Avis No 21-96978

publié le 12/07/2021

Date limite de réponse : 01/09/2021

Dépt. : 81 Communaute agglo albigeois

Transport de lixiviats d'ordures ménagères à partir du site de traitement des déchets de ranteil

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

communauté agglo albigeois

A l'attention de :

Mme la présidente

Adresse :

Parc François Mitterrand 81160 Saint-Juéry

Téléphone : 05-63-76-06-06

Courriel :

marchespublics grand-albigeois.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.grand-albigeois.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

transport de lixiviats d'ordures ménagères à partir du site de traitement des déchets de Ranteil

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

communauté d'agglomération de l'Albigeois

Quantité ou étendue :

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale et de chaque période de reconduction est de 50 000.00 euros HT.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

01/09/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°21-96978

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 81
Annonce No 21-96978
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté agglo albigeois.
Correspondant : Mme la présidente, parc François Mitterrand 81160 Saint-Juéry, tél. : 05-63-76-06-06, courriel : marchespublics grand-albigeois.fr adresse internet : http://www.grand-albigeois.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : transport de lixiviats d'ordures ménagères à partir du site de traitement des déchets de Ranteil.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 90511200
Objets supplémentaires : 90513700.
Lieu d'exécution : communauté d'agglomération de l'albigeois.
Code NUTS : FRJ27.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 200 000 euros.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale et de chaque période de reconduction est de 50 000.00 euros (H.T.).
Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12mois.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : les candidats devront obligatoirement visiter le site de Ranteil. A cet effet, ils prendront rendez-vous avec M. Yannick ROSSELL au 06 84 81 79 79 ou M. Adiouma SOW au 06 33 32 39 68.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juillet 2021.