Avis No 21-98475

publié le 16/07/2021

Date limite de réponse : 19/08/2021

Dépt. : 31, 34 Drsm occitanie

Achat d'une prestation de coaching collectif et individuel pour la Direction Régionale du Service Médical de l'Occitanie.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DRSM OCCITANIE

A l'attention de :

GANDON Pascale

Adresse :

29, cours GambettaCS 39547 34961 Montpellier

Téléphone : 07-64-77-68-04

Courriel :

carriere.drsm-occitanie assurance-maladie.fr

Objet du marché :

Achat d'une prestation de coaching collectif et individuel pour la Direction Régionale du Service Médical de l'Occitanie

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Région Occitanie

Caractéristiques principales :

Marché ayant pour objet l'accompagnement individuel et collectif via du coaching pour le développement des équipes au sein du service médical de la région Occitanie.

Quantité ou étendue :

Prestations de coaching collectifs et individuels pour les membres des équipes de direction des 12 échelons locaux et des 2 services régionaux du service médical de la région Occitanie.

Informations pratiques

Date limite de réception des candidatures :

19/08/2021 à 17h00

Date limite de réception des offres :

20/08/2021 à 17h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Article 6 dossier de consultation: justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat.

Situation propre :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière - références requises :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Références complètes :

Avis n°21-98475

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34, 31
Annonce No 21-98475
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRSM OCCITANIE.
Correspondant : gandon Pascale, 29, cours Gambetta CS 39547 34961 Montpellier, tél. : 07-64-77-68-04, courriel : carriere.drsm-occitanie assurance-maladie.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : achat d'une prestation de coaching collectif et individuel pour la Direction Régionale du Service Médical de l'occitanie.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79998000
Objets supplémentaires : 79633000
80530000.
Lieu d'exécution : région Occitanie.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché ayant pour objet l'accompagnement individuel et collectif via du coaching pour le développement des équipes au sein du service médical de la région Occitanie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de coaching collectifs et individuels pour les membres des équipes de direction des 12 échelons locaux et des 2 services régionaux du service médical de la région Occitanie.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 4 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r septembre 2021 et jusqu'au 31 décembre 2021.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2021.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires.
Prix fermes.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Financement sur le budget de la DRSM Occitanie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : article 6 dossier de consultation: justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat.
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.
Délai d'urgence - Justification : période de réalisation de septembre à décembre 2021.

Date limite de réception des candidatures : 19 août 2021, à 17 heures.
Date limite de réception des offres : 20 août 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 31 décembre 2021.

Autres renseignements :

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les prestataires sont invités à adresser leurs propositions techniques et financières détaillées ainsi que leurs références aux adresses suivantes:
mcr.drsm-occitanie assurance-maladie.fr
carriere.drsm-occitanie assurance-maladie.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2021.