Avis No 21-97335

publié le 12/07/2021

Date limite de réponse : 23/08/2021

Dépt. : 77 Cte d'agglo coulommiers pays de brie

Etude de pôle pour la réalisation de l'aire multimodale de coulommiers

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Cté d'agglo Coulommiers Pays de Brie

A l'attention de :

PEZZETTA Ugo, Président

Adresse :

13 rue du Général de Gaulle 77120 Coulommiers

Téléphone : 01-64-63-46-41

Courriel :

marche coulommierspaysdebrie.fr

Adresse internet :

https://www.coulommierspaysdebrie.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.info

Objet du marché :

Etude de pôle pour la réalisation de l'aire multimodale de coulommiers

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet l'étude de pôle pour la réalisation de l'aire multimodale de Coulommiers.Date prévisionnelle de début des prestations: 1er octobre 2021Délai d'exécution maximal: 8 mois

Quantité ou étendue :

Phase 1: DiagnosticPhase 2: Proposition d'aménagementsPhase 3: Développement du schéma d'aménagement retenuPhase 4: Formalisation du schéma de référence de pôle

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

23/08/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique : 60 % -
  • Prix : 30 % -
  • Délai : 10 % -

Références complètes :

Avis n°21-97335

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 77
Annonce No 21-97335
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglo Coulommiers Pays de Brie.
Correspondant : PEZZETTA Ugo, Président, 13 rue du Général de Gaulle 77120 Coulommierstél. : 01-64-63-46-41courriel : marche coulommierspaysdebrie.fr adresse internet : https://www.coulommierspaysdebrie.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info .

Objet du marché : etude de pôle pour la réalisation de l'aire multimodale de coulommiers.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet l'étude de pôle pour la réalisation de l'aire multimodale de Coulommiers.
Date prévisionnelle de début des prestations: 1er octobre 2021
délai d'exécution maximal: 8 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : phase 1: Diagnostic
Phase 2: Proposition d'aménagements
phase 3: Développement du schéma d'aménagement retenu
phase 4: Formalisation du schéma de référence de pôle.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : conformément à la possibilité qui est offerte par les articles R2191-3 àr2191-12, R2191-16 et R2191-19 du Code de la commande publique, le régime de l'avance applicable est celui qui relève des dispositions applicables aux accords-cadres à bons de commande ne comportant pas de minimum fixé en valeur. Le mandatement de l'avance ne pourra avoir lieu qu'après la constitution d'une garantie à première demande par le titulaire. Cette garantie à première demande ne peut, en aucun cas, être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré par les fonds propres (dont subventions) de la collectivité. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif avec un délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
en cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner .
Les candidats ont la possibilité de transmettre un DUME (Document Unique de Marché Européen) dument complété par voie électronique en remplacement des Dc1 et Dc2.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique : 60 %;
- prix : 30 %;
- délai : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 août 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-A15S.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Les sous-critères de la valeur technique sont appréciée au regard de la note méthodologique remise par le candidat à l'appui de son offre et décomposée de la façon suivante :
- qualité de l'équipe dédié à l'exécution des prestations appréciées au regard des CV, de l'expérience et des compétences des personnes affectées aux différentes phases. Notées sur 20 points
- méthodologie proposée pour l'exécution des prestations. Notée sur 40 points
code NUTS : Fr102
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, B.P. 8630
77008 Melun
Tél : 0160566630 télécopieur : 0160566610mel : greffe.ta-melun juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juillet 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie.
13 rue du Général de Gaulle, 77120 Coulommiers, tél. : 01-64-63-46-41, adresse internet : https://www.marches-publics.info .