Avis No 21-96848

publié le 12/07/2021

Date limite de réponse : 06/09/2021

Dépt. : 95 Cacp

21SA31-Mission d'études et d'assistance technique dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Boisemont

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CACP

A l'attention de :

Le President

Adresse :

Parvis de la Prefecture, CS 80309 95027 Cergy-Pontoise

Courriel :

marches_publics cergypontoise.fr

Adresse internet :

http://www.cergypontoise.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cergypontoise.fr

Objet du marché :

21SA31-Mission d'études et d'assistance technique dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Boisemont

Caractéristiques principales :

Il s'agit pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise de s'associer les services d'un prestataire pour la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Boisemont.

Quantité ou étendue :

21SA31-Mission d'études et d'assistance technique dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Boisemont

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/09/2021 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note méthodologique : 60 % -
  • Valeur financière de l'offre : 40 % -

Références complètes :

Avis n°21-96848

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 95
Annonce No 21-96848
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CACP.
Correspondant : Le President, parvis de la Prefecture, CS 80309 95027 Cergy Pontoisecourriel : marches_publics cergypontoise.fr adresse internet : http://www.cergypontoise.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cergypontoise.fr .

Objet du marché : 21sa31-mission d'études et d'assistance technique dans le cadre de la révision du Plan Local d'urbanisme (Plu) de la commune de Boisemont.

Caractéristiques principales :
il s'agit pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise de s'associer les services d'un prestataire pour la révision du Plan Local d'urbanisme de la commune de Boisemont
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 21sa31-mission d'études et d'assistance technique dans le cadre de la révision du Plan Local d'urbanisme (Plu) de la commune de Boisemont.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, Budget principal section investissement, conformément aux dispositions des articles L.2191 et R.2191 du code de la commande publique, prix révisables
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note méthodologique : 60 %;
- valeur financière de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 septembre 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21SA31.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cergypontoise.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322
95027 Cergy-Pontoise
Tél : 0130173400 télécopieur : 0130173459mel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juillet 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise : Service Achats Assurances.
parvis de la Préfecture, Cs80309, (Accueil du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h (16 h le vendredi)), 95027 Cergy Pontoise, télécopieur : 01-34-41-91-90, courriel : marches_publics cergypontoise.fr, adresse internet : http://www.cergypontoise.fr .