Avis No 21-97350

publié le 12/07/2021

Date limite de réponse : 13/08/2021

Dépt. : 91 Commune de lisses

Une mission d'études pour la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Lisses.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE LISSES

A l'attention de :

M. SOULOUMIAC Michel, Mairie de Lisses

Adresse :

2 rue Thirouin 91090 Lisses

Téléphone : 01-69-11-40-00
Télécopieur : 01-69-11-40-01

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.ville-lisses.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795055&orgAcronyme=s9y

Objet du marché :

Une mission d'études pour la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Lisses.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Lisses 91090 Lisses

Caractéristiques principales :

Une mission d'études pour la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Lisses.

Quantité ou étendue :

L'élaboration de l'étude comportera les 5 phases suivantes, détaillées ci-après :- Phase 1 - Diagnostic du territoire de la commune et état initial de l'environnement- Phase 2 - PADD de la commune- Phase 3 - Élaboration du règlement- Phase 4 - Arrêt du projet de PLU- Phase 5 - Enquête publique et approbation.Le marché comporte une tranche ferme portant sur les éléments de mission des études pour la révision du Plan Local d'Urbanisme et une tranche optionnelle de mise à jour de l'évaluation environnementale réalisée en 2013.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

13/08/2021 à 17h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique : 60 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Mairie de Lisses ; Correspondant : M. SOULOUMIAC Michel ; 2 rue Thirouin 91090 Lisses ; Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795055&orgAcronyme=s9y ;

Tribunal administratif de Versailles ; 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles ;

Tribunal administratif de Versailles ; 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles ;

Tribunal administratif de Versailles ; 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795055&orgAcronyme=s9y ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795055&orgAcronyme=s9y ;

Références complètes :

Avis n°21-97350

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 21-97350
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE LISSES.
Correspondant : M. Souloumiac Michel, Mairie de Lisses, 2 rue Thirouin 91090 Lisses, tél. : 01-69-11-40-00, télécopieur : 01-69-11-40-01 adresse internet : https://www.ville-lisses.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795055&orgAcronyme=s9y .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : une mission d'études pour la révision générale du Plan Local d'urbanisme de la commune de Lisses.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : lisses, 91090 Lisses.
Code NUTS : -FR104.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

une mission d'études pour la révision générale du Plan Local d'urbanisme de la commune de Lisses
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'élaboration de l'étude comportera les 5 phases suivantes, détaillées ci-après :
- phase 1 - diagnostic du territoire de la commune et état initial de l'environnement
- phase 2 - pADD de la commune
- phase 3 - élaboration du règlement
- phase 4 - arrêt du projet de Plu
- phase 5 - enquête publique et approbation.
le marché comporte une tranche ferme portant sur les éléments de mission des études pour la révision du Plan Local d'urbanisme et une tranche optionnelle de mise à jour de l'évaluation environnementale réalisée en 2013.
Estimation de la valeur (H.T.) : 50 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : se référer au CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement des prestations est assuré par les fonds propres de la commune.
les paiements s'effectueront par virements. Sous réserve des conditions fixées par le C.C.A.P. Et par les articles R. 2192-10 et suivants du code de la commande publique, les délais sont de 30 jours au maximum. Les modalités d'application et le taux des intérêts moratoires s'appliquent conformément aux dispositions des articles R. 2192-31 et suivants du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : lors de l'attribution de l'accord-cadre à un groupement d'entreprises, le mandataire devra être solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'exprimé ci-dessus.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 août 2021, à 17 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202101200MPI071.

Renseignements complémentaires : la valeur technique de l'offre sera évaluée selon les sous-critères suivants :
Pertinence de l'équipe dédiée, avec Curriculum vitae et références, au regard de la commande et des enjeux : 15 points.
pertinence de la méthodologie proposée : outils, suivi et pilotage, concertation/communication et coordination avec le cabinet d'étude environnementale : 35 points.
planning phasé avec le nombre de jours, de réunions et la nature de celles-ci : 10 points.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juillet 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795055&orgAcronyme=s9y .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Lisses.
Correspondant : M. Souloumiac Michel, 2 rue Thirouin, 91090 Lisses, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795055&orgAcronyme=s9y .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795055&orgAcronyme=s9y .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles.