Avis No 21-97110

publié le 12/07/2021

Date limite de réponse : 15/09/2021

Dépt. : 59, 62 Communaupole de lens-lievin

Assistance à maîtrise d'ouvrage indépendante pour l'optimisation financière et technologique des moyens d'impression (21s038)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CommunAupole de Lens-Liévin

A l'attention de :

M. le Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin

Adresse :

21 rue Marcel SembatBP 65 62302 Lens Cedex

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com

Objet du marché :

Assistance à maîtrise d'ouvrage indépendante pour l'optimisation financière et technologique des moyens d'impression (21S038)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

15/09/2021 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Tribunal Administratif de LILLE ; 5 rue Geoffroy Saint HilaireCS 62039 59014 Lille Cedex ; Tél. : (+33)20-63-13-47 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr

Comité Consultatif de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics ; 1 rue du Préfet Erignac 54038 Nancy cedex ;

Tribunal Administratif de LILLE ; 5 rue Geoffroy Saint HilaireCS 62039 59014 Lille cedex ; Tél. : (+33)59-54-23-42 ;

Références complètes :

Avis n°21-97110

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62, 59
Annonce No 21-97110
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CommunAupole de Lens-Liévin.
Correspondant : M. le président de la Communauté d'agglomération Lens-Liévin, 21 rue Marcel Sembat B.P. 65 62302 Lens Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : EPCI.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage indépendante pour l'optimisation financière et technologique des moyens d'impression (21s038).
CPV - Objet principal : 79311000
Objets supplémentaires : 71241000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRE12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2021, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21S038.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
offres à déposer sur le site www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juillet 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LILLE 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33)20-63-13-47, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 1 rue du Préfet Erignac 54038 Nancy Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de LILLE 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33)59-54-23-42.