Avis No 21-97848

publié le 15/07/2021

Dépt. : 34 Spl arac occitanie

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la Maison Des Lycéens du lycée Champollion à Lattes (34)

Avis de marché - Concours Procédure Restreinte

Références complètes :

Avis n°21-97848

Référence de TED :

2021/S 136-362601 - annonce diffusée le 16 juillet 2021

Annonce

Département(s) de publication : 34
Annonce No 21-97848
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SPL ARAC OCCITANIE, Numéro national d'identification : 53396945700035, Mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie, représentée par la Présidente de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Madame Carole Delga, 117 rue des états généraux, Cs 19536, 34961, Montpellier, F, Courriel : contact arac-occitanie.fr , Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.arac-occitanie.fr
Adresse du profil acheteur : http://marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction de la Maison Des Lycéens du lycée Champollion à Lattes (34)
Numéro de référence : 61056-Moe
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : Agence Regionale De L'Amenagement Et De La Construction Occitanie (Spl) agissant au nom et pour le compte de la Région Occitanie, représentée par la Présidente de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Madame Carole Delga - 117 rue des Etats Généraux - Cs 19536 - 34961 Montpellier Cedex 2 - France - Tél. : 04 99 524 524Les candidats pourront obtenir des renseignements sur la consultation auprès du pouvoir adjudicateur via la plateforme de dématérialisation de la Région Occitanie accessible à l'adresse : https://www.marches-publics.infoType de Pouvoir Adjudicateur et activité principale : Société Publique LocaleLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur.Le marché ne fait l'objet d'une procédure conjointe.Le marché n'est pas attribué par une centrale d'achat
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
Les candidats fourniront les pièces et renseignements visés aux aux articles R. 2143-5 à R. 2143-16 du Code de la Commande Publique et pourront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat fournira les renseignements suivants :- Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,- Moyens en personnel,- Moyens en matériel,- Capacités professionnelles,- Si le candidat est en mesure de la fournir : Liste de prestations similaires de moins de 5 ans.Il devra en outre justifier seul ou en groupement.des compétences suivantes :- Architecture.- Démarche de concertation participative impliquant les utilisateurs- Structure, béton armé, charpente métallique et bois.- Corps d'état techniques : dont génie climatique, plomberie, courants forts et faibles.- Vrd et hydraulique.- Coordination Ssi.- Economie de la construction.- Qualité environnementale- Traitement des paysages et des espaces extérieurs.- Acoustique.- Bim- Synthèse.Les candidats sont invités à télécharger le règlement indiquant les conditions de participation et les renseignements à fournir pour l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.infoLes critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique :- Compétences : Respect des domaines de compétences demandés dans la composition du groupement.- Capacités professionnelles.- Capacités financières.Les candidats pourront se présenter sous la forme de groupement d'opérateurs économiques.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Code de la Commande Publique).L'architecte sera le mandataire du groupement. Il est précisé qu'il n'y a pas d'exclusivité de participation à un groupement pour les Bet.Pour chaque critère, il sera apprécié l'adéquation des éléments présentés par le groupement avec l'objet de la mission. A l'issue de cette analyse, le jury formulera un avis motivé sur les candidatures présentées, et le dossier de consultation sera envoyé aux candidats admis à présenter un projet. Nombre de candidats admis à présenter une offre : 3
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non
Indiquer profession :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
Les projets seront examinés au regard des critères suivants conformément aux articles R. 2152-6 et R.2152-7 du Code de la Commande Publique :Qualité architecturale et adaptation aux particularités du siteQualité fonctionnelle, adéquation au programme, phasage et démarche de concertation participativeQualité technique et environnementale des ouvrages et équipementsQualité du projet au regard des objectifs économiques
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
13 août 2021 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Montant des primes accordées à chaque candidat pour sa participation au concours : 5 000 euro(s) Ht, Tva au taux en vigueur en sus, selon règlement
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : non
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -Les documents relatifs à cet avis d'appel public à la concurrence sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint à l'adresse : https://www.marches-publics.infoLe candidat est invité à remettre sa candidature sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.infoLieu d'exécution du marché : Lycée Jean-François Champollion - 20 avenue de Figuières - 34973 Lattes. Code NUTS : FR J13 - héraultMontant prévisionnel des travaux : 1 000 000 euro(s) HT. Ce marché ne se décompose pas en tranche.La mission de maitrise d'œuvre comprendra les éléments suivants :- compléments de diagnostic (cdia), esq, aps, apd, pro, act, visa, det, Aor.Ces missions relèvent des dispositions sur la maîtrise d'œuvre, fixées au Titre III du livre IV de la 2e partie de la partie législative du Code de la Commande Publique, du Titre III du Livre IV de la 2e partie de la partie réglementaire du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 21 décembre 1993 sur les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.Missions complémentaires :- etudes de Synthèse : SYN.- Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie : SSI.- Exe partiel : réalisation des métrés en phase conceptionce marché n'est pas alloti. Date prévisible de début des prestations : novembre 2021. Durée prévisible de la mission de maitrise d'œuvre, y compris 1 année de parfait achèvement : 36 mois.Conformément à l'article R. 2151-8 du Code de la Commande Publique, la présentation de variantes n'est pas autorisée dans le cadre de la consultation.Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.Possibilité de conclure des modifications pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.Concours restreint passé en application des dispositions des articles L 2125-1, R 2122-6, R 2131-19 et R 2131-20, R 2162-15 à R 2162-26, R 2172-1 à R 2172-6 du Code de la Commande publique.L'avis implique un marché public. Marché couvert par l'accord sur les Marchés Publics (Amp).Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex - tel : 04 67 54 81 00 - télécopieur :04 67 54 74 10 - e.mail : greffe.ta-montpellier juradm.frréféré précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 juillet 2021