Avis No 21-97348

publié le 14/07/2021

Dépt. : 34 Communaute d aggl beziers mediterranee

Nettoyage et enlèvement des détritus sur les parcs d'activités communautaires

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-97348

Référence de TED :

2021/S 136-362209 - annonce diffusée le 16 juillet 2021

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 24/03/2021 - Référence : 21-37987

Annonce

Département(s) de publication : 34
Annonce No 21-97348
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE D AGGL BEZIERS MEDITERRANEE, Numéro national d'identification : 24340076900093, 39 Boulevard de Verdun, 34536, Béziers, F, Courriel : correspondre aws-france.com , Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.beziers-mediterranee.fr/
Adresse du profil acheteur : http://agglobeziers.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Nettoyage et enlèvement des détritus sur les parcs d'activités communautaires
Numéro de référence : 2020032
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne le nettoyage et l'enlèvement des détritus et objet divers, le balayage de surface, le désherbage et le fauchage sur les parcs d'activités communautaires.Le présent marché porte sur le nettoyage et l'enlèvement des détritus sur les parcs communautaires. Plus précisément et conformément à l'article L.2113-12 du code de la commande publique, ce marché est strictement réservé à des opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés et défavorisés, à savoir des entreprises adaptées (Ea), des établissements et services d'aide par le travail (Esat) et des structures équivalentes employant une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons d
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 400 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Nettoyage et enlèvement des détritus sur les parcs d'activités communautaires
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90522400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne le nettoyage et l'enlèvement des détritus et objet divers, le balayage de surface, le désherbage et le fauchage sur les parcs d'activités communautaires.Le présent marché porte sur le nettoyage et l'enlèvement des détritus sur les parcs communautaires. Plus précisément et conformément à l'article L.2113-12 du code de la commande publique, ce marché est strictement réservé à des opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés et défavorisés, à savoir des entreprises adaptées (Ea), des établissements et services d'aide par le travail (Esat) et des structures équivalentes employant une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons d
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 55
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 060-150945 du 26/03/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 20212021094
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 31 mai 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Association Thierry Albouy, 10 Rue Evariste Galois, 34500, Béziers, FR, Code NUTS : FRJ13
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 68 179
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Date de signature du contrat : 01/06/2021le marché est consultable à l'adresse de l'acheteur public.Contact : Commande Publique : 04 67 01 68 68le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de :- montant minimum annuel 40 000.00 euro(s) Ht- montant maximum annuel : 100 000.00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 juillet 2021