Avis No 21-97707

publié le 13/07/2021

Date limite de réponse : 07/09/2021

Dépt. : 66 Departement des pyrenees-orientales

RD 914 Aménagement du Belvèdère du Cap Rédéris

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

A l'attention de :

Mme MALHERBE Hermeline, Madame la Présidente du Département

Adresse :

24 quai Sadi Carnot BP 906 66906 PERPIGNAN

Téléphone : 04-68-85-85-85

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ledepartement66.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agysoft.marches-publics.info/

Objet du marché :

RD 914 Aménagement du Belvèdère du Cap Rédéris

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Banyuls sur Mer 66650 Banyuls sur Mer

Caractéristiques principales :

Procédure adaptée ouverte Arts L.2123-1 et R. 2123-1° du Code de la Commande PubliqueForme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Quantité ou étendue :

Travaux de serrureries, platelage bois et signalétiqueDate prévisionnelle de début des travaux 04/10/2021

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

07/09/2021 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal administratif de Montpellier ; 6, rue Pitot 34063 Montpellier ; Tél. : 04-67-54-81-00 ; Fax : 04-67-54-74-10 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr

Tribunal administratif de Montpellier ; 6, rue Pitot 34063 Montpellier ; Tél. : 04-67-54-81-00 ; Fax : 04-67-54-74-10 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr

Références complètes :

Avis n°21-97707

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 66
Annonce No 21-97707
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES.
Correspondant : Mme MALHERBE Hermeline, Mme la Présidente du Département, 24 quai Sadi Carnot B.P. 906 66906 Perpignan, tél. : 04-68-85-85-85, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://www.ledepartement66.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 914 Aménagement du Belvèdère du Cap Rédéris.
CPV - Objet principal : 45223110.
Lieu d'exécution : banyuls sur Mer, 66650 Banyuls-sur-Mer.
Code NUTS : -FRJ15.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

procédure adaptée ouverte Arts L.2123-1 et R. 2123-1° du Code de la Commande Publique
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de serrureries, platelage bois et signalétique
date prévisionnelle de début des travaux 04/10/2021.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Avance de 5 % ou 10 % si PME accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
budget départemental : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire
il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
aucune clause de garantie financière prévue.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 septembre 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CC2021-TX-BET3-0144.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur, à l'adresse URL suivante : http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
numéro de la consultation : 2021-tx-bet3-0144.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
Suite ouverture des plis : "Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique."
suite Candidature - situation juridique :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 8 septembre 2021, à 14 heures.
Lieu : perpignan.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juillet 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.