Avis No 21-96774

publié le 12/07/2021

Date limite de réponse : 09/09/2021

Dépt. : 31, 65, 81, 82, 09 Drsid lyon

Critères environnementaux

BALMA (31) - DGA TA - Construction neuve des infrastructures pour abriter l'essai 'canon à impact'.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DRSID Lyon

A l'attention de :

Mme SOULES Sandrine, MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon

Adresse :

BP 97423 69347 Lyon cedex 07

Téléphone : 05-61-31-40-71
Télécopieur : 04-37-27-35-15

Courriel :

sandrine.soules intradef.gouv.fr

Objet du marché :

BALMA (31) - DGA TA - Construction neuve des infrastructures pour abriter l'essai 'canon à impact'.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

DGA TA 31130 Balma

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Désamiantage /Démolition / VRD

Au titre du présent lot, le titulaire doit :- La démolition et évacuation de tous les bâtiments et ouvrages se trouvant sur l'implantation du futur bâtiment,- Le désamiantage de tous les éléments répertorié dans le DAT fournis à l'appel d'offre,- La préparation du terrain après démolitions,La plateforme générale (y compris sous emprise bâtiment) compris décapage sera intégralement réalisée au titre du présent lot. L'entrepreneur devra au titre du présent lot tous les travaux annexes et nécessaires à la réalisation et au bon fonctionnement des ouvrages.

Lot n°2 : Gros-oeuvre - Dallage - Plâtrerie - Menuiseries extérieures - Toiture terrasse - Etanchéité toiture terrasse -Enduits de façades.

Le présent lot a pour objet l'étude du projet et la réalisation des travaux de gros-oeuvre, dallages, menuiseries extérieures plâtrerie, toiture terrasse et étanchéité, et enduits relatifs à la construction d'un bâtiment d'essai situé à DGA Ta à Balma (31). La partie structure métallique hall d'essai est traitée par le lot 3.L'objectif de l'opération est de réaliser une infrastructure comprenant : Bâtiment composé de services administratifs,services techniques, zone essai et zone stockage (fonction industrielle).

Lot n°3 : Ossature / Couverture / Bardage / Menuiseries et portes industrielles

Le titulaire, devra la construction de la zone essai - zone stockage répondant aux plans de marché et aux minimums descriptifs imposés par le présent dossier technique. Cette partie de bâtiment devra impérativement être stableau feu en tout point de son enveloppe.La structure de la zone essai - zone stockage sera composée des ouvrages et équipements suivants :- Fondations et traitement de sol éventuel (du par le lot 1 et 2),- Structure d'ensemble type poteaux / poutres / pannes métalliques, remplissage des façades en bac acier double peau isolant incorporé,Construction neuves des infrastructures pour abriter l'essai " canon à impact "Cahier des Clauses Techniques Particulières Lot 3 Page 2- 1 ponts roulants de charge utile 5 tonnes; hauteur sous crochet de 10 m,- 1 palans roulant à chaine de charge utile de 1,5 tonnes monté sur une poutre métallique fixé sur la structure du plafond de la zone technique canon à impact,- Porte isolé double vantail afin de fermer la zone essai tout en laissant le canon et le palan dépasser dans la zone d'essai- Fourniture et pose d'ensemble de rack de stockage industriel sur 4 niveau sur les deux faces de la zone de stockage.Le bardage de la zone atelier sera composée des ouvrages et équipements suivants :- Bardage métallique (double peau isolant incorporé) à trame horizontale (R?4,05 m2.K/W),- Couverture par complexe bac acier multicouche + laine minérale (R?5,50 m2.K/W),- Exutoires de toiture avec raccordement au SSI,- Volets de dépression en toiture afin d'évacuer le souffle de l'essai,- Chéneaux en zinc avec descentes EP en fonte à l'extérieur du bâtiment,- Portes industrielles sectionnelles motorisées avec bandeaux de dépression (sous forme d'ailettes)afin d'évacuer le souffle de l'essai et portillons (homologués issues de secours) incorporé,- Châssis fixes longitudinaux avec huisseries acier et store

Lot n°4 : Menuiseries intérieures / Plafond / Serrurerie

Les travaux dus au titre du présent lot concernent la fourniture et la pose des matériaux et équipements décrits dans le présent C.C.T.P. y compris tous les accessoires et équipements de manoeuvre, de fermeture et de fonctionnement (poignées, serrures, butées, ferme-portes, gonds charnières, visserie et toutes sujétions de pose).

Lot n°5 : Electricité / courants faibles

Les travaux objet du présent lot comprennent :- les installations de 1ère catégorie (BT),- les installations d'éclairage intérieur,- les installations et connexions de mise à la terre,- les installations d'éclairage extérieur,- les installations de courants faibles,- les installations de sécurité incendie.L'entrepreneur devra au titre du présent lot tous les travaux annexes et nécessaires à la réalisation et au bon fonctionnement des ouvrages de l'ensemble des lots (compris tout appareillage ayant besoin d'énergie)

Lot n°6 : Génie climatique / Plomberie sanitaire / extraction d'air / air comprimé

L'entrepreneur devra réaliser les installations suivantes (liste non exhaustive) :- Chauffage / climatisation- production d'eau chaude sanitaire,- ventilation des locaux excepté zone technique canon impact, zone essai et zone destockage,- ventilation spécifique du stockage et préparation des spécimens,- installation de distribution d'air comprimé,- installation de plomberie et sanitaire.

Lot n°7 : Revêtements de sols, muraux / Peinture

Les travaux objet du présent lot concernent :- La réception des supports, leur dépoussiérage, nettoyage et dégraissage avant travaux- La mise en oeuvre de revêtement de désolidarisation- l'exécution des revêtements de sols en céramiques,- l'exécution des faïences et des revêtements muraux- l'exécution des peintures- le nettoyage du chantier à la fin des travaux.

Caractéristiques principales :

Marché alloti en 7 lots passé selon l'article R.2123-1 du code de la commande publique (cf détail des lots). Pas de décomposition en tranche. Le marché comprend un engagement d'insertion avec mise en place d'un dispositif d'accompagnement à cette clause (article 1.9 du CCAP et 2.6 du RC). Cette clause est applicable uniquement au LOT N° 2. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser sur ce lot est de 200.Les travaux seront exécutés dans un délai de 9 mois , période de préparation de 2 mois, commune à tous leslots et non comprise dans ce délai, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de lescommencer. Ces délais sont des délais globaux pour l'ensemble des travaux tous lots confondus. Le planningsera établi pendant la période de préparation. Le délai propre au lot pour lequel le titulaire s'engage sera notifiépar ordre de service avec le calendrier détaillé d'exécution.Les offres sont valables 6 mois à compter de la date limite de remise des offres (en cas de négociation 6 mois àcompter de la remise d'offre finale après négociation).La visite des lieux est obligatoire et le candidat joindra l'attestation de visite à son offre sous peine de nullité.

Quantité ou étendue :

L'opération consiste en la construction neuve des infrastructures pour abriter l'essai " canon à impacts ". Le nouveau bâtiment sera construit en parallèle de l'ancien essai qui restera en activité. Le nouveau bâtiment sera composé d'une partie zone technique et d'une partie tertiaire.En généralités sur les deux parties seront équipés des éléments à minima suivant :- l'ensemble des locaux sera équipé d'une détection incendie compatible avec les équipements déjà installés surle site de DGA Ta,- la mise en place d'un système de fermeture des portes d'accès/portails par clés spéciales (système déjà enplace et réutilisé),- l'installation d'un système de vidéosurveillance local autour du bâtiment et au niveau de l'aire d'essai,- l'installation d'une sirène + gyrophare, activés lors d'une phase de tir.Les différentes alarmes seront remontées au poste de garde et intégrés au système existant.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

09/09/2021 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal administratif de Toulouse ; 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse ; Tél. : 05-62-73-57-57 ; Fax : 05-62-73-57-40 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr

Greffe du Tribunal administratif de Toulouse ; 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse ; Tél. : 05-62-73-57-57 ; Fax : 05-62-73-57-40 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr

Références complètes :

Avis n°21-96774

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31, 65, 81, 82, 9
Annonce No 21-96774
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRSID Lyon.
Correspondant : Mme SOULES Sandrine, MINDEF/Sga/Dcsid/Esid Lyon, B.P. 97423 69347 Lyon Cedex 07, tél. : 05-61-31-40-71, télécopieur : 04-37-27-35-15, courriel : Sandrine.soules intradef.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : balma (31) - dga ta - construction neuve des infrastructures pour abriter l'essai "canon à impact".
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45216200.
Lieu d'exécution : dga ta, 31130 Balma.
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché alloti en 7 lots passé selon l'article R.2123-1 du code de la commande publique (cf. détail des lots). Pas de décomposition en tranche. Le marché comprend un engagement d'insertion avec mise en place d'un dispositif d'accompagnement à cette clause (article 1.9 du CCAP et 2.6 du Rc). Cette clause est applicable uniquement au lot no 2. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser sur ce lot est de 200.
les travaux seront exécutés dans un délai de 9 mois , période de préparation de 2 mois, commune à tous les
lots et non comprise dans ce délai, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les
commencer. Ces délais sont des délais globaux pour l'ensemble des travaux tous lots confondus. Le planning
sera établi pendant la période de préparation. Le délai propre au lot pour lequel le titulaire s'engage sera notifié
par ordre de service avec le calendrier détaillé d'exécution.
les offres sont valables 6 mois à compter de la date limite de remise des offres (en cas de négociation 6 mois à
compter de la remise d'offre finale après négociation).
la visite des lieux est obligatoire et le candidat joindra l'attestation de visite à son offre sous peine de nullité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'opération consiste en la construction neuve des infrastructures pour abriter l'essai " canon à impacts ". Le nouveau bâtiment sera construit en parallèle de l'ancien essai qui restera en activité. Le nouveau bâtiment sera composé d'une partie zone technique et d'une partie tertiaire.
en généralités sur les deux parties seront équipés des éléments à minima suivant :
- l'ensemble des locaux sera équipé d'une détection incendie compatible avec les équipements déjà installés sur
le site de DGA Ta,
- la mise en place d'un système de fermeture des portes d'accès/portails par clés spéciales (système déjà en
place et réutilisé),
- l'installation d'un système de vidéosurveillance local autour du bâtiment et au niveau de l'aire d'essai,
- l'installation d'une sirène + gyrophare, activés lors d'une phase de tir.
les différentes alarmes seront remontées au poste de garde et intégrés au système existant.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera conclu à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes actualisables. Sauf refus, une avance est versée au
titulaire dans les conditions de l'article R.2191-3 et suivants du CCP. Le taux de l'avance est fixé dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des co-traitants.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : lot no1 : Qualibat 1552 " Traitement de l'amiante " ou certificat délivré par un organisme accrédité attestant la capacité de l'entreprise à traiter l'amiante, ou lettre d'engagement d'un sous-traitant dûment qualifié pour réaliser ces prestations.Lot no2 : Qualibat 6111 - " Peinture et ravalement " ou équivalent Qualibat 2111 - " Maçonnerie et ouvrages en Béton armé " ou équivalent Qualibat 3522 - " Fourniture et pose de menuiseries aluminium " ou équivalentlot no3 : Qualibat 2412 - " Constructions et structures métalliques " ou équivalentlot no4 : Qualibat 4312 - " Fourniture et pose Menuiseries en bois " ou équivalentlot no5 : QUALIFELEC Cflcpt1 / E1c1 ou équivalentlot no6 : Qualibat 5413 " Climatisation " (technicité supérieure) ou équivalent Qualibat 5433 " Ventilation " (technicité supérieure) ou équivalentlot no7 : Qualibat 6223 - " Revêtements résilients " ou équivalent.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : en cas de groupement solidaire ou conjoint, le Dc2 est à fournir pour chaque candidat.Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume).Le DUME est disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr .Les candidats peuvent déposer toutes les informations et documents obligatoires sur la plateforme sécurisée "e-attestations" (articles 8.3 du RC et 4.4 du Ccap).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 septembre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DAF_2021_000134.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent exclusivement poser leurs questions sur la PLACE
(www.marches-publics.gouv.fr). Un courriel de réponse leur est alors adressé. Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats peuvent s'adresser à : sandrine.soules intradef.gouv.fr ou mireille.guicherd intradef.gouv.fr ou vincent.bardonnet intradef.gouv.fr . Toute question dont la réponse pourrait avoir un impact sur la teneur de l'offre doit parvenir au service au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception de l'offre.
l'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr ; les entreprises devront laisser sur ce site une adresse mail valide en cas de modification du dossier. Les plis seront exclusivement remis par voie électronique (modalités précisées dans le règlement de consultation).
concernant la visite des lieux, pour prendre rendez-vous, le candidat s'adressera à :
Mr KUKLA - tél : 05 61 31 40 72 ou 0674 76 57 98 - mail : jean-noel.kukla intradef.gouv.fr
Ou
Mr HUTELLIER - tél :05 61 31 40 62 ou 06 86 58 18 94 - mail : fabien.hutellier intradef.gouv.fr .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juillet 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : Greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : Greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - désamiantage /Démolition / vrd.
Au titre du présent lot, le titulaire doit :
- la démolition et évacuation de tous les bâtiments et ouvrages se trouvant sur l'implantation du futur bâtiment,
- le désamiantage de tous les éléments répertorié dans le DAT fournis à l'appel d'offre,
- la préparation du terrain après démolitions,
la plateforme générale (y compris sous emprise bâtiment) compris décapage sera intégralement réalisée au titre du présent lot. L'entrepreneur devra au titre du présent lot tous les travaux annexes et nécessaires à la réalisation et au bon fonctionnement des ouvrages
C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Mots descripteurs : Gros œuvre, Tous corps d'état

Lot(s) 2. - gros-œuvre - dallage - plâtrerie - menuiseries extérieures - toiture terrasse - etanchéité toiture terrasse -Enduits de façades.
Le présent lot a pour objet l'étude du projet et la réalisation des travaux de gros-œuvre, dallages, menuiseries extérieures plâtrerie, toiture terrasse et étanchéité, et enduits relatifs à la construction d'un bâtiment d'essai situé à DGA Ta à Balma (31). La partie structure métallique hall d'essai est traitée par le lot 3.
l'objectif de l'opération est de réaliser une infrastructure comprenant : Bâtiment composé de services administratifs,services techniques, zone essai et zone stockage (fonction industrielle)
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Gros œuvre, Tous corps d'état

Lot(s) 3. - ossature / Couverture / Bardage / Menuiseries et portes industrielles.
Le titulaire, devra la construction de la zone essai - zone stockage répondant aux plans de marché et aux minimums descriptifs imposés par le présent dossier technique. Cette partie de bâtiment devra impérativement être stable
au feu en tout point de son enveloppe.
la structure de la zone essai - zone stockage sera composée des ouvrages et équipements suivants :
- fondations et traitement de sol éventuel (du par le lot 1 et 2),
- structure d'ensemble type poteaux / poutres / pannes métalliques, remplissage des façades en bac acier double peau isolant incorporé,
construction neuves des infrastructures pour abriter l'essai " canon à impact "
Cahier des Clauses Techniques Particulières Lot 3 Page 2
- 1 ponts roulants de charge utile 5 tonnes; hauteur sous crochet de 10 m,
- 1 palans roulant à chaine de charge utile de 1,5 tonnes monté sur une poutre métallique fixé sur la structure du plafond de la zone technique canon à impact,
- porte isolé double vantail afin de fermer la zone essai tout en laissant le canon et le palan dépasser dans la zone d'essai
- fourniture et pose d'ensemble de rack de stockage industriel sur 4 niveau sur les deux faces de la zone de stockage.
le bardage de la zone atelier sera composée des ouvrages et équipements suivants :
- bardage métallique (double peau isolant incorporé) à trame horizontale (R?4,05 m2.k/w),
- couverture par complexe bac acier multicouche + laine minérale (R?5,50 m2.k/w),
- exutoires de toiture avec raccordement au Ssi,
- volets de dépression en toiture afin d'évacuer le souffle de l'essai,
- chéneaux en zinc avec descentes EP en fonte à l'extérieur du bâtiment,
- portes industrielles sectionnelles motorisées avec bandeaux de dépression (sous forme d'ailettes)
afin d'évacuer le souffle de l'essai et portillons (homologués issues de secours) incorporé,
- châssis fixes longitudinaux avec huisseries acier et store
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Gros œuvre, Tous corps d'état

Lot(s) 4. - menuiseries intérieures / Plafond / Serrurerie.
Les travaux dus au titre du présent lot concernent la fourniture et la pose des matériaux et équipements décrits dans le présent C.C.T.P. Y compris tous les accessoires et équipements de manœuvre, de fermeture et de fonctionnement (poignées, serrures, butées, ferme-portes, gonds charnières, visserie et toutes sujétions de pose)
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Gros œuvre, Tous corps d'état

Lot(s) 5. - electricité / courants faibles.
Les travaux objet du présent lot comprennent :
- les installations de 1ère catégorie (Bt),
- les installations d'éclairage intérieur,
- les installations et connexions de mise à la terre,
- les installations d'éclairage extérieur,
- les installations de courants faibles,
- les installations de sécurité incendie.
l'entrepreneur devra au titre du présent lot tous les travaux annexes et nécessaires à la réalisation et au bon fonctionnement des ouvrages de l'ensemble des lots (compris tout appareillage ayant besoin d'énergie)
C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Mots descripteurs : Gros œuvre, Tous corps d'état

Lot(s) 6. - génie climatique / Plomberie sanitaire / extraction d'air / air comprimé.
l'entrepreneur devra réaliser les installations suivantes (liste non exhaustive) :
- chauffage / climatisation
- production d'eau chaude sanitaire,
- ventilation des locaux excepté zone technique canon impact, zone essai et zone de
stockage,
- ventilation spécifique du stockage et préparation des spécimens,
- installation de distribution d'air comprimé,
- installation de plomberie et sanitaire
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Gros œuvre, Tous corps d'état

Lot(s) 7. - revêtements de sols, muraux / Peinture.
Les travaux objet du présent lot concernent :
- la réception des supports, leur dépoussiérage, nettoyage et dégraissage avant travaux
- la mise en œuvre de revêtement de désolidarisation
- l'exécution des revêtements de sols en céramiques,
- l'exécution des faïences et des revêtements muraux
- l'exécution des peintures
- le nettoyage du chantier à la fin des travaux
C.P.V. - Objet principal : 45430000.
Mots descripteurs : Gros œuvre, Tous corps d'état