Avis No 21-96586

publié le 12/07/2021

Date limite de réponse : 10/09/2021

Dépt. : 11, 30, 34, 66 Conservatoire du littoral

Critères environnementaux

Travaux de restauration des chemins autour du Gouffre de l'oeil doux - Domaine de l'Oustalet - Commune de Fleury d'Aude (11)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conservatoire du littoral

A l'attention de :

Mme CAVALLIN Christine, Conservatoire du littoral

Adresse :

Corderie Royale - CS 10137 17306 Rochefort cédex

Téléphone : 05-46-84-72-50

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.conservatoire-du-littoral.fr/front/process/Outils.asp?rub=16&rubec=16

Objet du marché :

Travaux de restauration des chemins autour du Gouffre de l'oeil doux - Domaine de l'Oustalet - Commune de Fleury d'Aude (11)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Travail de la pierre/serrurerie/signalétique et balisage/mise en défens

Travail de la pierre/serrurerie/signalétique et balisage/mise en défens

Lot n°2 : Fosses et rigoles forestières/abattage, élagage, plantations

Fosses et rigoles forestières/abattage, élagage, plantations

Caractéristiques principales :

Travaux de restauration des chemins autour du Gouffre de l'oeil doux - Domaine de l'Oustalet - Commune de Fleury d'Aude (11)

Quantité ou étendue :

Travaux de restauration des chemins autour du Gouffre de l'oeil doux - Domaine de l'Oustalet - Commune de Fleury d'Aude (11)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

10/09/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=793116&orgAcronyme=d4t ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=793116&orgAcronyme=d4t ;

Tribunal administratif de Montpellier ; 6 rue Pitot 34063 Montpellier ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=793116&orgAcronyme=d4t ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=793116&orgAcronyme=d4t ;

Références complètes :

Avis n°21-96586

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 11, 30, 34, 66
Annonce No 21-96586
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conservatoire du littoral.
Correspondant : Mme CAVALLIN Christine, Conservatoire du littoral, corderie Royale - cS 10137 17306 Rochefort Cedex, tél. : 05-46-84-72-50 adresse internet : http://www.conservatoire-du-littoral.fr/front/process/Outils.asp?rub=16&rubec=16 .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : travaux de restauration des chemins autour du Gouffre de l'œil doux - domaine de l'oustalet - commune de Fleury d'aude (11).
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45112700.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRF22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

travaux de restauration des chemins autour du Gouffre de l'œil doux - domaine de l'oustalet - commune de Fleury d'aude (11)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de restauration des chemins autour du Gouffre de l'œil doux - domaine de l'oustalet - commune de Fleury d'aude (11).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142.24 du code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021M59.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au présent marché, avec le titulaire du présent marché, en application de l'article R2122.7 du code de la commande publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juillet 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=793116&orgAcronyme=d4t .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=793116&orgAcronyme=d4t .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=793116&orgAcronyme=d4t .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=793116&orgAcronyme=d4t .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - travail de la pierre/serrurerie/signalétique et balisage/mise en défens.
Travail de la pierre/serrurerie/signalétique et balisage/mise en défens
Durée : 5 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45112700.
Mots descripteurs : Espaces verts

Lot(s) 2. - fosses et rigoles forestières/abattage, élagage, plantations.
Fosses et rigoles forestières/abattage, élagage, plantations
Durée : 2 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45112700.
Mots descripteurs : Espaces verts