Avis No 21-96532

publié le 11/07/2021

Date limite de réponse : 03/09/2021

Dépt. : 75 Commission de regulation de l'energie

Etude sur la méthode de calcul du critère B d'Enedis

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commission de régulation de l'énergie

A l'attention de :

M. COLLET Charlotte, Commission de régulation de l'énergie

Adresse :

15 Rue Pasquier 75379 Paris cedex 08

Téléphone : 01-44-50-41-91

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.cre.fr/marches-publics

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/

Objet du marché :

Etude sur la méthode de calcul du critère B d'Enedis

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Etude sur la méthode de calcul du critère B d'Enedis

Quantité ou étendue :

Le détail des prestations est indiqué dans le cahier des clauses particulières (CCP).

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

03/09/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Garanties et capacités techniques et financières ainsi que la capacité professionnelle

Situation propre :

Se référer au RC

Capacité économique et financière - références requises :

Se référer au RC

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Se référer au RC

Tribunal administratif de Paris ; 7 rue Jouy 75004 Paris ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=794553&orgAcronyme=d4t ;

Références complètes :

Avis n°21-96532

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-96532
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commission de régulation de l'énergie.
Correspondant : M. Collet Charlotte, Commission de régulation de l'énergie, 15 Rue Pasquier 75379 Paris Cedex 08, tél. : 01-44-50-41-91 adresse internet : http://www.cre.fr/marches-publics .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Régulation de l'énergie.

Objet du marché : etude sur la méthode de calcul du critère B d'enedis.
Catégorie de services : 10.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

etude sur la méthode de calcul du critère B d'enedis
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le détail des prestations est indiqué dans le cahier des clauses particulières (Ccp).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières ainsi que la capacité professionnelle.
Situation juridique - références requises : se référer au RC.
Capacité économique et financière - références requises : se référer au RC
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au RC.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CRE2021-18.

Renseignements complémentaires : le délai d'exécution des prestations est de dix (10) semaines calendaires, à compter de la date de la réunion de lancement.
a titre indicatif, la mission pourrait débuter mi-septembre, et s'achever fin novembre.
la notification du marché et la réunion de lancement sont prévues mi- septembre 2021.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=794553&orgAcronyme=d4t .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : Greffe.ta-paris juradm.fr adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : en application de l'arrêt du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne " de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.
a titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :
1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,
2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.