Avis No 21-98449

publié le 15/07/2021

Date limite de réponse : 15/09/2021

Dépt. : 31 Le muretain agglo

Renouvellement du système d'information, virtualisation de serveurs, plateforme de stockage et système de sauvegarde

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

LE MURETAIN AGGLO

A l'attention de :

M. Mandement André, Président

Adresse :

8 bis, avenue Vincent Auriol CS 40029 31601 Muret cedex

Point(s) de contact :

Service Commande Publique

Courriel :

marches.publics agglo-muretain.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://marches.agglo-muretain.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.agglo-muretain.fr

Objet du marché :

Renouvellement du système d'information, virtualisation de serveurs, plateforme de stockage et système de sauvegarde

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Il s'agit d'un marché composite à la fois ordinaire et fractionné à bons de commande.Cet accord-cadre à bons de commande mono attributaire fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Quantité ou étendue :

Se reporter au CCTP et au BPU

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

15/09/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Tribunal Administratif de Toulouse ; 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse cedex 07 ; Tél. : 05-62-73-57-57 ; Fax : 05-62-73-57-40 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marches.agglo-muretain.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://marches.agglo-muretain.fr ;

Références complètes :

Avis n°21-98449

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-98449
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : LE MURETAIN AGGLO.
Correspondant : M. Mandement André, Président, 8 bis, avenue Vincent Auriol CS 40029 31601 Muret Cedex, courriel : Marches.publics agglo-muretain.fr adresse internet : https://marches.agglo-muretain.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.agglo-muretain.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : renouvellement du système d'information, virtualisation de serveurs, plateforme de stockage et système de sauvegarde.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 48000000
Objets supplémentaires : 48800000
48822000
72250000
72267000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

il s'agit d'un marché composite à la fois ordinaire et fractionné à bons de commande.
cet accord-cadre à bons de commande mono attributaire fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : se reporter au CCTP et au BPU.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est reconductible une fois pour une période de 12 mois.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 13 octobre 2021.
Cautionnement et garanties exigés : se reporter au CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur budget propre de la Collectivité, à réception des factures.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2123FPA.

Renseignements complémentaires : une négociation facultative est prévue dont les modalités sont précisées au règlement de la consultation. Dans le cadre de cette négociation, le pouvoir adjudicateur pourra engager une audition avec les trois premiers candidats au classement des offres (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'audition servira à présenter l'offre proposée aux futurs utilisateurs/administrateurs. Les candidats devront donc se rendre disponibles entre le 22 et le 24 septembre 2021.
le titulaire disposera d'un délai de 3 mois maximum à compter de la notification du marché, pour livrer et installer le système d'information. Si le titulaire propose un délai plus court, il y est tenu contractuellement.
pour la partie ordinaire : les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire figurant dans le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (Cdpgf).
Pour la partie à bons de commandes, l'accord-cadre mono attributaire fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
les montants maxima sont les suivants :
- pour les 5 premières années d'exécution : 20 000euro(s)ht au total
- pour la dernière année d'exécution : 5 000 euro(s)ht
les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix (Bpu).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juillet 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.agglo-muretain.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.agglo-muretain.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : Greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.
les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du cja) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994).
une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.