Avis No 21-97942

publié le 16/07/2021

Date limite de réponse : 10/09/2021

Dépt. : 02, 60, 80 Ville de noyon

Mission d'étude de diagnostic préalable à la restauration d'un monument historique : la bibliothèque du chapitre à noyon (60)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Noyon

A l'attention de :

Madame la Maire, Sandrine DAUCHELLE

Adresse :

Hôtel de ville 60400 Noyon

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

Mission d'étude de diagnostic préalable à la restauration d'un monument historique : la bibliothèque du Chapitre à Noyon (60)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Noyon 60400 Noyon

Caractéristiques principales :

La Ville de Noyon souhaite entreprendre la restauration de la Bibliothèque du chapitre de son quartier cathédral, classée au titre des monuments historiques depuis 1889.Les prestations attendues correspondent à l'élément de mission 'diagnostic' conforme aux dispositions des articles R 2431-19 et suivant du code de la commande publique.Il conviendra d'établir un état des lieux; de fournir une analyse fonctionnelle, urbanistique et technique du bâti existant; de permettre d'établir un programme fonctionnel d'utilisation du bâtiment ainsi qu'une estimation financière et d'en déduire la faisabilité de l'opération.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

10/09/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°21-97942

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 60, 2, 80
Annonce No 21-97942
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Noyon.
Correspondant : Mme la Maire, Sandrine DAUCHELLE, hôtel de ville 60400 Noyon.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : mission d'étude de diagnostic préalable à la restauration d'un monument historique : la bibliothèque du Chapitre à Noyon (60).
Lieu d'exécution : noyon, 60400 Noyon.

Caractéristiques principales :
la Ville de Noyon souhaite entreprendre la restauration de la Bibliothèque du chapitre de son quartier cathédral, classée au titre des monuments historiques depuis 1889.
Les prestations attendues correspondent à l'élément de mission "diagnostic" conforme aux dispositions des articles R 2431-19 et suivant du code de la commande publique.
Il conviendra d'établir un état des lieux; de fournir une analyse fonctionnelle, urbanistique et technique du bâti existant; de permettre d'établir un programme fonctionnel d'utilisation du bâtiment ainsi qu'une estimation financière et d'en déduire la faisabilité de l'opération
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par les fonds propres de la ville. Subventions possibles de la DRAC et du conseil départemental de l'oise.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021DiagBiblioC.

Renseignements complémentaires : nomenclature CPV : 712410000-9 Etudes de faisabilité, service de conseil, analyse; 713350000-5 Etudes techniques, 92522000-6 : Services de conservation des sites et monuments historiques
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
Les prestations demandées au titre de la présente consultation relèvent d'une profession réglementée. La mission est assurée soit par un architecte en chef des monuments historiques, soit par un architecte ressortissant d'un Etat membre de l'union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du décret no2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. L'étude de la capacité technique sera soumise à l'appréciation des services de l'etat.
Le candidat devra remettre également les éléments suivants : - indication des titre d'études et professionnels et des diplômes du candidat, - inscription auprès de l'ordre des architectes.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2021.