Avis No 21-98009

publié le 15/07/2021

Dépt. : 75 Ministere de l'education nationale

Solution de vote électronique-élections professionnelles 2022

Rectificatif - rectificatif Procédure NC

Références complètes :

Avis n°21-98009

Référence de TED :

2021/S 136-362815 - annonce diffusée le 16 juillet 2021

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 20/06/2021 - Référence : 21-84256

Annonce

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-98009
I.II.VI.VII.

RECTIFICATIF

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ministère de l'éducation nationale, Numéro national d'identification : 11004301500012, Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la Direction générale des ressources humaines, 61-65 rue Dutot., Point(s) de contact : Mission des achats., 75732, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 55 55 23 09, Courriel : caroline.peillier-taszka education.gouv.fr , Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Solution de vote électronique-élections professionnelles 2022
Numéro de référence : MEN-SG-AOO-21004
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72260000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et réalisation de prestations associées pour des scrutins professionnels organisés par le ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 juillet 2021
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 119-314763 du 22/06/2021

Section VII : Modifications

VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1)Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section : VI.3)
Au lieu de : A/ Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans seuil minimum ni maximum, en application de l'article R2162-4-3° du code de la commande publique.Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin.
Lire : A/ Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans minimum et avec un maximum de 4 500 000 euro(s) HT, en application de l'article R2162-4-2° du code de la commande publique.Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin.
Numéro de section : IV.2.2)
Au lieu de
Date : 22 juillet 2021 Heure locale : 16:00
Lire
Date : 29 juillet 2021 Heure locale : 16:00
Numéro de section : IV.2.7)
Au lieu de
Date : 22 juillet 2021 Heure locale : 17:00
Lire
Date : 29 juillet 2021 Heure locale : 17:00
VII.2) Autres informations complémentaires :