Avis No 21-96358

publié le 09/07/2021

Date limite de réponse : 16/09/2021

Dépt. : 26, 69, 07 Dir reg envir amenagement logt auvergn

La présente consultation porte sur la réalisation d'une étude préalable au classement d'un ensemble paysager autour du défilé de Donzère,

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DIR REG ENVIR AMENAGEMENT LOGT AUVERGN

A l'attention de :

M. Pole PSA DREAL MAP, Pole PSA

Adresse :

5, place Jules Ferry 69453 Lyon cedex 06

Adresse internet :

http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

Objet du marché :

La présente consultation porte sur la réalisation d'une étude préalable au classement d'un ensemble paysager autour du défilé de Donzère, au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l'environnement. Il est attendu de cette étude qu'elle contribue à en démontrer la pertinence, à en préciser le cadre, et à esquisser un projet de valorisation autour de ce site naturel et patrimonial par la proposition d'orientations de gestion.

Caractéristiques principales :

Etude pour le projet de classement du défilé de Donzère

Quantité ou étendue :

La présente consultation porte sur la réalisation d'une étude préalable au classement d'un ensemble paysager autour du défilé de Donzère, au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l'environnement. Il est attendu de cette étude qu'elle contribue à en démontrer la pertinence, à en préciser le cadre, et à esquisser un projet de valorisation autour de ce site naturel et patrimonial par la proposition d'orientations de gestion.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

16/09/2021 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°21-96358

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 69, 26, 7
Annonce No 21-96358
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIR REG ENVIR AMENAGEMENT LOGT AUVERGN.
Correspondant : M. Pole psa dreal map, Pole PSA, 5, place Jules Ferry 69453 Lyon Cedex 06 adresse internet : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr .

Objet du marché : la présente consultation porte sur la réalisation d'une étude préalable au classement d'un ensemble paysager autour du défilé de Donzère, au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l'environnement. Il est attendu de cette étude qu'elle contribue à en démontrer la pertinence, à en préciser le cadre, et à esquisser un projet de valorisation autour de ce site naturel et patrimonial par la proposition d'orientations de gestion.

Caractéristiques principales :
etude pour le projet de classement du défilé de Donzère
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation porte sur la réalisation d'une étude préalable au classement d'un ensemble paysager autour du défilé de Donzère, au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l'environnement. Il est attendu de cette étude qu'elle contribue à en démontrer la pertinence, à en préciser le cadre, et à esquisser un projet de valorisation autour de ce site naturel et patrimonial par la proposition d'orientations de gestion.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement des factures est fixé à 30 jours.
le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28 janvier 2013, au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu : avec un entrepreneur unique,ou un groupement.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Le mandataire de l'équipe disposera du titre de Paysagiste Concepteur conformément au décret no 2017-673 du 28 avril 2017. - la commande s'adresse à des prestataires disposant de compétences dans l'analyse paysagère et la représentation graphique du paysage (par carte, dessin, croquis, coupes, blocs diagramme), dans l'analyse de la formation du défilé et des enjeux de grands ensembles paysagers et dans l'établissement des orientations de gestion et de mise en valeur qui en découlent. - ils disposeront en outre d'une compétence de facilitateur de débats contributif et de concertation. Des références en sites protégés, études paysagères, rédaction de guides techniques ou cahiers de gestion sont demandées.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2021, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DREAL-MAP-2021-CLASSEMENTDONZERE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=793743&orgAcronyme=d4t .