Avis No 21-97613

publié le 13/07/2021

Date limite de réponse : 01/09/2021

Dépt. : 66 Perpignan mediterranee communaute

Travaux non exclusifs pour l'entretien et la modernisation des ouvrages gérés par le service exploitation de Perpignan Méditerranée Métropole

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Perpignan Méditerranée Communauté

A l'attention de :

VILA- Président Robert

Adresse :

11 boulevard Saint-Assiscle BP 20641 66006 Perpignan

Téléphone : 04-68-08-60-00
Télécopieur : 04-68-08-60-01

Courriel :

accueil.pmca perpignan-mediterranee.org

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info

Objet du marché :

travaux non exclusifs pour l'entretien et la modernisation des ouvrages gérés par le service exploitation de Perpignan Méditerranée Métropole.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Les prestations concernent des interventions ponctuelles d'entretien suite à des casses, des créations de petits ouvrages et des réfections de chaussées sur des tranchées n'excédant pas 20 mètres carrés / unité.Il s'agit d'un accord-cadre de travaux à bons de commande avec un opérateur économique, sans minimum et avec un maximum de 625 000 euros HT sur toute la durée du marché (1 an). En cas de reconduction, le montant maximum reste identique. Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-4 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique

Quantité ou étendue :

travaux non exclusifs pour l'entretien et la modernisation des ouvrages gérés par le service exploitation de Perpignan Méditerranée Métropole.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

01/09/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 50 % -
  • Délai de réactivité : 40 % -
  • Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 10 % -

Situation propre :

cf. RC

Capacité économique et financière - références requises :

cf. RC

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

cf. RC

Références complètes :

Avis n°21-97613

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 66
Annonce No 21-97613
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Perpignan Méditerranée Communauté.
Correspondant : VILA- président Robert, 11 boulevard Saint-Assiscle B.P. 20641 66006 Perpignan, tél. : 04-68-08-60-00, télécopieur : 04-68-08-60-01, courriel : accueil.pmca perpignan-mediterranee.org adresse internet : https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux non exclusifs pour l'entretien et la modernisation des ouvrages gérés par le service exploitation de Perpignan Méditerranée Métropole.
CPV - Objet principal : 45113000
Objets supplémentaires : 45232151.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ15.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 625 000 euros.

Caractéristiques principales :

les prestations concernent des interventions ponctuelles d'entretien suite à des casses, des créations de petits ouvrages et des réfections de chaussées sur des tranchées n'excédant pas 20 mètres carrés / unité.
il s'agit d'un accord-cadre de travaux à bons de commande avec un opérateur économique, sans minimum et avec un maximum de 625 000 euros (H.T.) sur toute la durée du marché (1 an). En cas de reconduction, le montant maximum reste identique. Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-4 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux non exclusifs pour l'entretien et la modernisation des ouvrages gérés par le service exploitation de Perpignan Méditerranée Métropole.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. cf. ccap.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif. Conformément aux dispositions des articles R2192-10 et R3133-12 du Code la Commande Publique, le délai global de règlement du marché est fixé à 30 jours à réception des factures ou mémoires.
les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget Principal, Ba08 et Ba09.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en vertu de l'article R.2124-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et également en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : cf. RC.
Capacité économique et financière - références requises : cf. RC
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. RC.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 50 %;
- délai de réactivité : 40 %;
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021071.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique marchés publics).
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation et ses annexes relative à la dématérialisation.
motifs du non allotissement : Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés dans la mesure où cela risquerait de rendre techniquement difficile l'approvisionnement des véhicules aux différentes stations du territoire de PMMCU et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 3 septembre 2021, à 10 h 30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juillet 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot Cedex 2 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr .