Avis No 21-98317

publié le 15/07/2021

Date limite de réponse : 10/09/2021

Dépt. : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95 Ministere de la justice

Mission d'investigation structurelle - Restructuration de l'UEAJ de la Fontaine au Roi (Paris 11ème)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MINISTERE DE LA JUSTICE

A l'attention de :

M. AURIERES Pascal, Ministère de la Justice - Département Immobilier de Paris

Adresse :

1 quai de la Corse 75181 Paris cedex 04

Téléphone : 06-16-50-97-36

Courriel :

pascal.aurieres justice.gouv.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/secretariat-general-10021/

Objet du marché :

Mission d'investigation structurelle - Restructuration de l'UEAJ de la Fontaine au Roi (Paris 11ème)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

25,27 rue de la Fontaine au Roi 75011 Paris

Caractéristiques principales :

Mission d'investigation structurelle - Restructuration de l'UEAJ de la Fontaine au Roi (Paris 11ème). Cette mission consiste à une campagne d'investigations à réaliser sur les structures existantes, en vue de futurs travaux de réhabilitation. Le projet concerne une opération de restructuration des Unités Educatives d'Activités de Jour (UEAJ) situé à la Fontaine au Roi dans le 11ème arrondissement de Paris. Ce projet de restructuration porte sur la totalité du Bâtiment. L'ensemble immobilier est composé de deux bâtiments de 2 221 mètres carrés de surface utile (rue et cour) en R+4 sur un niveau de sous-sol. Les bâtiments font partie d'une copropriété.

Quantité ou étendue :

Mission d'investigation structurelle - Restructuration de l'UEAJ de la Fontaine au Roi (Paris 11ème)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

10/09/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Ministère de la Justice - Département Immobilier de Paris ; Correspondant : M. AURIERES Pascal ; 1 quai de la Corse 75181 Paris cedex 04 ; Tél. : 06-16-50-97-36 ;

Tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ ;

Tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ ;

Références complètes :

Avis n°21-98317

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 21-98317
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINISTERE DE LA JUSTICE.
Correspondant : M. Aurieres Pascal, Ministère de la Justice - département Immobilier de Paris, 1 quai de la Corse 75181 Paris Cedex 04, tél. : 06-16-50-97-36, courriel : Pascal.aurieres justice.gouv.fr adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/secretariat-general-10021/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'investigation structurelle - restructuration de l'ueaj de la Fontaine au Roi (Paris 11ème).
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71310000.
Lieu d'exécution : 25,27 rue de la Fontaine au Roi, 75011 Paris.
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

mission d'investigation structurelle - restructuration de l'ueaj de la Fontaine au Roi (Paris 11ème). Cette mission consiste à une campagne d'investigations à réaliser sur les structures existantes, en vue de futurs travaux de réhabilitation. Le projet concerne une opération de restructuration des Unités Educatives d'activités de Jour (Ueaj) situé à la Fontaine au Roi dans le 11ème arrondissement de Paris. Ce projet de restructuration porte sur la totalité du Bâtiment. L'ensemble immobilier est composé de deux bâtiments de 2 221 mètres carrés de surface utile (rue et cour) en R+4 sur un niveau de sous-sol. Les bâtiments font partie d'une copropriété
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'investigation structurelle - restructuration de l'ueaj de la Fontaine au Roi (Paris 11ème).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : rib et K-BIS de l'année en cours.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DIP_DIAG-Struc_UEAJ_FAR.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juillet 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ministère de la Justice - Département Immobilier de Paris.
Correspondant : M. Aurieres Pascal, 1 quai de la Corse, 75181 Paris Cedex 04, , tél. : 06-16-50-97-36.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : Greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : Greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ .