coordonnateurs SPS (un titulaire et un suppléant) de niveau 1 en phase conception et en phase réalisation
- attestations de compétences en cours de validité (articles code du travail) délivrées par un organisme agréé pour les phases conception et réalisation ou justification de l'expérience professionnelle permettant l'exercice de la compétence de coordonnateur (pour les coordonnateurs désignés dans l'acte d'engagement) rappelée à l'article 1-1 du CCP.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
article R4532-25 du Code du Travail (Décret no 2011-39 du 10 janvier 2011).

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : dumeOu1/ Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants : formulaire joint ou formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent et2/ Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent)nota : En cas de candidature groupée, le formulaire " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " joint (ou formulaire Dc2 en vigueur) devra être rempli par chaque membre du groupement.Pouvoir de signature de la personne habilitée.En cas de sous-traitance, engagement écrit du ou des sous-traitants (cas du Contrôle Technique uniquement) :Le candidat précisera la nature et le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu'il se propose de présenter à l'agrément et à l'acceptation du pouvoir adjudicateur.dans ce cas, il devra produire les pièces relatives à ces intervenants visées ci-dessus. Il est précisé, que dans ce cas, si le candidat est déclaré attributaire, il devra obligatoirement communiquer un acte de sous-traitance signé au plus tard à la notification du marché public. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière, par tout autre moyen.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- critère 1 : valeur technique de l'offre appréciée en fonction de la note méthodologique et organisationnelle fournie : 60 %;
- sous-critère 1.1 : la décomposition et la justification du temps passé au bureau et sur site, pour chacune des phases de la partie conception et de la partie réalisation, temps passés mentionnés dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement (ce sous-critère sera jugé en fonction du temps d'intervention par phase au bureau et sur site et d'une note écrite justifiant la décomposition en temps passé et l'organisation humaine mise en œuvre) : 70 %;
- sous-critère 1.2 : les moyens humains dédiés à l'opération (qualification, compétences et expériences des intervenants) : 30 %;
- critère 2 : prix : 40 %;
- sous-critère 2.1 : prix global de la prestation : 80 %;
- sous-critère 2.2 : coût mensuel de la prestation en cas de prolongation de la phase chantier : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21A0078.

Renseignements complémentaires : en tant que procédure adaptée, l'acheteur se réserve la possibilité de ne pas engager de négociations conformément à l'article R.2123-5 du code de la commande publique.
l'acheteur engagera des négociations :
Avec les candidats qui auront remis une offre dans les délais impartis (y compris une offre irrégulière ou inacceptable
Toutefois, en tant que procédure adaptée, l'acheteur se réserve la possibilité de ne pas engager de négociations conformément à l'article R.2123-5 du code de la commande publique.
la négociation portera sur tout objet utile à l'acheteur, sans pouvoir modifier de manière substantielle les conditions initiales du marché public
les candidats sont informés que la négociation peut être menée via la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr .
Les dates et heures limites de remise des nouvelles offres suite à négociation seront confirmées par écrit de l'acheteur via la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats devront renvoyer leur offre dans les délais impartis sur ce même support.
Les nouvelles offres seront alors analysées conformément à l'article 8 du Règlement de la Consultation.
L'Attention du candidat est attirée sur le fait que l'offre finale devra impérativement être remise sous format électronique via la plateforme avec une signature électronique.
Il est précisé aux candidats que l'absence de nouvelle offre suite à la négociation conduira le pouvoir adjudicateur à prendre en considération la première offre déposée.
en application du code du travail, les candidats doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché public, ils ont l'intention d'avoir recours à des salariés détachés.
la déclaration de détachement doit être conforme aux dispositions de l'annexe au ccp " Obligations réglementaires en matière de de détachement de salariés étrangers ".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats devront obligatoirement remettre leurs plis de candidatures et d'offres sous forme dématérialisée, exclusivement sur le site internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=725881&orgAcronyme=x7c avant la date et l'heure mentionnées ci-dessous (référence horaire : Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure.
signature électronique requise au dépôt de l'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juillet 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CHU de Montpellier.
Correspondant : M. Rubat du merac Arnaud, 191 avenue du Doyen Gaston Giraud Centre Administratif André Benech, 34295 Montpellier Cedex 5, , tél. : 04-67-33-03-92, , courriel : a-rubat_du_merac chu-montpellier.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHU de Montpellier.
Correspondant : M. Rubat du merac Arnaud, 191 avenue du Doyen Gaston Giraud Centre Administratif André Benech, 34295 Montpellier Cedex 5, , tél. : 04-67-33-03-92, , courriel : a-rubat_du_merac chu-montpellier.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=725881&orgAcronyme=x7c .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 02, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : Greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://Montpellier.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).
un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - mission de Contrôle Technique.
Principales missions confiées :
L Mission L portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d équipement indissociables ;
Le Mission LE portant sur la Solidité des existants
av Mission Av relative à la stabilité des avoisinants ;
P1 Mission P1 relative à la solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés ;
S Mission S portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions (mission SEI pour des établissements recevant du public) ;
Hand Mission HAND relative au respect des prescriptions réglementaires pour l accès des personnes handicapées y compris rédaction de l attestation relative à l'accessibilité des personnes handicapées ;
F Mission F portant sur le Fonctionnement des installations
ps Mission PS relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme ;
Ph Mission Ph relative à l'isolation acoustique des bâtiments
th Mission Th, relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergie
viel Mission VIEL Visite Initiale, suivant le décret no88-1056 et ses arrêtés d'application ;
Brd Mission BRD
C.P.V. - Objet principal : 71356100.
Mots descripteurs : Contrôle technique

Lot(s) 2. - mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé.
En application de la loi du 31 Décembre 1993 et des textes pris pour son application, la mission est de catégorie 1, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail
Mots descripteurs : Contrôle technique