Avis No 21-98756

publié le 15/07/2021

Date limite de réponse : 10/08/2021

Dépt. : 974 Departement de la reunion

Assistance à maitrise d'ouvrage pour la finalisation du Schéma Départemental d'Organisation Sociale et Médico-Sociale (SDOSMS) " personnes âgées " et l'élaboration du Schéma Département

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Département de la Réunion

A l'attention de :

MELCHIOR Cyrille, Président du Conseil Départemental

Adresse :

Direction de la Commande Publique, 31 rue de Paris 97400 Saint-Denis

Téléphone : 02-62-58-66-70
Télécopieur : 02-62-58-66-89

Courriel :

marchespublics cg974.fr

Adresse internet :

http://www.departement974.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.cg974.fr

Objet du marché :

Assistance à maitrise d'ouvrage pour la finalisation du Schéma Départemental d'Organisation Sociale et Médico-Sociale (SDOSMS) " personnes âgées " et l'élaboration du Schéma Départemental d'Organisation Sociale et Médico-Sociale (SDOSMS) " personnes handicapées "

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Finalisation du SDOSMS " Personnes âgéesLe présent lot a pour objet la finalisation du schéma départemental d'organisation sociale et médico-sociale 'personnes âgées'. La mission est décomposée en quatre phase:PHASE 1 : Cadrage de la mission, PHASE 2 : Elaboration du plan d'action sur la base des propositions du Plan sénior, PHASE 3 : Validation du plan d'action, PHASE 4 : Consultations réglementaires

Lot n°2 :

Elaboration du SDOSMS " Personnes handicapées "Le présent lot a pour objet l'élaboration du Schéma d'organisation sociale et médico-sociale 'personnes handicapées'. La mission est décomposée en quatre phases:PHASE 1 : initialisation et cadrage de la mission, PHASE 2 : Etat des lieux, diagnostic des besoins et élaboration des orientations stratégiques, PHASE 3 : Elaboration des fiches actions découlant des orientations stratégiques, PHASE 4 : Consultations réglementaires

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la finalisation du Schéma Départemental d'Organisation Sociale et Médico-sociale " personnes âgées " et l'élaboration d'un Schéma Départemental d'Organisation Sociale et Médico-sociale " personnes handicapées "

Quantité ou étendue :

Chaque est traité à prix global et forfaitaire. Pour chacun des lots, le marché court à compter de la notification jusqu'à l'admission définitive du dernier livrable

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

10/08/2021 à 15h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Références complètes :

Avis n°21-98756

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 974
Annonce No 21-98756
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Réunion.
Correspondant : MELCHIOR Cyrille, Président du Conseil Départemental, direction de la Commande Publique, 31 rue de Paris 97400 Saint-Denistél. : 02-62-58-66-70télécopieur : 02-62-58-66-89courriel : marchespublics cg974.fr adresse internet : http://www.departement974.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.cg974.fr .

Objet du marché : assistance à maitrise d'ouvrage pour la finalisation du Schéma Départemental d'organisation Sociale et Médico-Sociale (sdosms) " personnes âgées " et l'élaboration du Schéma Départemental d'organisation Sociale et Médico-Sociale (sdosms) " personnes handicapées ".

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la finalisation du Schéma Départemental d'organisation Sociale et Médico-Sociale " personnes âgées " et l'élaboration d'un Schéma Départemental d'organisation Sociale et Médico-Sociale " personnes handicapées "
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : chaque est traité à prix global et forfaitaire. Pour chacun des lots, le marché court à compter de la notification jusqu'à l'admission définitive du dernier livrable.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : - Pas de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -Pour chacun des lots, aucune avance ne sera versée.
- sur fonds propres; paiement par virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - En cas de groupement, la forme qui sera retenue après l'attribution sera celle de groupement conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 août 2021, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21AS-PDS-1287-E.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr
Code NUTS : Fry40
Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 euro(s)
lot 1 - finalisation du sdosms " Personnes âgées
lot 2 - elaboration du sdosms " Personnes handicapées "
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis, 27 rue Félix Guyon, B.P. 2024
97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 0262924360 télécopieur : 0262924362mel : greffe.ta-saint-denis juradm.fr
web : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics., Préfecture de la région Île-De-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
75911 ParisCedex 15
tél : 0182524267 télécopieur : 0182524295mel : ccira paris-idf.gouv.fr
web : http://www.economie.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis, voir adresse ci-dessus
97488 Saint-Denis de la Réunion
- le démarrage des prestations est prévue en NOVEMBRE 2021.
- la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
- l'accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juillet 2021.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Finalisation du sdosms " Personnes âgées
le présent lot a pour objet la finalisation du schéma départemental d'organisation sociale et médico-sociale "personnes âgées". La mission est décomposée en quatre phase:
phase 1 : Cadrage de la mission, PHASE 2 : Elaboration du plan d'action sur la base des propositions du Plan sénior, PHASE 3 : Validation du plan d'action, PHASE 4 : Consultations réglementaires
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage, Etude, Sondage, enquête

Lot(s) 2. -
Elaboration du sdosms " Personnes handicapées "
Le présent lot a pour objet l'élaboration du Schéma d'organisation sociale et médico-sociale "personnes handicapées". La mission est décomposée en quatre phases:
phase 1 : initialisation et cadrage de la mission, PHASE 2 : Etat des lieux, diagnostic des besoins et élaboration des orientations stratégiques, PHASE 3 : Elaboration des fiches actions découlant des orientations stratégiques, PHASE 4 : Consultations réglementaires
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage, Etude, Sondage, enquête