Avis No 21-96892

publié le 12/07/2021

Date limite de réponse : 03/08/2021

Dépt. : 38 Departement de l isere

Réalisation de sondages en reconnaissance de polychromie dans le cadre de la requalification du Palais du Parlement

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DEPARTEMENT DE L ISERE

A l'attention de :

le Président

Adresse :

7 rue Fantin Latour 38022 Grenoble

Téléphone : 04-76-00-38-38
Télécopieur : 04-76-00-38-35

Courriel :

marches-publics isere.fr

Adresse internet :

https://www.isere.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.info

Objet du marché :

Réalisation de sondages en reconnaissance de polychromie dans le cadre de la requalification du Palais du Parlement

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Palais du Parlement - 4 Place Saint-André 38000 Grenoble

Caractéristiques principales :

Le Département de l'Isère souhaite faire réaliser des sondages en reconnaissance de polychromie sur les élévations et plafonds pour approfondir la connaissance sur les dispositions décoratives du Palais du Parlement du Dauphiné à Grenoble.Ces sondages sont destinés à être analysés par l'équipe de maîtrise d'oeuvre pour mettre au point le projet de restauration et requalification de l'édifice

Quantité ou étendue :

Réalisation de sondages en reconnaissance de polychromie dans le cadre de la requalification du Palais du Parlement

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

03/08/2021 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 60 % -
  • Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour réaliser les sondages en reconnaissance de polychromie et respecter les délais, le phasage et la qualité, dans le cadre du projet : 25 % -
  • Pertinence des moyens humains et matériels affectés aux prestations : 15 % -

Références complètes :

Avis n°21-96892

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 38
Annonce No 21-96892
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE.
Correspondant : le président, 7 rue Fantin Latour 38022 Grenobletél. : 04-76-00-38-38télécopieur : 04-76-00-38-35courriel : marches-publics isere.fr adresse internet : https://www.isere.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info .

Objet du marché : réalisation de sondages en reconnaissance de polychromie dans le cadre de la requalification du Palais du Parlement.
Lieu d'exécution : palais du Parlement - 4 Place Saint-André, 38000 Grenoble.

Caractéristiques principales :
le Département de l'isère souhaite faire réaliser des sondages en reconnaissance de polychromie sur les élévations et plafonds pour approfondir la connaissance sur les dispositions décoratives du Palais du Parlement du Dauphiné à Grenoble.
Ces sondages sont destinés à être analysés par l'équipe de maîtrise d'œuvre pour mettre au point le projet de restauration et requalification de l'édifice
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation de sondages en reconnaissance de polychromie dans le cadre de la requalification du Palais du Parlement.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 35 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations du titulaire seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres du Département de l'isère, y compris les emprunts.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
toutefois en cas de groupement, le mandataire sera solidaire afin d'assurer la continuité des prestations en cas de défaillance d'un des cotraitants.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- pertinence de la méthodologie mise en œuvre pour réaliser les sondages en reconnaissance de polychromie et respecter les délais, le phasage et la qualité, dans le cadre du projet : 25 %;
- pertinence des moyens humains et matériels affectés aux prestations : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 août 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A21DCET-LB04.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : Frk24
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
les prestations sont réglées par prix global et forfaitaire
les prix sont actualisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la prestation est réservée à une profession particulière : Qualification de restaurateur habilité
diplôme de restaurateur du patrimoine niveau maîtrise ou master, ou références équivalentes sur monuments historiques classés
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269mel : greffe.ta-grenoble juradm.fr
web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269mel : greffe.ta-grenoble juradm.fr
web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La date de visite est fixée au 20 juillet.
les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
le délai d'exécution est de 5 semaines hors période de vérification par le pouvoir adjudicateur.
les éléments à remettre au titre de la candidature sont détaillés au Règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juillet 2021.