Avis No 21-97933

publié le 15/07/2021

Dépt. : 30 Ville de nimes

MPS

Travaux de fouilles archéologiques préventives " Rue porte de France - Îlot Saint-Joseph 3 " - Opération de création d'un Palais des Congrès à Nîmes

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-97933

Référence de TED :

2021/S 136-358537 - annonce diffusée le 16 juillet 2021

Annonce

Département(s) de publication : 30
Annonce No 21-97933
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Nîmes, Colisée 2 - 1er étage - 1 Rue du Colisée Cedex 9, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique, 30947, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 34 03 57 00, Courriel : commande-publique ville-nimes.fr , Code NUTS : FRJ12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.nimes.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux de fouilles archéologiques préventives " Rue Porte de France – Îlot Saint-Joseph 3 " - Opération de création d'un Palais des Congrès à Nîmes
Numéro de référence : 21T025FF
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : L’opération de construction du nouveau Palais des congrès est soumise à l’obligation de fouilles archéologiques préventives. La présente consultation concerne les travaux de fouilles archéologiques préventives sur la commune de Nîmes de l’ancien îlot situé à l’ouest de la rue Jean Reboul et de l’îlot Saint-Joseph, conformément à l’arrêté no76-2021-0635 du 7 mai 2021 du Préfet de la région et au cahier des charges scientifique annexé à cet arrêté. Cette prescription fait suite aux résultats des deux diagnostics archéologiques réalisés par l’INRAP, en décembre 2017 sur l’îlot Saint-Joseph et en août 2021 sur l’îlot Porte de France (actuellement parking en surface de la Chambre de Commerce et d’Industrie). Le présent contrat concerne la réalisation de Travaux de Fouilles Archéologiques Préventives " Rue Porte de France – Îlot Saint-Joseph 3 ", relatifs à l’opération de travaux portant sur la création d’un Palais des Congrès à Nîmes.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 800 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45112450
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71351914
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Commune de Nîmes – L’emprise des travaux de fouilles est expressément indiquée au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations font l’objet :- Pour les travaux de fouilles définis en " tranche ferme " dans le cahier des charges scientifique de la fouille archéologique préventive à la réalisation du projet de Palais des Congrès " Rue Prote de France – Îlot Saint-Joseph 3 ", d’un marché rémunéré à prix global et forfaitaire ;- Pour les coûts liés à la gestion des terres polluées et pour les travaux de fouilles définies en " tranche conditionnelle " dans le cahier des charges scientifiques de la fouille archéologique préventive à la réalisation du projet de Palais des Congrès " Rue Prote de France – Îlot Saint-Joseph 3 ", d’une rémunération à prix unitaire exécutée sous la forme d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-3° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans minimum ni maximum.Les prestations de l’accord-cadre s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.La ou les tranche(s) conditionnelle(s) mentionnée(s) dans le cahier des charges scientifiques de la fouille archéologique préventive à la réalisation du projet de Palais des Congrès " Rue Prote de France – Îlot Saint-Joseph 3 " établi par la DRAC ne doivent pas être considérée(s) comme telles et ont été retranscrites en un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sans montant minimum et sans montant maximum.Une avance est prévue au contrat. Les prix sont fermes et actualisables. Le marché est conclu à partir de sa date de notification au titulaire et s'achèvera à la validation du rapport de fouilles. Les délais d'exécution des fouilles sont détaillés de la manière suivante : 1 mois de période de préparation, 4 mois de fouilles, 24 mois maximum pour établir le rapport de fouilles. Les soumissionnaires présenterons dans leur offre les délais d’exécution des différentes phases de la prestation. Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : Les prestations ne font pas l'objet de prestations distinctes. Qui plus est, la dévolution en lots séparés ne serait être compatible avec les exigences scientifiques imposées par les prescriptions de la DRAC dans son cahier des charges scientifique de la fouille archéologique préventive à la réalisation du projet de Palais des Congrès " Rue Prote de France – Îlot Saint-Joseph 3 ". L’exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche. Le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section investissement, pour partie sous forme d’autofinancement (fonds propres).En application de l’article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d’un ou plusieurs groupements ; et en qualité de membres de plusieurs groupements. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Pertinence du nombre d'archéologues mobilisés et des compétences respectives / Pondération : 10 %
2. Cohérence de la planification et du calendrier d'exécution de la mission dans un souci d'optimisation des délais / Pondération : 10 %
3. Pertinence du programme d'exécution des travaux / Pondération : 20 %
4. Pertinence de l'organisation du chantier et de la gestion des terres excavées / Pondération : 10 %
Prix :
1. Prix / Pondération : 50 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 800 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l’attributaire de ce présent contrat. Les conditions d’exécution de ce nouveau contrat seront précisées au C.C.A.P. Une clause de réexamen est prévue au C.C.A.P.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d’un groupement solidaire, soit celle d’un groupement conjoint. Dans le cas d’un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) – pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant - Ou, en cas de candidature classique Lettre de candidature : Remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1er avril 2019 ou utiliser un format libre Déclarations sur l’honneur : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1er avril 2019) ;Habilitation ou agrément obligatoire pour les candidats au marché : Conformément aux dispositions, des articles L. 523-8 et R. 523-42 du Code du Patrimoine, et de l’article 2 de l’arrêté préfectoral no76-2021-0635 du 07/05/2021 portant prescription d’une fouille archéologique préventive " Rue Porte de France – Îlot Saint-Joseph 3 " pour la réalisation du projet de Palais des Congrès à Nîmes, les travaux de fouilles peuvent être réalisés par l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), ou à un opérateur économique titulaire de l’agrément des opérateurs d’archéologie préventive mentionné à l’article R. 522-8 du Code du Patrimoine, ou à un service archéologique de collectivités territoriales titulaire de l’habilitation mentionnée à l’article R. 522-14 du Code du patrimoine. Dans les deux dernières hypothèses, l’agrément ou l’habilitation devra couvrir les périodes suivantes et le domaine suivant : Période gallo-romaine / Archéologie urbaine. Les candidats devront notamment fournir au titre de leur candidature le ou les document(s) de preuve leur permettant de justifier que les conditions fixées aux articles L. 523-8 et R. 523-42 sont remplies.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) – pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant - Ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1er avril 2019).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2018, 2019, 2020) ;Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le présent marché est soumis aux dispositions :- Du Code du patrimoine et plus particulièrement des articles L. 521-1 à L. 524-16 et R. 522-1 à R. 524-36 ;- Des articles R.554-1 et suivants ainsi que R.554-19 et suivants du Code de l’environnement, portant sur l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ce texte prévoit notamment l’envoi des déclarations de travaux (DT) et des déclarations d’intention de commencement des travaux (DICT).Le titulaire devra détenir le ou les document(s) de preuve lui permettant de justifier que les conditions fixées aux articles L. 523-8 et R. 523-42 sont remplies tout au long de l’exécution du présent contrat.Cette obligation est également valable pour tout cotraitant et sous-traitant éventuel(s), dont le mandataire reste responsable.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 septembre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 6 septembre 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s’identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l’adresse mail qu’ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Conditions de présentation des plis électroniques : fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cadre d'une seule enveloppe. Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l’envoi des offres volumineuses. L’Offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27. Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier, dans les conditions définies au sein du règlement de la consultation. Adresse de dépôt / d’envoi de la copie de sauvegarde : Ville de Nîmes Direction de la Commande Publique Colisée 2 - 1er étage 1 rue du Colisée 30947 Nîmes Cedex 9 Horaires d’ouverture du lundi au vendredi : 8h30 - 12h30 / 13h30 - 17 heures. Le marché sera signé électroniquement entre la Ville de Nîmes et l’attributaire du présent marché à l’issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu’ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti, au format PADES. L’Attention des candidats est attirée sur le fait que l’obtention d’une clé de signature nécessite un délai d’environ 4 semaines. Il est donc fortement conseillé aux candidats d’entamer les démarches nécessaires à l’obtention de cette clé de signature, dès la remise de l’offre. Les candidats qui le souhaitent peuvent, dès le stade de la remise des plis, signer électroniquement l’acte d’engagement selon les modalités définies dans les documents de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 av Feuchères CS 88010, 30941, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr , Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 av Feuchères CS 88010, 30941, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr , Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 juillet 2021