Avis No 21-96763

publié le 12/07/2021

Date limite de réponse : 12/08/2021

Dépt. : 80 Conseil departemental de la somme

Critères environnementaux

Réalisation d'une étude d'impact et hydraulique sur le projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur le territoire de diverses communes

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil Départemental de la Somme

A l'attention de :

Mme Lefevre

Adresse :

53, rue de la République 80026 Amiens

Téléphone : 03-22-71-80-80

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://somme.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics596280.fr

Objet du marché :

Réalisation d'une étude d'impact et hydraulique sur le projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur le territoire des communes de CARNOY-MAMETZ, BAZENTIN, MONTAUBAN DE PICARDIE avec extensions sur BRAY-SUR-SOMME, CONTALMAISON, HARDECOURT-AU-BOIS, LONGUEVAL, MARICOURT et SUZANNE

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Département de la Somme

Caractéristiques principales :

Le marché est divisé en 4 phases définies comme suit :-Phase N° 1 : Avant-Projet -Phase N° 2 : Projet -Phase N° 3 : Enquête devant la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF) -Phase N° 4 : Enquête devant la Commission départementale d'Aménagement Foncier (CDAF)Le présent marché est exécutoire à compter de sa date de notification et s'achève à la date d'effet de la décision de réception prise par le Département en application de l'article 29 du CCAG/PI constatant que le titulaire a rempli toutes ses obligations.Le délai global de réalisation de la présente étude est fixé à 53 mois maximum. Les opérations seront réalisées à compter de l'ordre de service prescrivant leur commencement. (Date prévisionnelle : septembre 2021). Les délais d'exécution des phases du marché sont fixés à l'article 4-1 du CCAP.Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante exigée.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

12/08/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

1. Moyens techniques et humains2. Capacités professionnelles3. Capacités financières.

Tribunal administratif d'Amiens ; 14, rue Lemerchier 80011 Amiens ; Tél. : 03-22-33-61-70 ; Courriel : greffe.ta-amiens juradm.fr Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr ;

Département de la Somme DFCP ; 40, rue de la République 80026 Amiens ; Tél. : 03-22-71-80-74 ; Courriel : a.courtial somme.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Département de la Somme DFCP ; plateforme des marchés publics 80026 Amiens ; Adresse internet : https://marchespublics596280.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Département de la Somme DFCP ; plateforme des marchés publics 80026 Amiens ; Adresse internet : https://marchespublics596280.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Département de la Somme DFCP ; plateforme des marchés publics 80026 Amiens ; Adresse internet : https://marchespublics596280.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Département de la Somme DFCP ; plateforme des marchés publics 80026 Amiens ; Adresse internet : https://marchespublics596280.fr ;

Références complètes :

Avis n°21-96763

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 80
Annonce No 21-96763
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de la Somme.
Correspondant : Mme Lefevre, 53, rue de la République 80026 Amiens, tél. : 03-22-71-80-80 adresse internet : http://somme.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation d'une étude d'impact et hydraulique sur le projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur le territoire des communes de carnoy-mametz, bazentin, montauban de picardie avec extensions sur bray-sur-somme, contalmaison, hardecourt-au-bois, longueval, maricourt et SUZANNE.
Catégorie de services : 10.
CPV - Objet principal : 71313400.
Lieu d'exécution : département de la Somme.
Code NUTS : FRE23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le marché est divisé en 4 phases définies comme suit :

-Phase no 1 : Avant-Projet
-Phase no 2 : Projet
-Phase no 3 : Enquête devant la Commission Intercommunale d'aménagement Foncier (Ciaf)
-Phase no 4 : Enquête devant la Commission départementale d'aménagement Foncier (cdaf)

Le présent marché est exécutoire à compter de sa date de notification et s'achève à la date d'effet de la décision de réception prise par le Département en application de l'article 29 du Ccag/Pi constatant que le titulaire a rempli toutes ses obligations.

Le délai global de réalisation de la présente étude est fixé à 53 mois maximum. Les opérations seront réalisées à compter de l'ordre de service prescrivant leur commencement. (Date prévisionnelle : septembre 2021).

Les délais d'exécution des phases du marché sont fixés à l'article 4-1 du CCAP.
Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante exigée
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 53 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 1. Moyens techniques et humains
2. Capacités professionnelles
3. Capacités financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 août 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ETUDE_IMPACT_CARNOY.

Renseignements complémentaires : en application de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les communications et échanges s'effectueront, pendant toute la procédure de passation, par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr. A cet effet, le candidat renseignera son adresse courriel à l'article C de l'acte d'engagement. En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr.

Copie de sauvegarde

En application de l'article R.2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres.

La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du présent règlement. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante :

" Copie de sauvegarde - réalisation d'une étude d'impact et hydraulique sur le projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur le territoire des communes de carnoy-mametz, bazentin, montauban de picardie avec extensions sur bray-sur-somme, contalmaison, hardecourt-au-bois, longueval, maricourt et SUZANNE ne pas ouvrir par le service courrier ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juillet 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Somme DFCP.
plateforme des marchés publics, 80026 Amiens, adresse internet : https://marchespublics596280.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département de la Somme DFCP.
plateforme des marchés publics, 80026 Amiens, adresse internet : https://marchespublics596280.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de la Somme DFCP.
plateforme des marchés publics, 80026 Amiens, adresse internet : https://marchespublics596280.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Somme DFCP.
plateforme des marchés publics, 80026 Amiens, adresse internet : https://marchespublics596280.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens juradm.fr adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Somme DFCP 40, rue de la République 80026 Amiens, tél. : 03-22-71-80-74, courriel : a.courtial somme.fr.