Avis No 21-98567

publié le 15/07/2021

Date limite de réponse : 24/08/2021

Dépt. : 69 Ville de lyon

Patinoire Baraban - Remplacement Groupes froids : Mission de maitrise d'oeuvre

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Lyon

A l'attention de :

Le Maire

Adresse :

Direction de la Construction - Service Marchés, Place de la Comédie 69205 LYON

Courriel :

dc.marches mairie-lyon.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.marchespublics.lyon.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches2.lyon.fr

Objet du marché :

Patinoire Baraban - Remplacement Groupes froids : Mission de maitrise d'oeuvre

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

52 rue Baraban 69003

Caractéristiques principales :

Remplacement des installations de production de froid dans le cadre d'une expertise judiciaire et mise en conformité réglementaire

Quantité ou étendue :

Marché public unique ordinaireLa mission de maîtrise d'oeuvre est une mission de base (AVP, PRO, ACT, DET, AOR) avec EXE + Missions complémentaires : DIA + OPC + SSILe marché démarre à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations jusqu'à la date de fin de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux.La durée prévisionnelle du marché est de 119 semaines.La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 15/10/2021.L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de 600 000 euros HT euros (valeur juillet 2021).La compétence minimale suivante est exigée par la Ville de Lyon :- Bureau d'études froid compétent en installations de productions de froid à l'ammoniacLes candidats sont informés que la nature de l'opération exige des compétences complémentaires qui pourront être apportées par des sous-traitants ou des cotraitants : OPC, Coordinateur SSI

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

24/08/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

5 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

- Déclaration honneur : Une lettre de candidature comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus par le code de la commande publique et notamment qu'il est en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire DC1 ou équivalent)- Formulaire DC2 ou équivalent pour le mandataire, les cotraitants et sous-traitants éventuels- Formulaire DC4 le cas échéant, en cas de sous-traitance- Pour tous les cotraitants : l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Références 'Bureau d'études froid' : (Fiche candidat jointe à compléter et à fournir)Une sélection de 5 références identifiées pour la compétence 'études techniques froid' :. de projets réalisés ou en cours de réalisation. de préférence de moins de 5 ans ayant un rapport avec l'opération- Effectifs : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché public (selon les cadres CV joints au dossier de consultation ou document libre)

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Références professionnelles :- Capacité à réaliser des prestations de même nature de maîtrise d'oeuvre. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de références ou par tout moyen de preuve équivalent- Il est demandé de présenter au moins 5 références en tant que maître d'oeuvre pour des installations de production de froid à l'ammoniac dont au moins une en tant que maître d'oeuvre pour l'installation d'une production de froid à l'ammoniac dans une patinoire de puissance égale ou supérieure à celle indiquée au programme jointEffectifs : 2 CV 'études techniques froid' : 2 techniciens froid compétents en installations de productions de froid à l'ammoniac

Tribunal administratif de Lyon ; 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Fax : 04-78-14-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ;

Greffe du Tribunal administratif de Lyon ; 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Fax : 04-78-14-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

VILLE DE LYON : DC - CONSTRUCTION ; 1 place de la Comédie 69205 LYON ; Tél. : 04-72-10-30-30 ; Courriel : dc.marches mairie-lyon.fr Adresse internet : http://marches2.lyon.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

VILLE DE LYON : VILLE DE LYON - DCER ; 1 place de la Comédie 69205 LYON CEDEX 01 ;

Références complètes :

Avis n°21-98567

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 21-98567
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lyon.
Correspondant : le maire, direction de la Construction - service Marchés, Place de la Comédie 69205 Lyon, courriel : dc.marches mairie-lyon.fr adresse internet : http://www.marchespublics.lyon.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches2.lyon.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : patinoire Baraban - remplacement Groupes froids : Mission de maitrise d'œuvre.
CPV - Objet principal : 71300000.
Lieu d'exécution : 52 rue Baraban, 69003.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

remplacement des installations de production de froid dans le cadre d'une expertise judiciaire et mise en conformité réglementaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché public unique ordinaire
la mission de maîtrise d'œuvre est une mission de base (avp, pro, act, det, aor) avec exe + Missions complémentaires : dia + opc + Ssi
Le marché démarre à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations jusqu'à la date de fin de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux.
la durée prévisionnelle du marché est de 119 semaines.
la date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 15/10/2021.
l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de 600 000 euros (H.T.) euros (valeur juillet 2021).
la compétence minimale suivante est exigée par la Ville de Lyon :
- bureau d'études froid compétent en installations de productions de froid à l'ammoniac
les candidats sont informés que la nature de l'opération exige des compétences complémentaires qui pourront être apportées par des sous-traitants ou des cotraitants : OPC, Coordinateur SSI.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 833 jours à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Modalités essentielles de financement et de paiement : Ressources propres ; budget principal de la Ville de Lyon.
Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- avance : Une avance sera versée dans les conditions de la réglementation en vigueur et de l'acte d'engagement.
- délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. Paiement par mandat administratif
- comptable assignataire : DC - cONSTRUCTION.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement.
la forme souhaitée de ce groupement par la Ville de Lyon est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer aux souhaits indiqués ci-dessus.
la forme de groupement conjoint avec solidarité du mandataire se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées qui restent très spécialisées. Chacun des cotraitants, doit se trouver ainsi engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La responsabilité du mandataire permet de garantir la bonne exécution de la globalité de la mission et ainsi en cas de défaillance d'un cotraitant, proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier.
le mandataire sera obligatoirement un " bureau d'études froid ".
La composition d'un groupement ne pourra être modifiée au cours de la consultation sauf dans les conditions prévues par le Code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Déclaration honneur : Une lettre de candidature comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus par le code de la commande publique et notamment qu'il est en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire Dc1 ou équivalent)
- formulaire Dc2 ou équivalent pour le mandataire, les cotraitants et sous-traitants éventuels
- formulaire DC 4 le cas échéant, en cas de sous-traitance
- pour tous les cotraitants : l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou équivalent.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Références "Bureau d'études froid" : (Fiche candidat jointe à compléter et à fournir)
une sélection de 5 références identifiées pour la compétence "études techniques froid" :. De projets réalisés ou en cours de réalisation. De préférence de moins de 5 ans ayant un rapport avec l'opération
- effectifs : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché public (selon les cadres CV joints au dossier de consultation ou document libre).
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : références professionnelles :
- capacité à réaliser des prestations de même nature de maîtrise d'œuvre. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de références ou par tout moyen de preuve équivalent
- il est demandé de présenter au moins 5 références en tant que maître d'œuvre pour des installations de production de froid à l'ammoniac dont au moins une en tant que maître d'œuvre pour l'installation d'une production de froid à l'ammoniac dans une patinoire de puissance égale ou supérieure à celle indiquée au programme joint
effectifs : 2 CV "études techniques froid" : 2 techniciens froid compétents en installations de productions de froid à l'ammoniac.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 août 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M1DC3036MOE.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr
Procédure Adaptée Ouverte
Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.
l'indication de "durée du marché ou délai d'exécution" figurant au présent avis doit être lue comme étant à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Date limite d'obtention : 24 août 2021, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juillet 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : VILLE DE LYON : VILLE DE LYON - DCER.
1 place de la Comédie, 69205 Lyon Cedex 01.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VILLE DE LYON : DC - CONSTRUCTION.
1 place de la Comédie, 69205 Lyon, , tél. : 04-72-10-30-30, , courriel : dc.marches mairie-lyon.fr, adresse internet : http://marches2.lyon.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ .