Avis No 21-97364

publié le 17/09/2021

Date limite de réponse : 29/10/2021

Dépt. : 38 Sdis de l'isere

Attribution de prêts bonifiés pour les sapeurs-pompiers volontaires de l'Isère

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SDIS de l'Isère

A l'attention de :

Madame la présidente du conseil d'administration

Adresse :

24, rue René Camphin 38600 Fontaine

Téléphone : 04-76-26-89-73

Courriel :

gaf.marche.tous sdis38.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://sdis38.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://sdis38.achatpublic.com

Objet du marché :

Attribution de prêts bonifiés pour les sapeurs-pompiers volontaires de l'Isère

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Département de l'Isère

Caractéristiques principales :

En l'absence de prestations distinctes, le marché n'est pas alloti.Le marché est accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux articles R.2126-2 à R.2126-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Il est conclu avec des montants définis comme suit :Sans montant minimum et avec un montant maximum : 35 000 euro HT pour la première année. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.Il est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier 2022. Il est reconductible deux (2) fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de trois ans.L'acheteur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché deux mois au plus tard avant l'échéance du marché. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

29/10/2021 à 16h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • - prix, apprécié au regard de l'annexe financière (coût total des intérêts et des frais de dossier) : 50 % -
  • - valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique : pertinence du système proposé (10 points), conditions d'accès pour les emprunteurs (10 points), services annexes (10 points), étendue du réseau des agences (10 points) et suivi exhaustif et efficace des crédits attribués (20 points) : 50 % -

Situation propre :

-lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 version du 01/04/2019 ou équivalent) ;-copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ;-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R 2143-3 1° et R 2143-6 du code de la commande publique (Dc1 version 01/04/2019 ou équivalent).

Capacité économique et financière - références requises :

chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniersexercices disponibles.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

-moyens humains (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) ;-moyens techniques (notamment les moyens généraux de la société, utilisés pour la réalisation de contrats de mêmenature) ;-liste des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années ;ou-tout autre document permettant au candidat de justifier de sa capacité économique et financière, et de ses capacités techniques et professionnelles, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés ci-dessus pour en justifier.Aucun niveau minimum de capacité n'est exigé.

Références complètes :

Avis n°21-97364

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Annonce No 21-97364
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS de l'Isère.
Correspondant : Mme la présidente du conseil d'administration, 24, rue René Camphin 38600 Fontaine, tél. : 04-76-26-89-73, courriel : gaf.marche.tous sdis38.fr adresse internet : https://sdis38.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://sdis38.achatpublic.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Service incendie et secours.

Objet du marché : attribution de prêts bonifiés pour les sapeurs-pompiers volontaires de l'isère.
Type de marché de fournitures : achat.
Lieu de livraison : département de l'isère.
Code NUTS : FRK24.

Caractéristiques principales :

en l'absence de prestations distinctes, le marché n'est pas alloti.
Le marché est accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux articles R.2126-2 à R.2126-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.

Il est conclu avec des montants définis comme suit :
Sans montant minimum et avec un montant maximum : 35 000 euros (H.T.) pour la première année. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Il est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier 2022. Il est reconductible deux (2) fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de trois ans.

L'Acheteur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché deux mois au plus tard avant l'échéance du marché. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Il ne sera pas versé d'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement prévisionnel est constitué par les ressources propres du Sdis de l'isère. Le règlement des dépenses se fera par mandat
Administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : -lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 version du 01/04/2019 ou équivalent) ;
-Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R 2143-3 1° et R 2143-6 du code de la commande publique (Dc1 version 01/04/2019 ou équivalent).
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers
Exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -moyens humains (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) ;
-Moyens techniques (notamment les moyens généraux de la société, utilisés pour la réalisation de contrats de même
Nature) ;
-Liste des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années ;
Ou
-Tout autre document permettant au candidat de justifier de sa capacité économique et financière, et de ses capacités techniques et professionnelles, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés ci-dessus pour en justifier.
Aucun niveau minimum de capacité n'est exigé.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix, apprécié au regard de l'annexe financière (coût total des intérêts et des frais de dossier) : 50 %;
- valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique : pertinence du système proposé (10 points), conditions d'accès pour les emprunteurs (10 points), services annexes (10 points), étendue du réseau des agences (10 points) et suivi exhaustif et efficace des crédits attribués (20 points) : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2021, à 16 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : prêts bonifiés pour les SPV.

Renseignements complémentaires : le Sdis de l'isère se réserve la possibilité de négocier sur le prix et, le cas échéant, sur la valeur technique. Elles seront menées avec tous les candidats. Les négociations se dérouleront par courriel ou par téléphone. Une invitation à négocier sera envoyée le cas échéant aux candidats. A la fin de celles-ci, les candidats soumettront, s'ils le souhaitent, une nouvelle offre. Les candidats devront impérativement répondre dans les conditions de forme et de délai demandées. La date de remise des offres finales sera identique pour tous les candidats.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : retrait du dossier de consultation sur https://sdis38.achatpublic.com ou via https://www.sdis38.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Par voie électronique uniquement sur https://sdis38.achatpublic.com

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2, place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta.grenoble juradm.fr, adresse internet : http://www.telerecours.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2, place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta.grenoble juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69 adresse internet : http://www.telerecours.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2021.