Avis No 21-97037

publié le 14/07/2021

Dépt. : 11, 12, 31, 34, 46, 66, 81, 82, 09 Cpam hautes pyrennees

Critères environnementaux

Marché d'entretien et d'exploitation des installations techniques des caisse primaires d'assurance maladie de la région occitanie (11 organismes)

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-97037

Référence de TED :

2021/S 136-362025 - annonce diffusée le 16 juillet 2021

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 18/04/2021 - Référence : 21-51347

Annonce

Département(s) de publication : 9, 11, 12, 31, 34, 46, 66, 81, 82
Annonce No 21-97037
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CPAM Hautes Pyrénnées, 8 Place au bois, 65000, Tarbes, F, Courriel : pole.achats.occitanie.cpam-tarbes assurance-maladie.fr , Code NUTS : FRJ26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ameli.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
CPAM de l'Ariège, 1 avenue Sibian, 09015, FOIX, F, Courriel : pole.achats.occitanie.cpam-tarbes assurance-maladie.fr , Code NUTS : FRJ21, Adresse internet : http://www.ameli.fr
CPAM de l'Aude, 2 Allée de Bezons, 11000, CARCASSONNE, F, Courriel : pole.achats.occitanie.cpam-tarbes assurance-maladie.fr , Code NUTS : FRJ11, Adresse internet : http://www.ameli.fr
CPAM de l'Aveyron, 156 avenue de Bamberg, 12020, Rodez, F, Courriel : pole.achats.occitanie.cpam-tarbes assurance-maladie.fr , Code NUTS : FRJ22, Adresse internet : http://www.ameli.fr
CPAM de la Haute-Garonne, 3 Boulevard du Professeur Léopold Escande, 31093, Toulouse, F, Courriel : pole.achats.occitanie.cpam-tarbes assurance-maladie.fr , Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : http://www.ameli.fr
CPAM des Hautes-Pyrénées, 8 Place au bois, 65000, Tarbes, F, Courriel : pole.achats.occitanie.cpam-tarbes assurance-maladie.fr , Code NUTS : FRJ26, Adresse internet : http://www.ameli.fr
CPAM de l'Herault, 29 rue Gambetta, 34000, Montpellier, F, Courriel : pole.achats.occitanie.cpam-tarbes assurance-maladie.fr , Code NUTS : FRJ13, Adresse internet : http://www.ameli.fr
CPAM du Lot, 238 rue Hauteserre, 46000, Cahors, F, Courriel : pole.achats.occitanie.cpam-tarbes assurance-maladie.fr , Code NUTS : FRJ25, Adresse internet : http://www.ameli.fr
CPAM des Pyrénées Orientales, 2 rue des Remparts-Saint-Mathieu, 66000, Perpignan, F, Courriel : pole.achats.occitanie.cpam-tarbes assurance-maladie.fr , Code NUTS : FRJ15, Adresse internet : http://www.ameli.fr
CPAM du Tarn, 197 avenue Gambetta, 81000, Albi, F, Courriel : pole.achats.occitanie.cpam-tarbes assurance-maladie.fr , Code NUTS : FRJ27, Adresse internet : http://www.ameli.fr
CPAM du Tarn-et-Garonne, 592 Boulevard Blaise Doumerc, 82015, Montauban, F, Courriel : pole.achats.occitanie.cpam-tarbes assurance-maladie.fr , Code NUTS : FRJ28, Adresse internet : http://www.ameli.fr
UIOSS de la Haute-Garonne, 41 rue de l'Etoile, 31093, Toulouse , F, Courriel : pole.achats.occitanie.cpam-tarbes assurance-maladie.fr , Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : http://www.ameli.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : organisme de sécurité sociale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché d’entretien et d’exploitation des installations techniques des Caisse primaires d'Assurance Maladie de la région Occitanie (11 organismes)
Numéro de référence : 2021-006
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50324200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Marché d’entretien et d’exploitation des installations techniques des Caisses Primaires d’Assurance Maladie de la région OCCITANIE (11 organismes)
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 979 532,57 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Marché d’entretien et d’exploitation des installations techniques des Caisse primaires d'Assurance Maladie de la région Occitanie (11 organismes)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50324200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le marché a pour objet : " la maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation des membres du groupement ".
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Qualité de l'offre / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 077-197638 du 21/04/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2021-006
Lot nº :
Intitulé : Marché d’entretien et d’exploitation des installations techniques
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 28 juin 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SNEF Maintenance, 3, Chemin des Daturas - CS 60116, 31201, TOULOUSE, F, Code NUTS : FRJ23
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 979 532,57 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 979 532,57
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TGI de Bordeaux, 30 rue des freres Bonie, 33000, BORDEAUX, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 juillet 2021