Avis No 21-98155

publié le 13/07/2021

Date limite de réponse : 06/09/2021

Dépt. : 54 Departement de meurthe-et-moselle

RECENSEMENT DU PATRIMOINE CULTUREL ET ARCHITECTURAL EN MEURTHE & MOSELLE : ÉTUDE DES ÉDIFICES ET ÉDICULES DE L'EAU

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Département de Meurthe-et-Moselle

A l'attention de :

Madame le Président

Adresse :

48 Esplanade Jacques Baudot 54000 NANCY

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.meurthe-et-moselle.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.xmarches.fr/entreprise/

Objet du marché :

RECENSEMENT DU PATRIMOINE CULTUREL ET ARCHITECTURAL EN MEURTHE & MOSELLE : ÉTUDE DES ÉDIFICES ET ÉDICULES DE L'EAU

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations attendues dans le cadre du présent marché sont le diagnostic et l'étude des édifices et édicules de l'eau des Terres de Lorraine

Quantité ou étendue :

RECENSEMENT DU PATRIMOINE CULTUREL ET ARCHITECTURAL EN MEURTHE & MOSELLE : ÉTUDE DES ÉDIFICES ET ÉDICULES DE L'EAU

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/09/2021 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 60 % -
  • Valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint) : 40 % -

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerLa déclaration DC1 ou lettre de candidature

Capacité économique et financière - références requises :

La déclaration DC2 dument complétée ou renseignements équivalentsUn extrait K ou K bis RCS de moins de 3 mois (délivré par les service du greffe du tribunal de commerce à une date récente) ou documents équivalents;Le certificat attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts (impôts sur le revenu, sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée) délivré par l'administration fiscale dont relève le demandeur avec date de délivrance récente (moins de trois mois);Le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années. Le représentant du PA se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques.

Tribunal administratif de Nancy ; 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038 54036 Nancy ; Tél. : 03-83-17-43-43 ; Fax : 03-83-17-43-50 ; Courriel : greffe.ta-nancy juradm.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Conseil départemental Meurthe et Moselle ; 48 ESP JACQUES BAUDOT 54000 NANCY ;

Références complètes :

Avis n°21-98155

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 54
Annonce No 21-98155
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Meurthe-et-Moselle.
Correspondant : Mme le président, 48 Esplanade Jacques Baudot 54000 Nancy, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://www.meurthe-et-moselle.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : recensement du patrimoine culturel et architectural en meurthe et moselle : étude des édifices et édicules de l'eau.
CPV - Objet principal : 71335000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRF31.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
les prestations attendues dans le cadre du présent marché sont le diagnostic et l'étude des édifices et édicules de l'eau des Terres de Lorraine
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : recensement du patrimoine culturel et architectural en meurthe et moselle : étude des édifices et édicules de l'eau.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par un prix forfaitaire.
les prix sont fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
la déclaration Dc1 ou lettre de candidature.
Capacité économique et financière - références requises : la déclaration Dc2 dument complétée ou renseignements équivalents
un extrait K ou K bis RCS de moins de 3 mois (délivré par les service du greffe du tribunal de commerce à une date récente) ou documents équivalents;
le certificat attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts (impôts sur le revenu, sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée) délivré par l'administration fiscale dont relève le demandeur avec date de délivrance récente (moins de trois mois);
le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années. Le représentant du PA se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 septembre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A21220001.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.
chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 7 septembre 2021, à 09 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juillet 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental Meurthe et Moselle.
48 esp jacques baudot, 54000 Nancy.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038 54036 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.