Avis No 21-98172

publié le 13/07/2021

Date limite de réponse : 23/08/2021

Dépt. : 17 Ch gpe hosp de la rochelle re aunis

Mission d'ingénierie de démarche de programmation urbaine : missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études dans le cadre de l'aménagement des abords d

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CH GPE HOSP DE LA ROCHELLE RE AUNIS

A l'attention de :

M. Directeur Le

Adresse :

Rue du Dr Schweitzer 17019 La rochelle

Téléphone : 05-46-45-69-69
Télécopieur : 05-46-45-51-10

Courriel :

cellule-marches ght-atlantique17.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Mission d'ingénierie de démarche de programmation urbaine : missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études dans le cadre de l'aménagement des abords du futur site d'implantation du nouvel hôpital de La Rochelle.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Quantité ou étendue :

Mission d'ingénierie de démarche de programmation urbaine : missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études dans le cadre de l'aménagement des abords du futur site d'implantation du nouvel hôpital de La Rochelle.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

23/08/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative) ; 15 rue de Blossac, BP 541 86020 Poitiers cedex ; Tél. : 05-49-60-79-19 ;

Comité Interrégional Consultatif de Règlement Amiable des Litiges Marchés Publics ; 103 bis rue Belleville, BP 952 33063 Bordeaux ; Tél. : 05-56-69-27-18 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis ; Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=796301&orgAcronyme=x7c ;

Références complètes :

Avis n°21-98172

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 17
Annonce No 21-98172
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CH GPE HOSP DE LA ROCHELLE RE AUNIS.
Correspondant : M. Directeur Le, rue du Dr Schweitzer 17019 La Rochelle, tél. : 05-46-45-69-69, télécopieur : 05-46-45-51-10, courriel : Cellule-marches ght-atlantique17.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : mission d'ingénierie de démarche de programmation urbaine : missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études dans le cadre de l'aménagement des abords du futur site d'implantation du nouvel hôpital de La Rochelle.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71300000
Objets supplémentaires : 71311300.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI32.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'ingénierie de démarche de programmation urbaine : missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études dans le cadre de l'aménagement des abords du futur site d'implantation du nouvel hôpital de La Rochelle.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement des marchés subséquents issus de l'accord-cadre est assuré par les ressources du groupe hospitalier " Hôpitaux de La Rochelle Ré Aunis ", la Communauté d'agglomération de La Rochelle et le Ville de La Rochelle, co-maîtres d'ouvrage. La convention de co-maitrise d'ouvrage désigne le groupe hospitalier maître d'ouvrage opérationnel. Ce dernier sera le payeur direct des prestations réalisées. Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels du groupe hospitalier pour les exercices considérés. Il s'agit de crédits d'investissements.
le paiement s'effectue par virement administratif. Conformément aux dispositions des articles R2192-10 et R2192-11 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la facture.
le paiement est effectué par le Comptable du groupe hospitalier.
Conformément aux dispositions de l'article R2391-1 du Code de la Commande Publique, l'opérateur économique des marchés subséquents peut prétendre au versement d'une avance forfaitaire si le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
conformément aux dispositions des articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les entreprises peuvent se présenter sous forme de groupement. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Si elles se présentent sous forme de groupement, les candidats devront désigner un mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution des marchés subséquents vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Il n'est pas prévu de modification de la forme du groupement après attribution du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 août 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TRAVO-PROGRAMMATION-URBAINE.

Renseignements complémentaires : objet du marche - cARACTERISTIQUES Principales
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par marchés subséquents, au sens des articles R2162-1 à R2162-9 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est passé avec un montant maximum de 214 000 euro(s) (H.T.) sur la durée du marché.
variantes :
Les variantes ne sont pas autorisées.
Prestations supplémentaires éventuelles (options)
le présent accord-cadre ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles.
durée d'exécution de l'accord-cadre :
L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible.
les délais d'exécution de chaque marché subséquent seront définis dans les pièces spécifiques de chacun d'eux.
modification du dossier de Consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications non substantiellesau dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
conformément à l'article R2151-4 du Code de la Commande Publique, le délai de remise des offres sera prolongé dans les cas suivants :
- lorsqu'Un complément d'informations, nécessaires à l'élaboration de l'offre, demandé en temps utile par un candidat, n'est pas fourni dans les délais prévus à l'article R2132-6 du Code de la Commande Publique
- lorsque des modifications importantes sont apportées aux documents de la consultation
criteres DE Jugement
L'Attribution du marché aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses se basera, conformément aux articles R2152-6, R2152-7, R2152-11 et R2152-12 du Codede la Commande Publique, sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1. Valeur technique (pondération 60 %)
2. Prix (pondération 40 %)
Le groupe hospitalier pourra organiser des auditions avec les 3 candidats les mieux placés. Néanmoins, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans audition.
valeur technique (pondération : 60) :
- compréhension du contexte et de la mission, adéquation de la méthodologie proposée : 30%
- moyens mis en œuvre : moyens humains (équipe proposée et compétences) et temps consacré à l'opération : 20%
- planning prévisionnel du MS no1 : délai d'intervention, remise des livrables : 10%
le prix des prestations sera noté sur 40 points en comparant, après vérification, les montants du DQE et du DPGF du Ms1 constitués par l'application des prix unitaires de l'accord-cadre. La note sur 40 points sera décomposée de la manière suivante :
- une note sur 20correspondant à l'évaluation du DQE, selon la formule suivante : 40 X prix le plus bas / (prix le plus bas + prix de l'offre).
- une note sur 20 correspondant au DPGF du Marché Subséquent no 1, selon la formule suivante : 40 X prix le plus bas / (prix le plus bas + prix de l'offre).
critères d'élimination immédiate :
- bordereau des Prix Unitaires, Descriptif Quantitatif Estimatif et Décomposition du Prix Global et Forfaitaire du Ms1 non renseignés intégralement et non joints à l'offre.
- mémoire technique non joint à l'offre.
renseignements Complementaires
Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communications électroniques. Afin de garantir la sécurité, la confidentialité, l'intégrité et la traçabilité des échanges, l'utilisation du profil acheteur est obligatoire.
les demandes de renseignements administratifs et techniques doivent être adressées au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr.
Une réponse sera alors adressée par écrit via la plateforme de dématérialisation à tous les candidats ayant retiré le dossier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juillet 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis.
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=796301&orgAcronyme=x7c .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative) 15 rue de Blossac, B.P. 541 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Interrégional Consultatif de Règlement Amiable des Litiges Marchés Publics 103 bis rue Belleville, B.P. 952 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-69-27-18.