Avis No 21-97007

publié le 12/07/2021

Date limite de réponse : 01/09/2021

Dépt. : 11 Commune de limoux

Gestion, exploitation, maintenance et rénovation de l’éclairage public-CONTRAT PERFORMANCE ENERGETIQUE

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE LIMOUX

A l'attention de :

PIERRE DURAND - MAIRE

Adresse :

49, rue de la Mairie 11300 LIMOUX

Téléphone : 04-68-31-01-16

Courriel :

s.aversenq cc-limouxin.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.limoux.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.aude.fr

Objet du marché :

GESTION EXPLOITATION MAINTENANCE ET RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC - CONTRAT PERFORMANCE ENERGETIQUE

Quantité ou étendue :

GESTION EXPLOITATION MAINTENANCE ET RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC - CONTRAT PERFORMANCE ENERGETIQUE

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

01/09/2021 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • prix : 40 % -

Références complètes :

Avis n°21-97007

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 11
Annonce No 21-97007
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE LIMOUX.
Correspondant : pierre durand - mAIRE, 49, rue de la Mairie 11300 Limoux, tél. : 04-68-31-01-16, courriel : s.aversenq cc-limouxin.fr adresse internet : https://www.limoux.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.aude.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : gestion exploitation maintenance et renovation de l'eclairage public - contrat performance energetique.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 50232000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : gestion exploitation maintenance et renovation de l'eclairage public - contrat performance energetique.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 120 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r septembre 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21ST032.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juillet 2021.